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Le CESE soutient l’expérimentation des SBBS sur les marchés, mais demande instamment que soit institué un cadre plus propice à ce nouvel instrument financier

SBBS

Les titres adossés à des obligations souveraines (sovereign bond-backed securities ou SBBS) peuvent contribuer à une plus grande diversification et à une réduction des risques pour les portefeuilles en obligations souveraines détenus par les banques et par les autres opérateurs financiers. Cela pourrait avoir un effet positif sur la stabilité et la résilience du système financier et améliorer l’intégration du marché financier.

Dans un avis adopté récemment, le Comité économique et social européen (CESE) appuie par conséquent la proposition législative de la Commission européenne établissant un cadre qui permette le développement du nouvel instrument financier par le marché, grâce à la création de conditions de concurrence équitables pour les SBBS. S’il soutient la mise en place et l’expérimentation des SBBS sur les marchés, le CESE exhorte la Commission à répondre à un certain nombre de questions restées en suspens dans la proposition.

La seule manière de savoir si les banques et les investisseurs sont véritablement intéressés par les SBBS est de tester ce nouvel instrument sur le marché, a déclaré Daniel Mareels, rapporteur du CESE. Nous pensons que le concept des SBBS est attrayant. Ces titres pourraient contribuer à affaiblir davantage encore le lien étroit qui existe entre les banques et leur pays d’origine, a-t-il ajouté. Tout en reconnaissant les efforts précédemment déployés pour affaiblir ce lien, le CESE fait observer qu’il demande que soient prises de nouvelles mesures à cet égard depuis la dernière crise financière.

La proposition tient également compte du fait que l’offre d’obligations souveraines diminue en même temps que leur demande augmente, et elle s’inscrit dans le contexte plus large de l’achèvement de l’union bancaire et de la mise en place d’une union des marchés des capitaux. Le Comité soutient et préconise vivement l’établissement de ces deux unions.

Toutefois, le CESE souligne qu’il est important de garantir la clarté, l’efficacité et l’efficience du cadre proposé; et même si le Comité souscrit à de nombreux aspects, par exemple l’idée que des entités ad hoc (entreprises privées) émettent des SBBS, il est d’avis que d’autres aspects doivent être renforcés. À cet égard, le rapporteur relève que si les entités privées sont autorisées à procéder à une auto-attestation de la composition des portefeuilles de SBBS sous-jacents, l’Autorité européenne des marchés financiers devrait exercer une surveillance plus stricte et à un stade plus précoce.

L’avis du CESE sur les titres adossés à des obligations souveraines de l’UE attire également l’attention sur le fait que les propositions de la Commission soulèvent un certain nombre de questions sans réponse à propos du nouvel instrument financier. Il conviendrait d’y répondre car elles pourraient compromettre son succès éventuel. Citons notamment:

  • Les SBBS seront-ils efficaces en toutes circonstances, même en temps de crise dans un ou plusieurs États membres?
  • Quelles sont les conséquences de la division des émissions en tranches junior, qui présentent plus de risques, et senior, qui sont moins risquées?
  • La demande de tranches junior est-elle suffisante pour mettre les tranches senior sur le marché?
  • La création d’un marché supplémentaire pour les SBBS conduira-t-elle à une fragmentation?

Il convient de renforcer davantage le cadre proposé en menant un dialogue étroit avec toutes les parties concernées, étant donné que celles-ci se sont montrées plutôt sceptiques à l’égard du concept des SBBS lors de consultations antérieures, et que la mise en œuvre de cet instrument dépendra de leur soutien.

Enfin, la question de l’acquisition éventuelle de SBBS par des épargnants et consommateurs privés mérite une réflexion plus approfondie. Compte tenu de la complexité de ces titres et dans la mesure où seules les tranches senior présentent des risques limités et sont comparables à la détention directe d’obligations souveraines par des épargnants et des consommateurs, le CESE serait enclin à leur recommander l’achat de tranches senior uniquement.

Contexte

Les titres adossés à des obligations souveraines (SBBS) sont des titres adossés à un portefeuille diversifié d’obligations d’États membres de la zone euro. Ils ont été proposés afin de réduire l’exposition des banques et d’autres institutions financières à la dette publique de leur pays d’origine, ce qui a été démontré comme opportun par la crise de la dette de la zone euro.

Un rapport complet, publié par le Comité européen du risque systémique (CERS) en janvier 2018, a montré que l’actuel cadre réglementaire entrave effectivement le développement d’un marché pour les SBBS. Afin de remédier à ce problème, la Commission a présenté une proposition législative relative aux SBBS en mai 2018, dont le but est de rendre les conditions de concurrence équitables en éliminant les obstacles réglementaires injustifiés et en accordant à ces titres le même traitement réglementaire qu’aux obligations souveraines nationales de la zone euro. Cela devrait ainsi ouvrir la voie à un développement des SBBS sous l’impulsion du marché, ce qui stimulerait dans le système le flux des actifs liquides à faible risque libellés en euros.

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