Le CESE réclame une politique agricole commune (PAC) qui contribue efficacement au renouvellement des générations

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Il s’agit d’une démarche essentielle pour dynamiser les zones rurales et en accroître l’attrait,
de conserve avec des mesures fortes de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs.

La coopération et le partenariat entre l’Union européenne, les gouvernements nationaux et la société civile seront essentiels pour favoriser le renouvellement des générations au sein de la population agricole. Il s’agit essentiellement de repenser l’ensemble de la stratégie de manière à attirer des jeunes vers le métier d’agriculteur et de revitaliser ainsi le monde rural, comme l’a conclu le Comité économique et social européen (CESE) dans son rapport.

À l’heure actuelle, l’agriculture de l’Union européenne affronte deux graves problèmes, à savoir la diminution de la population agricole et l’incapacité à favoriser le renouvellement des générations. Selon Eurostat, en moins d’une décennie, le nombre total d’agriculteurs au sein de l’Union européenne s’est réduit d’un quart (de 14,5 millions en 2005 à 10,7 millions en 2013), tandis que celui des jeunes agriculteurs chutait d’un tiers (de 3,3 millions en 2005 à 2,3 millions en 2013).

Ces chiffres démontrent que les mesures prises par l’Union européenne et ses États membres n’ont pas suffi à assurer la durabilité et la compétitivité à long terme de l’agriculture et du milieu rural de l’Europe.

Afin de formuler des propositions à la hauteur des nombreux problèmes qui en découlent, le CESE a mené une analyse qualitative ex post de la pertinence, de l’efficacité et de la valeur ajoutée des mesures qui visaient à promouvoir le renouvellement des générations dans le cadre de la politique agricole commune au cours de la période 2014-2020.

Piroska Kállay, rapporteure du rapport d’information, a fait valoir que le renouvellement des générations est un problème qui dépasse largement l’abaissement de l’âge moyen des agriculteurs européens. Il s’agit essentiellement de repenser l’ensemble de la stratégie de manière à attirer des jeunes vers le métier d’agriculteur et de revitaliser ainsi le monde rural.

John Bryan, corapporteur: Il est nécessaire de renforcer la cohérence entre les mesures de la PAC et les cadres juridiques et les politiques fiscales nationales afin de faciliter le transfert de participations et de favoriser le renouvellement des générations.

Selon les données recueillies, les principales préoccupations liées au renouvellement des générations, qui sont par ailleurs toutes les mêmes dans chaque pays de l’Union, sont: les revenus agricoles, la bureaucratie, la concurrence déloyale (l’incapacité à résister à la concurrence des produits en provenance de pays tiers), le financement, l’accès à la terre, l’accès à des méthodes de transfert de connaissances pratiques, le manque de services de base, et notamment de haut débit, et l’isolement social.

La faiblesse des revenus agricoles

Dans un avis récent (juillet 2019) sur «Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité», le CESE a réclamé des soutiens accrus pour aider les agriculteurs à obtenir une part équitable des bénéfices réalisés sur les marchés. Au niveau national, il presse d’envisager une approche inversée de la négociation sur le marché, en mettant en place des chaînes de valeur qui visent à offrir aux agriculteurs un revenu mensuel équivalant à deux fois le salaire minimum, augmentant ainsi l’attrait de l’agriculture auprès des générations futures.

L’insuffisance de l’aide à l’installation destinée aux jeunes agriculteurs pour créer une entreprise agricole (particulièrement manifeste pour les nouveaux entrants venant d’autres secteurs de l’économie)

Les mesures actuelles de la PAC qui soutiennent les jeunes agriculteurs et les nouveaux entrants par l’intermédiaire de la réserve nationale et du régime des jeunes agriculteurs sont essentielles en prévision de toute réforme future de la PAC.

Le CESE est également favorable à une augmentation du montant maximal de l’aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs. Toutefois, avant d’accorder cette aide à l’installation, il est nécessaire de fournir des conseils approfondis en vue de l’élaboration d’un plan d’entreprise réaliste et de la planification des activités.

Les durées trop courtes du paiement complémentaire pour les jeunes agriculteurs dans le cadre du premier pilier de la PAC et de l’aide à l’investissement structurel au titre du second pilier de la PAC (toutes deux de cinq années à l’heure actuelle)

Le CESE estime que la durée des paiements pour les jeunes agriculteurs dans le cadre du premier et du second pilier de la PAC devrait passer de cinq à sept ans.

Les transferts d’exploitations agricoles et le droit successoral (inadéquation des cadres juridiques nationaux liés au transfert entre les générations)

Les États membres devraient établir un cadre spécifique en matière de transfert des exploitations et réduire au minimum les coûts et la fiscalité liés au transfert des exploitations entre les générations.

L’absence de soutien à la préretraite (prévu par la PAC 2007-2013, mais supprimé lors de la période en cours 2014-2020)

Le CESE recommande l’option d’un régime de préretraite dans les États membres dans le cadre du second pilier de la PAC.

La difficulté d’accéder aux possibilités de développement afin d’améliorer la compétitivité (financement à faible coût pour les aides après l’installation)

En tant que mesure relevant du second pilier de la PAC, l’octroi de prêts à faible taux d’intérêt et de financements à faible coût, avec le moins de bureaucratie possible, aux jeunes agriculteurs devrait être une priorité, sachant qu’il convient de mieux relier les différentes mesures de la PAC et de les mettre en œuvre de manière plus coordonnée afin de les aider dans les différentes phases de développement de leur exploitation.

L’accès à des programmes de formation visant à développer les compétences entrepreneuriales et à des programmes coordonnés de communication et d’orientation

Des outils d’éducation et de communication devraient servir à renforcer l’identité des campagnes et de la vie rurale. Il importe au plus haut point de mettre en œuvre des programmes de développement des stages, de l’apprentissage et de l’entrepreneuriat, d’améliorer l’accès à des méthodes de transfert de connaissances pratiques et de mettre sur pied une orientation professionnelle, des services de conseil, des présentations des bonnes pratiques et des échanges d’expériences.

Pour cette raison, il est essentiel de s’attaquer à tous ces problèmes dans le cadre du budget de la PAC pour la période 2021-2027 afin de répondre aux besoins de financement en vue d’un réel soutien au renouvellement des générations. À cette fin, le CESE propose qu’un minimum de 2 % du budget de la PAC (piliers I et II) soit alloué pour soutenir les jeunes agriculteurs.

La réussite dans les faits du renouvellement des générations constitue l’un des plus importants défis économiques de notre époque, mais aussi une chance à saisir. Comme l’a déclaré le commissaire Hogan, «il s’agit également de donner à une nouvelle génération de jeunes agriculteurs hautement qualifiés les moyens de tirer pleinement parti de la technologie pour fournir une assise solide aux pratiques agricoles durables en Europe».

Contexte:

Le rapport du CESE se fonde sur des consultations avec les organisations de la société civile (OSC) et les autorités nationales, qui visaient à comprendre comment elles ont vécu et observé l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations. Les données nécessaires à cette fin ont été collectées grâce à plusieurs missions d’information, un questionnaire et divers documents supplémentaires rassemblés lors desdites missions. Les résultats sont présentés et analysés dans l’annexe technique du rapport d’information.

La politique agricole commune (PAC) s’articule autour de deux fonds, également dénommés «piliers». Son «premier pilier» correspond au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui octroie des paiements directs aux agriculteurs, tandis que son «second pilier» correspond au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui finance des programmes dans ce domaine.

Définition du jeune agriculteur

Dans le cadre du premier pilier: une personne âgée de 40 ans au maximum au cours de l’année d’introduction de la demande et qui s’installe pour la première fois à la tête d’une exploitation agricole, ou qui s’est installée au cours des cinq années précédant la première introduction d’une demande, selon la définition posée par l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013.

Dans le cadre du second pilier: une personne qui n’est pas âgée de plus de 40 ans au moment de la présentation de la demande, qui possède des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s’installe pour la première fois dans une exploitation agricole comme chef de ladite exploitation, selon la définition posée par l’article 2, point n) du règlement (UE) no 1305/2013.

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