Les produits de contrefaçon coûtent 800 000 emplois chaque année

L’union douanière de l’UE revêt un rôle essentiel dans la lutte contre la contrefaçon

La production de marchandises de contrefaçon est en plein essor. Alors qu’on la considère toujours comme un phénomène extérieur, la production de marchandises de contrefaçon est également en augmentation dans les États membres de l’UE. Les réseaux criminels, qui bénéficient déjà d’une expérience dans la fraude, la falsification de documents, la fraude fiscale ou la traite des êtres humains, considèrent la contrefaçon comme une activité rentable, présentant peu de risques et offrant l’avantage de frais de transport réduits, ainsi que la possibilité d’échapper aux contrôles douaniers. Bien que les données disponibles en matière d’activités illégales soient dans une très large mesure le fruit d’estimations et d’approximations, les chiffres n’en restent pas moins alarmants: la valeur estimée du commerce des produits de contrefaçon varie de 600 milliards d’EUR (Nations unies) à près de 1 000 milliards d’EUR (autres statistiques internationales). En ce qui concerne l’Union européenne, l’OCDE estime que jusqu’à 5 %, soit 85 milliards d’EUR, des marchandises importées sont des produits contrefaits ou piratés, ce qui occasionne la perte d’environ 800 000 emplois et d'approximativement 14,3 milliards d’EUR de taxes annuelles, notamment sur la TVA et les droits d’accises.

Étant donné qu’environ 39 % du PIB de l’UE et 26 % de ses emplois proviennent de secteurs industriels à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (DPI), le Comité économique et social européen (CESE) estime que l’Union et ses États membres ne devraient plus ignorer ce phénomène, et les invite à soutenir les PME et les secteurs touchés en mettant à jour, en harmonisant et en renforçant le cadre réglementaire actuel. «Si nous n’agissons pas maintenant, nous risquons d’être confrontés à des problèmes multilatéraux, comme une incapacité à développer la recherche, l’innovation et les investissements, des atteintes à l’image et à la qualité, des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement, la perte de recettes fiscales et parafiscales, et l’incapacité à faire face à la criminalité organisée», a indiqué Antonello Pezzini, mettant en évidence certaines conséquences de l’inaction. M. Pezzini est le rapporteur de l’avis du CESE sur L’industrie des produits contrefaits et piratés, qui a été adopté lors de la session plénière de juillet du CESE et soumet des propositions concrètes en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Les différences de régulation dans l’Union, tout profit pour les criminels

«Tant le caractère fragmenté et variable de la mise en œuvre nationale des règles et normes de l’UE que les différences au niveau de l’efficacité des contrôles douaniers profitent pleinement aux contrefacteurs et facilitent l’entrée de produits contrefaits dans l’Union européenne. Cette situation nuit non seulement grandement à la compétitivité des entreprises mais, dans de nombreux cas, elle constitue également une menace pour la santé des consommateurs et pour la sécurité et la sûreté publiques», a souligné M. Pezzini, qui a instamment prié l’UE et les États membres de se concentrer sur l’accélération de l’établissement d’un système européen douanier unique, caractérisé par des procédures et des instruments communs, ainsi que par des bases de données unifiées et aisément disponibles.

Même si le secteur privé de l’UE, notamment les secteurs industriels les plus touchés par la contrefaçon, se doit d’être aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon, il ne peut être condamné à affronter seul cette problématique: la Commission européenne et les États membres doivent également assumer leur part du travail et mettre de toute urgence à jour le cadre réglementaire applicable aux DPI, ainsi qu’adapter et harmoniser les sanctions pénales dans les États membres.

Les secteurs et détenteurs de marque devraient en outre chercher des partenariats avec des fournisseurs de sites internet et des producteurs de contenu, des opérateurs de paiement électronique, des annonceurs et des réseaux publicitaires, et des registres de domaines internet: ensemble, ils seront capables de s’adapter rapidement aux changements brutaux du marché. «Il est dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie et de l’industrie de l’Europe de maintenir sa bonne réputation et, par conséquent, de lutter contre toute fraude. Pour qu’elles puissent peser de tout leur poids sur les réseaux criminels, il est essentiel qu’un cadre juridique efficace vienne soutenir des alliances solides entre entreprises de tout type», a ajouté M. Pezzini.

Les 3 000 zones franches situées dans 135 pays différents – la zone franche de Tanger Med, au Maroc, étant distante de 15 km seulement de l’UE – doivent faire l'objet d’une attention particulière, en ce sens qu’il s’agit de territoires qui sont souvent utilisés comme lieux où l’on échange, falsifie les documents et réétiquette le contenu des conteneurs.

Prochaines étapes: l’élaboration d’un plan d’action et la sensibilisation des consommateurs

Dans son avis, le CESE préconise, pour la période 2018-2021, un nouveau cadre au niveau de l’UE, comportant un plan d’action pleinement financé et coordonné, pour renforcer la législation et les initiatives prises à l’échelon de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon. Les mesures proposées, outre celles qui sont mentionnées ci-dessus, sont les suivantes:

• encourager des applications novatrices en matière de traçabilité et de suivi;
• intensifier l’activité de renseignement et les accords bilatéraux en matière de répression du phénomène tout au long de la chaîne de contrefaçon;
• introduire des dispositions anti-contrefaçon dans les nouveaux accords de libre-échange;
• agir de manière coordonnée en ce qui concerne le commerce électronique et adopter des règles communes spécifiques pour encadrer la vente en ligne de médicaments et d’autres produits sensibles;
• rédiger, avec l’Agence européenne des médicaments (EMA), Europol, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), des règles spécifiques pour réaliser un suivi concernant les médicaments, les aliments et d’autres produits sensibles sur internet, etc.

«Nous devons également sensibiliser», a déclaré Hannes Leo, le corapporteur de l’avis. «Il est important que les gens soient non seulement informés sur les risques potentiels que l’acquisition d’un produit contrefait pourrait présenter pour leur santé et leur sécurité, mais aussi qu’ils soient conscients des conditions horribles – notamment le travail forcé et les modes de production néfastes pour l'environnement – dans lesquelles ces marchandises sont souvent fabriquées et du préjudice que la contrefaçon porte à notre économie et à nos emplois.»

Les pays dont les entreprises ont été les plus touchées par le phénomène de la contrefaçon entre 2011 et 2013 sont les États-Unis à hauteur de 20 %, suivis de l’Italie avec 15 %, la France et la Suisse avec 12 %, le Japon et l’Allemagne avec 8 %.

Pour en savoir plus sur l’avis et les mesures proposées pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie, veuillez consulter notre site web.