Le financement de la société civile est essentiel à la démocratie

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Financing of civil society

Le CESE estime que les institutions européennes devraient promouvoir une image positive des organisations de la société civile, préserver leur indépendance et garantir qu’elles soient correctement financées

Dans un climat politique qui tend à devenir de plus en plus hostile à l’action civique et dans un contexte marqué par la montée des mouvements populistes, l’Union européenne doit confirmer l’importance du rôle joué par les organisations de la société civile (OSC) et accroître son aide financière à leurs travaux, a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) au cours de sa session plénière jeudi dernier.

En présentant l’avis d’initiative sur le financement des organisations de la société civile par l’UE, son rapporteur, M. Jean-Marc ROIRANT, a indiqué que le CESE avait défini plus de 25 recommandations en faveur d’un meilleur dialogue civique, d’un renforcement des relations entre organisations de la société civile et institutions européennes et d’un meilleur accès de ces organisations au financement.

Il a déclaré que le CESE avait consulté de nombreux acteurs lors de l’élaboration de l’avis, ajoutant que cet appel à l’action arrivait à point nommé, les institutions européennes s’apprêtant à lancer des discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020, qui aura une incidence directe sur le financement futur des organisations de la société civile.

Dans le même temps, les organisations de la société civile se trouvent en situation difficile dans de nombreux pays, où elles ont fait l’objet d’accusations graves et essuyé de virulentes critiques en raison de leurs activités de promotion et de défense des droits fondamentaux.

«La situation est difficile pour le moment et suscite de profondes préoccupations. L’espace civique est attaqué de toutes parts dans les États membres, et c’est le facteur le plus dangereux pour le fonctionnement des organisations de la société civile et de la démocratie européenne», a déclaré M. Roirant.

«Les institutions européennes doivent dire haut et fort que les OSC sont essentielles», a-t-il affirmé, «dans la mesure où elles jouent un rôle crucial dans la promotion de la citoyenneté active et de la démocratie participative en Europe». Le CESE recommande également de reprendre les discussions au sujet d’un statut de l’association européenne et de poursuivre la mise en œuvre de l’article 11 du TUE sur le dialogue civil.

En outre, l’accès des OSC au financement devient de plus en plus restreint et est soumis à un nombre croissant de conditions.

Le CESE affirme que ceci devrait être pris en considération lors de l’examen du nouveau CFP et invite les autorités budgétaires à augmenter le financement des OSC, notamment sous la forme de subventions de fonctionnement et d’un financement pluriannuel.

L’avis soutient également qu’il «est désormais urgent d’analyser la répartition et l’efficacité des financements de l’Union européenne dans ce domaine».

Selon les chiffres disponibles, qui datent de 2015, la plupart des fonds de l’Union alloués aux travaux des organisations de la société civile l’ont été dans les domaines de l’aide humanitaire et de la coopération internationale, tandis que les crédits destinés aux organisations de la société civile actives dans d’autres domaines sont restés relativement faibles. «Il est donc urgent de procéder à une évaluation de ces montants», indique le CESE.

L’avis recommande également d’allouer au programme «L’Europe pour les citoyens» un montant de 500 millions d’euros dans le cadre du prochain CFP, et invite à proposer un Fonds européen pour la démocratie, les valeurs et les droits humains à l’intérieur de l’Union européenne, qui serait «pourvu d’une enveloppe budgétaire ambitieuse et ouvert directement aux organisations de la société civile».

L’avis recommande également aux institutions de l’Union de «s’engager pour [créer] un véritable dialogue civil européen» dans lequel les OSC joueraient pleinement leur rôle. Un cadre politique et juridique devrait être mis en place au niveau européen et national, et l’Union devrait suivre l’exemple de certains États membres, qui ont adopté des «chartes d’engagement réciproque» ou des «pactes».

Le CESE demande la mise en place d’un coordinateur européen chargé des libertés de l’espace civique auprès de qui les ONG pourraient signaler les incidents qui limitent leur action. Il invite la Commission européenne à réagir en prenant des mesures appropriées, y compris au moyen de procédures d’infraction à l’encontre des États membres, lorsque des dispositions administratives ou juridiques nationales restreignent l’accès des organisations de la société civile nationales aux fonds de l’Union européenne.