Le plan d’action pour l’environnement de la CE manque cruellement d’ambition et de ressources, met en garde le CESE

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Comme le Comité économique et social européen (CESE) l’a déclaré dans un récent avis, le plan d’action de la Commission européenne, qui vise à améliorer l’application inefficace et inégale de la législation environnementale de l’Union et la gouvernance dans l’ensemble de l’UE, affiche un grave manque d’ambition et de ressources, tandis que les mesures qu’il propose sont trop faibles pour sanctionner de manière adéquate et uniforme les défauts de conformité des États membres.

Le CESE, l’organe de l’UE qui représente la société civile organisée en Europe, a salué le plan d’action en neuf points de la Commission concernant la promotion de la gouvernance et du respect de la législation environnementale dans l’UE présenté dans la communication de la Commission, mais n’en a pas moins exprimé de vives réserves.

Ce n’est qu’une fraction infime de ce qui est nécessaire pour veiller à ce que la législation environnementale soit mise en œuvre, affirme l’auteur de l’avis, M. Arnaud Schwartz. Nous estimons que le non-respect du droit européen est un problème qui doit être traité sans tarder à un niveau suffisamment élevé, ce qui n’est pas envisagé dans la communication à l’examen.

Selon une étude de la CE, le coût du non-respect de la législation environnementale de l’UE s’élève à 50 milliards d’euros par an. Cela contribue aussi à une concurrence déloyale et est préjudiciable sur le plan économique. De même que des bénéfices économiques, une application plus efficace de cette législation apporterait de nombreux autres avantages, y compris pour la santé publique et la protection des ressources à long terme dont la société a besoin.

L’une des objections principales du CESE à ce plan est que celui-ci évoque uniquement le renforcement des capacités et le soutien au niveau des États membres, sans proposer de mesures de surveillance et de contrôle de la mise en œuvre au niveau de l’UE. En l’absence de telles mesures, ce plan d’action n’est pas suffisamment contraignant et il est peu susceptible d’entraîner des avancées significatives sur le plan du respect de la législation environnementale, a fait valoir le CESE.

Une autre critique formulée par le CESE à la Commission est qu’elle n’a suggéré que des mesures visant à lutter contre la non-conformité causée par la confusion, la mauvaise compréhension ou de manque de capacité, sans s’attaquer à d’autres motifs importants tels que le manque de volonté politique.

De l’avis du CESE, la Commission, en tant que gardienne des traités, doit veiller à ce que les règles environnementales soient appliquées, et elle a le droit d’entamer une procédure d’exécution, étant donné le rôle essentiel qui est le sien pour protéger cet intérêt européen commun, en particulier dans le contexte actuel de grave dégradation de l’environnement dans l’ensemble de l’Union.

Comme les nuisances environnementales se propagent régulièrement au-delà des frontières, une application stricte et cohérente de la législation environnementale dans tous les États membres, incluant des sanctions uniformes en cas de non-respect, est de la plus haute importance. S’il est vrai que les États membres sont responsables au premier chef de la bonne application du droit de l’Union, la Commission joue un rôle clé s’agissant de donner accès à la justice dans les conflits transfrontaliers.

Le CESE regrette également que le plan n’aborde pas la question de l’accès effectif à la justice dans le domaine de l’environnement, la difficulté d’introduire un recours devant les juridictions nationales ou encore les coûts souvent prohibitifs qu’il y a lieu d’exposer pour ce faire. Ce sont souvent ces coûts qui empêchent les citoyens et les organisations de la société civile de demander des comptes aux gouvernements et aux grandes entreprises devant les tribunaux nationaux, ce qui sape leur rôle de surveillance de la vie publique.

Par ailleurs, le Comité est vivement préoccupé par le manque de volonté politique au sein de la Commission s’agissant de faire aboutir les plaintes et de faire procéder à des inspections relatives à la mise en œuvre du droit de l’UE dans les États membres.

Le CESE invite les États membres et la Commission à mobiliser d’importants financements destinés à l’embauche de personnel supplémentaire, afin de contrôler le respect de la législation environnementale.

Dès lors qu’elle ne veille pas au respect de la législation, l’UE rate une occasion de se montrer à la hauteur des valeurs qu’elle défend et d’influer concrètement sur le cours des choses. Tel est l’avertissement lancé par le CESE dans son avis.

Les réserves du CESE sont également étayées par un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne sur la pollution de l’air. La santé des citoyens de l’UE n’est toujours pas suffisamment protégée, et l’action menée par l’UE pour protéger la santé humaine de la pollution de l’air n’a pas produit les effets escomptés, met en garde la Cour des comptes européenne dans son rapport.

S’exprimant après l’adoption par le CESE de l’avis, M. Schwartz a ajouté que l’Europe doit agir de concert. De notre environnement dépend notre subsistance, et nous devons le préserver pour les générations futures. L’Europe doit devenir un précurseur au niveau mondial dans la protection effective de l’environnement.