«L’initiative citoyenne européenne doit devenir un outil puissant de participation des citoyens»

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Le CESE se félicite de sa simplification, mais demande davantage de visibilité et de résultats

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a pour vocation de promouvoir la citoyenneté active et la démocratie participative. À ce titre, elle est en mesure d’aider à combler le déficit démocratique de l’UE. Il s’agit également d’un instrument susceptible d’unir les Européens autour d’une cause et donc de renforcer le sentiment d’identité européenne. Toutefois, pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’ICE, il ne suffit pas d’en faire un instrument convivial, permettant à chaque citoyen de l'UE de lancer sa propre initiative; elle doit également aller de pair avec un dialogue et avoir des résultats pertinents.

Le Comité économique et social européen, dans son avis sur «L’initiative citoyenne européenne» adopté le 14 mars, se félicite de la proposition de réforme de l’ICE, qui avait été annoncée par le premier vice-président, Frans Timmermans, lors de la journée de l’initiative citoyenne européenne 2017, car elle constitue une étape importante pour en faire un véritable instrument de citoyenneté active.

Toutefois, s’il se félicite de la prise en compte d’un grand nombre des recommandations qu’il a formulées ou qui l’ont été par d’autres institutions de l’UE, le CESE pense qu’il est encore possible d’améliorer la proposition:

  • Le CESE plaide en faveur de mesures de suivi appropriées pour les initiatives qui ont abouti. Il est particulièrement important que celles-ci soient débattues durant les sessions plénières du Parlement européen afin de donner aux initiatives citoyennes la dimension politique nécessaire.
  • Il importe également d’accroître le dialogue avec les organisateurs des ICE, tant au cours de leur campagne qu’après, à l’instar du CESE qui invite les organisateurs d’ICE à divers débats lors des réunions de son groupe ad hoc ICE et de ses sections, ainsi que de ses sessions plénières.
  • Le CESE accueille favorablement la possibilité d’un enregistrement partiel des initiatives, mais il insiste sur la nécessité de règles claires et transparentes pour la phase d’enregistrement, qui devrait rester une décision unique, et non une procédure en deux phases, comme le propose la Commission.
  • Il conviendrait de dissocier la fonction de guide institutionnel et celle de décideur lors de l’enregistrement, toutes deux assumées actuellement par la Commission. «Le CESE a été reconnu pour le travail qu'il a réalisé pour améliorer l’ICE et accroître l’attention qu'on lui porte au-delà de la société civile. Dès lors, nous considérons que nous devons jouer un rôle de facilitateur et de guide institutionnel», a déclaré la rapporteuse, Kinga Joó, qui a rappelé que le CESE était disposé à offrir un soutien accru aux initiatives.

Le CESE, en tant que pont entre les institutions européennes et la société civile organisée, a été impliqué dès le début dans le débat sur l’ICE. Grâce à sa Journée de l’ICE, qui se tiendra le 10 avril de cette année, le CESE a contribué à maintenir l’ICE en bonne place parmi les priorités institutionnelles de l’UE et à accroître sa visibilité.

Statu quo:

Six ans après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne, 48 des 69 ICE présentées ont été enregistrées par la Commission et ont recueilli les signatures de 8 millions de citoyens européens. Seules 4 ICE enregistrées ont recueilli 1 million de signatures, et une seule de ces initiatives couronnées de succès a donné lieu à un engagement de la Commission à présenter une nouvelle proposition législative.