- La résilience économique et la résilience du marché du travail doivent aller de pair.
- L’engagement en faveur de l’approfondissement de l’UEM au moyen d’une stabilisation et d’une convergence vers le haut est essentiel.
- Il peut s’avérer problématique de presser les États membres d’adopter des orientations budgétaires restrictives.
En 2019, il sera de la plus haute importance pour les économies de la zone euro de renforcer la résilience économique et celle du marché du travail, compte tenu des perspectives économiques actuelles, affirme le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis sur les recommandations de la Commission européenne pour 2019 concernant la politique économique de la zone euro.
Pour nous assurer que les États membres sont en mesure de résister à de futurs chocs moyennant de faibles coûts économiques et sociaux, nous devons disposer d’économies et de marchés du travail solides. À cette fin, l’Union économique et monétaire (UEM) doit être approfondie par l’achèvement de l’Union bancaire, l’accroissement des ressources propres de l’UE, la création d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique pour la zone euro, ainsi que par la mise en œuvre dans les règles du socle européen des droits sociaux (SEDS).
La croissance de l’UE devrait ralentir et des chocs pourraient se produire. C’est l’une des raisons pour lesquelles les États membres, et en particulier ceux qui appartiennent à la zone euro, doivent poursuivre une politique économique visant la convergence vers des structures économiques et sociales plus résilientes et l’avancement du processus de mise en place de l’UEM
, a déclaré M. Javier Doz Orrit, rapporteur de l’avis du CESE.
Les risques croissants de ralentissement de l’économie, la persistance des effets négatifs de la dernière grande récession et la décision de la Banque centrale européenne de mettre fin à son programme d’assouplissement quantitatif en 2019 constituent des raisons supplémentaires d’adopter cette approche. À l’heure actuelle, la zone euro n’est de toute évidence pas préparée à faire face à une autre crise socio-économique qui pourrait bien se produire dans un avenir relativement proche.
L’avis du Comité, adopté le 24 janvier, est favorable à la plupart des recommandations formulées dans la communication de la Commission dans le cadre du processus du Semestre européen, mais non sans nuancer son point de vue quant à la voie à suivre pour les économies de la zone euro.
Le CESE s’interroge sur l’urgence de reconstituer des réserves budgétaires à ce stade.
Le Comité accueille favorablement la recommandation de la Commission européenne relative à un rééquilibrage symétrique des comptes courants des États membres de la zone euro. Le CESE réclame des mesures efficaces afin de réduire les excédents démesurés, en augmentant de manière significative les investissements publics et les salaires dans les pays qui présenteraient des excédents.
D’une manière générale, le CESE considère que, à moyen terme, la croissance des salaires réels devrait être proportionnelle à la croissance de la productivité réelle ainsi qu’à l’inflation, au lieu d’être inférieure.
D’autre part, le CESE déconseille d’exhorter les États membres qui enregistrent un niveau d’endettement public élevé et des écarts de production négatifs ou nuls à créer des réserves budgétaires au moyen d’orientations budgétaires restrictives. Cela est de nature à perpétuer une faible croissance dans ces pays, sans pour autant contribuer à réduire leur dette publique en proportion du PIB.
Javier Doz Orrit a déclaré que ces pays devraient, bien entendu, faire de leur mieux pour assurer des finances publiques de la meilleure qualité possible, mais les exhorter à constituer des réserves pourrait s’avérer contreproductif pour une croissance inclusive et durable, la viabilité de la dette et, en fin de compte, pour la stabilité de l’ensemble de la zone euro également.
Dans ce contexte également, le CESE attire l’attention sur l’urgente nécessité d’adopter des lignes directrices et des mesures destinées à encourager les investissements publics et à faciliter l’investissement privé. Les dirigeants européens devraient envisager ce que l’on nomme la «règle d’or» dans le cadre de l’application des règles budgétaires de l’UE, par l’exclusion des dépenses d’investissement public du calcul des déficits et en tenant compte de la viabilité des niveaux d’endettement existants.
L’approfondissement du marché unique sans compromettre les droits sociaux et ceux du travail
Afin de renforcer la résilience économique dans la zone euro, les pays doivent encore améliorer le climat des affaires et favoriser l’achèvement du marché unique. Établir l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés serait un pas dans cette direction. Le financement des entreprises devrait constituer une autre priorité. Le développement de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire ainsi que la réduction des prêts non performants pourrait être déterminants à cet égard. Les obstacles existants devraient, de l’avis du CESE, être levés de toute urgence.
Toutefois, le Comité attire l’attention sur le fait que les changements politiques ne devraient pas être réalisés au détriment des recettes servant à financer les investissements sociaux et les systèmes de protection sociale, sauf à risquer d’abaisser le niveau des droits sociaux et de ceux du travail. Au contraire, il plaide vivement en faveur d’une mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et de la promotion d’une convergence vers le haut en matière de normes économiques et sociales. La résilience économique et la résilience sociale devraient aller de pair.
Les régimes fiscaux doivent être plus équitables et plus efficaces
En ce qui concerne les mesures de lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive, qui devrait également contribuer à améliorer les finances publiques, le CESE partage l’appel à agir de la Commission. Cependant, le CESE estime que les règles de l’Union européenne doivent être appliquées sans plus tarder et que d’autres mesures plus efficaces devraient également être prises, y compris des instruments destinés à mettre fin aux activités illicites des paradis fiscaux.
À la suite des discussions menées lors des réunions de l’Eurogroupe et du Conseil ECOFIN des 21 et 22 janvier, le CESE demande aux États membres de faire preuve de l’engagement nécessaire pour surmonter rapidement les éventuels désaccords sur ces questions. Cela devrait permettre les dirigeants européens de présenter aux citoyens ordinaires et aux organisations qui les représentent une vision très nécessaire du futur de l'économie européenne à la veille du sommet de Sibiu et des élections au Parlement européen de mai 2019.