Le transport ferroviaire dans l’UE: l’Année européenne du rail 2021 est le moment opportun pour opérer des changements

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À la demande de la présidence portugaise de l’Union européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a évalué les résultats obtenus durant ces 25 dernières années par la politique ferroviaire de l’UE et cerné les domaines dans lesquels il serait possible de réaliser des améliorations, en exploitant les potentialités de l’Année européenne du rail 2021.

Le secteur ferroviaire doit encore effectuer des progrès sur le plan politique, réglementaire et culturel, même si la libéralisation de ces 25 dernières années a déjà produit bien des avancées en ce qui concerne l’ouverture des marchés et l’harmonisation technique: tel est le principal message qui émane de l’avis sur le sujet que le CESE a adopté lors de sa session plénière de mars et qui a été élaboré par Stefan Back.

Il est nécessaire d’effectuer une analyse impartiale de l’espace ferroviaire unique européen et des résultats auxquels il a abouti, et l’Année européenne du rail 2021 offre une excellente occasion de faire le point sur les évolutions enregistrées à ce jour et de fixer de nouveaux objectifs pour l’avenir.

À cet égard, M. Back, s’exprimant lors du débat en assemblée plénière, a affirmé que le rail a besoin d’un changement de culture et d’adopter une approche qui soit bien plus axée sur les besoins de sa clientèle, tant pour le transport des passagers que pour l’acheminement du fret. Il conviendrait de tirer parti de l’Année européenne du rail 2021 pour promouvoir cette modification de comportement, développer une coopération plus fluide entre les opérateurs et les clients, ainsi qu’exploiter de la meilleure façon possible les possibilités offertes par la numérisation.

De nouvelles mesures sont nécessaires

La pandémie de COVID-19 ayant retardé ou bloqué plusieurs projets, il convient de rattraper le temps perdu. Les aides d’État continueront à jouer un rôle essentiel pour assurer les services essentiels après la crise, et les contrats de service public peuvent garantir, en matière de transport des passagers, des prestations qui soient accessibles, abordables et inclusives, au profit de toute la population. Ils représentent l’une des mesures les plus efficaces et opérantes qui puissent être prises pour encourager les déplacements par le rail.

Plus précisément, les dispositions à prendre devront consister, d’une part, à veiller plus attentivement à développer, adapter et mettre dûment en œuvre la législation sociale dans ce secteur, et d’autre part, à tâcher d’arriver à accroître la part de marché du transport ferroviaire, comme le demande la stratégie de la Commission pour une mobilité durable et intelligente, et à augmenter la durabilité environnementale et sociale du chemin de fer.

De l’avis du CESE, il convient également d’arrêter des mesures qui facilitent la circulation transfrontière des trains, en réduisant les formalités de vérification exigées aux frontières et en éliminant les obstacles et retards d’ordre administratif aux points de passage frontaliers.

En outre, il s’impose d’apporter des améliorations pour ce qui touche aux priorités en matière de planification du trafic, à la gestion prévisionnelle des capacités et à l’information, de façon à pouvoir obtenir plus de flexibilité et optimiser la manière de planifier ces capacités, s’agissant des infrastructures ferroviaires mais aussi, par exemple, des terminaux, dans la perspective de gérer au mieux les flux multimodaux.

Investir dans les infrastructures, la numérisation et la modernisation

Le Comité relève également qu’il y a lieu d’investir dans les infrastructures, la numérisation et la mise à niveau du matériel roulant, par exemple en déployant le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERMTS) et en mettant en place des systèmes de couplage automatisé; de même, des investissements doivent être effectués à l’appui d’une transition juste et du développement des compétences, le but étant cette fois de donner plus de souplesse aux flux de trafic, ainsi que de parvenir à une utilisation optimale des ressources et de garantir l’emploi.

Pour améliorer du trafic de fret ferroviaire, le CESE recommande un certain nombre de mesures spécifiques, qu’il s’agisse d’assurer la coopération entre les entreprises et les modes de transport pour parvenir à de meilleurs résultats en matière de durabilité sociale et environnementale et à une efficacité accrue, de relancer un système européen de transport par wagon isolé, de connecter les infrastructures stratégiques, tels que les ports, avec les systèmes ferroviaires, d’investir dans les raccordements de sites industriels, d’associer les grandes entreprises logistiques à une réorientation modale de leurs flux, ou encore de garantir que tous les modes de transport atteignent des résultats exemplaires sur le plan environnemental et social.

L’état de la question: l’espace ferroviaire unique européen

Le CESE a élaboré son avis, à la demande de la présidence portugaise de l’Union européenne, pour tirer les enseignements des efforts déployés, depuis près de trois décennies, afin de tenter de libéraliser le secteur du rail dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que pour cerner les avantages et les inconvénients produits par le dégroupage du système ferroviaire.

Décrit dans le livre blanc «Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires», de 1996, l’espace ferroviaire unique européen a été mis en œuvre au moyen de quatre ensembles législatifs de mesures, adoptés en 2001, 2004, 2007 et 2016.

Ces dispositions ont eu pour effet d’ouvrir les marchés nationaux et internationaux du transport de voyageurs et de marchandises, ainsi que de réaliser une harmonisation technique, en particulier pour les exigences relatives aux infrastructures et au matériel roulant, y compris pour ce qui est du système européen commun de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), qui doit être utilisé principalement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie de l’Union européenne pour une mobilité durable et intelligente, qui contient un plan visant à ce que les transports européens deviennent écologiques, intelligents, résilients et abordables.

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