Les représentants de la société civile européenne appellent à un renforcement de leur rôle dans le suivi des accords de libre-échange signés par l’Union

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Plenary session - Day 1 - REX/510 - Alberto Mazzola

Lors de sa session plénière de janvier, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur le renforcement du rôle des groupes consultatifs internes (GCI) dans le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) signés par l’Union européenne. Les GCI sont déjà chargés de superviser la mise en œuvre des ALE dans les domaines du développement durable et des normes du travail mais le CESE souhaite étendre ce rôle de contrôle à tous les aspects des accords, y compris les principales dispositions commerciales.

L’avis, élaboré par Alberto Mazzola, fait également valoir que les GCI devraient être dotés d’un caractère de conseil, consultatif, être institutionnalisés, habilités à couvrir tous les domaines de l’accord, présenter une composition équilibrée entre les trois secteurs, être représentatifs, responsables, et jouer un rôle indépendant dans le suivi et l’évaluation des accords conclus par l’UE. Par conséquent, le CESE souhaite renforcer le rôle de surveillance des GCI en leur permettant de surveiller non seulement la mise en œuvre des chapitres sur le développement durable de l’ALE, mais l’intégralité de l’accord, en vue de compléter les efforts déployés par la Commission européenne pour promouvoir une meilleure mise en œuvre des futurs accords de libre-échange de l’UE.

Le CESE estime que la participation de la société civile à tous les types d’accords est indispensable, non seulement à des fins de surveillance, mais aussi pour pouvoir réaliser les aspirations stratégiques qu’ils intègrent. Cela doit se faire à travers un organe unique de participation de la société civile qui soit représentatif des deux parties à l’accord. Alberto Mazzola a souligné que L’Union est aujourd’hui en présence d’une aspiration croissante à un dialogue constructif avec la société civile au sujet du commerce, comme nous l’avons vu avec l’AECG et le PTCI, et les GCI sont un excellent moyen de rapprocher les citoyens européens des questions commerciales.

Ce rôle renforcé des GCI devrait s’accompagner d’autres dispositions sur le fonctionnement des GCI actuels et futurs. Les GCI devraient également garantir une représentation équilibrée des intérêts de la société civile et être à même d’associer et de consulter les parties prenantes externes.

Activités et méthodes de travail

L’avis contient également des propositions sur les méthodes de travail. Le CESE recommande que les GCI se réunissent au moins deux fois par an au niveau de l’UE (une réunion en mode présentiel plus au moins une visioconférence), et propose également l’organisation d’une conférence réunissant tous les membres d’un GCI chaque année à Bruxelles afin de mettre en commun les expériences et les bonnes pratiques. L’avis prévoit aussi que les GCI de l’UE organisent une audition tous les ans pour porter ce dialogue en dehors de Bruxelles et toucher un public plus large. En ce qui concerne la coopération interinstitutionnelle, le CESE estime qu’il est important que les GCI puissent faire rapport au Parlement européen et au Conseil, et non uniquement à la Commission, comme c’est le cas actuellement. Il recommande en outre un dialogue structuré entre les GCI de l’UE, la Commission, le SEAE, le Parlement européen et les États membres.

Toutes ces propositions devraient être appuyées par des financements appropriés dès lors que, comme le dit Alberto Mazzola, le CESE estime que la participation de la société civile à tous les accords de libre-échange est essentielle aux ambitions stratégiques de l’action extérieure de l’UE.

Il existe actuellement huit groupes consultatifs internes (GCI) en activité, composés chacun de 27 membres du CESE, cinq autres devraient être créés d’ici 2021 et d’autres pourraient suivre à l’avenir. Il est prévu que le coût lié à la présence du CESE au sein des GCI double au cours des trois prochaines années, et qu’il soit multiplié par trois afin de couvrir les ALE actuellement en cours de négociation. Par conséquent, le CESE invite les autorités budgétaires de l’Union à autoriser des financements supplémentaires à la hauteur des prévisions budgétaires de la Commission pour le soutien du CESE aux GCI.