Le Semestre européen et une nouvelle approche en matière de gouvernance: deux éléments essentiels à la future politique économique de l’Union européenne

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L’Union européenne devrait saisir l’occasion que lui offre le renouvellement du mandat politique et de la période de programmation financière pour améliorer sa coordination et sa gouvernance en matière de politique économique. Le Comité économique et social européen (CESE) indique que le Semestre européen devrait devenir l’élément le plus important de la coordination des politiques économiques, et qu’il conviendrait de mettre en œuvre une approche de gouvernance à niveaux et acteurs multiples. Il suggère de créer au sein du CESE un centre de compétences chargé de l’échange d’informations afin de répondre aux préoccupations liées à la mise en œuvre dans le cadre d’une future stratégie européenne.

Le CESE appelle l’Union européenne à renouveler son système de coordination et de gouvernance des politiques économiques sur la base d’une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020 en faveur du développement durable, en vue d’accroître l’efficacité des actions et le caractère durable des résultats. Au cours de sa session plénière de juillet, le Comité a adopté un avis visant à contribuer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union.

Dans son avis intitulé «Le semestre européen et la politique de cohésion — Vers une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020», le CESE se félicite de la proposition de la Commission européenne de renforcer les liens entre le Semestre européen et le financement de la cohésion au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.

M. Petr Zahradník, corapporteur du CESE, déclare: Les liens entre ces instruments politiques revêtent un potentiel considérable pour améliorer la coordination et la gouvernance de la politique économique de l’Union européenne. C’est le signe d’une meilleure gouvernance et d’une approche fondée sur la performance. De par sa nature coordinatrice, il combine la mise en œuvre d’objectifs économiques, sociaux et environnementaux stratégiques, les priorités politiques et l’interaction entre les tâches à court et à long terme.

Un système rénové de gouvernance européenne devrait, selon le Comité, non seulement s’attacher davantage aux résultats, mais également définir un nombre plus restreint de priorités. Cela devrait faciliter l’accès aux procédures administratives et aller de pair avec l’élaboration de mécanismes de suivi et d’évaluation. Le renforcement du processus du Semestre européen devrait être le principal élément de la coordination des politiques économiques.

M. Etele Baráth, rapporteur du CESE, relève à cet égard: Le Semestre européen devrait permettre de parfaire les programmes de convergence et de stabilité, et devenir éventuellement l’élément central de coordination d’une procédure d’investissement bien ciblée, qui améliore la mise en œuvre de la réforme et mesure l’équilibre entre performance économique et politique de cohésion, tout en remplissant des objectifs sociaux.

Un processus de Semestre européen renforcé devrait contribuer notamment à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et à la réalisation d’objectifs ambitieux en matière de climat. Dans le même temps, des incitations et des sanctions différenciées, bien fondées et mûrement réfléchies devraient être appliquées de manière plus équilibrée afin de coordonner la mise en œuvre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Dans son avis, le CESE propose en outre qu’un système rénové de gouvernance européenne s’appuie davantage sur sa compréhension de la société civile et sa coopération avec celle-ci, et renforce l’administration publique à plusieurs niveaux. Dans ce contexte, le Comité s’interroge sur son propre rôle et propose de le renforcer en créant un centre d’information destiné aux parties prenantes.

M. Baráth indique que l’UE doit tout mettre en œuvre pour parvenir à une meilleure compréhension de la gouvernance économique, et combler son déficit démocratique et de mise en œuvre. Cela nécessite à l’évidence de mener un dialogue régulier et structuré avec les partenaires sociaux et la société civile. Le CESE pourrait apporter à cet égard son concours en créant un nouveau centre de compétences qui réponde aux préoccupations relatives à la mise en œuvre, telles que le faible degré d’appropriation nationale, l’imprécision des cadres institutionnels et la subordination du pilier social à une nouvelle stratégie européenne.

Les recommandations du CESE concernant le futur système de gouvernance et de coordination de la politique économique de l’Union sont étroitement liées à un autre avis du CESE, adopté en session plénière en juin 2019.

L’avis intitulé «Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes» invite à resserrer les liens entre l’EFSI, son suivi (le programme InvestEU) et d’autres programmes d’investissement de l’Union européenne et des États membres. Cela pourrait favoriser les synergies, éviter les doubles emplois et les chevauchements, et orienter les investissements de telle manière qu’ils atteignent des objectifs plus précis.

MM. Petr Zahradník et Javier Doz, rapporteurs du CESE, recommandent également de fixer des objectifs clairs en matière d’investissement, de simplifier la réglementation et de fournir des orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe.

Si l’UE faisait du Semestre européen l’élément le plus important de la coordination des politiques économiques, cela pourrait contribuer à la mise en œuvre des recommandations émises par le CESE.

Enfin, le CESE préconise dans cet avis de renforcer la capacité financière du programme InvestEU dans le cadre du prochain CFP, d’élargir le champ d’application du programme InvestEU et de renforcer la communication sur le plan d’investissement pour l’Europe.

Nous devons redoubler d’efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan, afin qu’ils puissent en tirer le meilleur parti, déclare M. Zahradník.

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