La section spécialisée «Relations extérieures» du Comité économique et social européen se penche sur la manière d’associer la société civile des États membres de l’UE au moment de la ratification des accords commerciaux
L’Union européenne est l’une des plus grandes puissances économiques au monde, numéro un dans les exportations de produits manufacturés, de services et de produits agricoles, devant les États-Unis et le Brésil réunis. Toutefois, ces dernières années, la politique commerciale de l’UE est devenue, du fait notamment de la multiplication des accords de libre-échange (ALE), un véritable sujet de débat pour la société civile au niveau national, car si les accords commerciaux sont porteurs de croissance et d’emploi, ils devraient également servir de moyen de réflexion et de diffusion de normes élevées en matière sociale, environnementale et de protection des consommateurs. À cet égard, la section spécialisée «Relations extérieures» (REX) du Comité économique et social européen (CESE) a organisé une audition sur le consensus et la transparence dans les accords commerciaux, qui a eu lieu le 14 juin à Bruxelles.
Le CESE possédant une expérience considérable dans le domaine de la politique commerciale de l’UE, il est en mesure de prendre en considération les préoccupations aussi bien des organisations de la société civile organisée que des citoyens. Comme cela a été rappelé au cours du débat, tous les accords de libre-échange de «nouvelle génération» récemment négociés et mis en œuvre par l’UE comportent notamment un chapitre «Commerce et développement durable» (CDD), et le CESE prend une part active à la mise en œuvre de ces accords, en particulier en ce qui concerne les mécanismes de consultation de la société civile. Le Comité est fermement résolu à s’acquitter de ce rôle.
Les citoyens ne sont pas encore suffisamment associés au débat sur le commerce
La nouvelle génération d’accords de libre-échange, tels que l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) ou les négociations relatives à l’accord de partenariat transatlantique entre l’UE et les États-Unis (PTCI) qui ont, par le passé, conduit à d’importantes manifestations dans de nombreux États membres, a démontré que la société civile est très sensible aux aspects potentiellement réglementés ou indirectement affectés par les ALE.
Différentes structures nationales, méthodes de consultation et procédures de ratification existent dans les États membres de l’UE. Toutefois, les citoyens ne semblent pas toujours savoir comment faire entendre leur voix dans les débats nationaux, notamment en ce qui concerne les politiques commerciales
, a déclaré la présidente de la section REX, Dilyana Slavova, dans son allocution d’ouverture.
Alberto Mazzola, président du comité de suivi du commerce international au CESE, a souligné que 31 millions d’emplois en Europe dépendaient des exportations vers les pays tiers; c’est 67 % de plus qu’au milieu des années 1990. Il a promis que le CESE, en tant qu’organe représentant la société civile à l’échelon européen, continuerait à suivre l’évolution de la politique commerciale de l’Union, y compris des négociations en cours, ainsi que le débat sur les menaces qui pèsent sur le système multilatéral et les évolutions au sein de l’OMC.
Andrés Barcelo Delgado, membre du CESE, qui était l’un des intervenants à l’une des tables rondes, a relevé que le marché européen est le marché le plus ouvert au monde et souligné qu’il fallait préserver l’indispensable équilibre entre les négociations, d’une part, et la transparence, d’autre part.
Transformation radicale en matière de transparence
Les représentants de la société civile participant à l’audition ont convenu que beaucoup avait été fait pour créer les conditions de la transparence dans les accords commerciaux au cours des dernières années.
Avant, le commerce était la chasse gardée des experts commerciaux
, a déclaré Cécile Toubeau, directrice chargée de l’amélioration du commerce et de la réglementation au sein du réseau Transport & Environment, ajoutant qu’aujourd’hui, des experts d’autres domaines pouvaient participer au processus de négociation d’accords commerciaux car in fine, il a des répercussions importantes sur d’autres domaines
.
Les participants à l’audition ont néanmoins souligné qu’aux yeux de la société civile, il y avait toujours une marge d’amélioration.
Nous assistons à une transformation radicale en matière de transparence, mais il devrait y avoir un chapitre consacré aux consommateurs dans les accords commerciaux et il faudrait veiller à ce que les négociateurs gardent à l’esprit les intérêts des consommateurs
, a déclaré Léa Auffret, chargée de mission principale pour les questions commerciales, représentant le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Peter Sandler, directeur à la DG Commerce de la Commission européenne, a souligné que la Commission cherchait à défendre l’intérêt européen commun le plus en amont possible, y compris s’agissant d’accords commerciaux: Il serait ridicule que les parlements nationaux ne découvrent ce qui a été négocié qu’au moment où les accords sont présentés pour ratification.
M. Sandler a reconnu que les négociations relatives au PTCI avaient apporté la preuve que les accords commerciaux devaient comporter un fort «élément de visibilité publique».
Cherchant à améliorer l’efficacité du commerce de l’Union, la Commission a récemment relevé quinze points d’action organisés en quatre rubriques: travailler ensemble; permettre la participation de la société civile; obtenir des résultats et, enfin, communiquer et jouer la carte de la transparence.