Le CESE propose de créer un fonds extraordinaire pour soutenir le secteur agricole en réaction à la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 démontre le caractère géostratégique du secteur agroalimentaire et la nécessité de conserver une autosuffisance alimentaire au sein de l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite dès lors de la nouvelle mesure proposée par la Commission européenne en vue de soutenir les exploitations agricoles et les PME du secteur agroalimentaire confrontées à des problèmes de liquidité, et d’assurer leur survie économique pendant cette crise. Toutefois, le CESE estime que la Commission européenne devrait mettre en place un fonds spécial, en dehors du budget de la politique agricole commune, pour la mettre en œuvre.

La pandémie de coronavirus a eu des répercussions négatives considérables sur le secteur agricole et alimentaire de l’UE, en raison de circonstances sans précédent: les restrictions en matière de déplacement mises en place dans les États membres et les fermetures obligatoires de magasins, de marchés extérieurs et de restaurants qui ont entraîné une perturbation brutale du marché.

C’est la raison pour laquelle le CESE se félicite de la nouvelle mesure proposée par la Commission européenne pour soutenir les flux de trésorerie des agriculteurs et des autres opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, en particulier dans les zones défavorisées ou isolées, telles que les îles ou les régions de montagne, qui auront besoin d’une aide d’urgence pour maintenir leurs activités.

Mais comment financer cette mesure extraordinaire?

La proposition de la Commission européenne se limite à apporter des modifications ciblées au règlement relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de permettre aux autorités nationales d’allouer jusqu’à 1 % du budget 2014-2020 à cette nouvelle mesure et d’utiliser ainsi ces fonds non dépensés pour répondre à ces besoins extraordinaires. Le soutien prendra la forme d’un montant forfaitaire unique, plafonné à 5 000 EUR par exploitation agricole et à 50 000 EUR par PME, à verser avant le 31 décembre 2020.

Le plafond proposé de 1 % de l’allocation budgétaire garantit l’harmonisation européenne, en faveur de laquelle le CESE a toujours plaidé.

Cette proposition pose toutefois deux problèmes majeurs, selon le rapportuer de l'avis, Mr. Puech d'Alissac: Le premier réside dans le fait que certains États membres ont déjà utilisé ou engagé leurs fonds au titre du Feader et ne peuvent donc pas profiter de ce mécanisme d’aide. Le second problème, et le plus important, est que les fonds qui étaient censés être utilisés pour améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que l’environnement et la qualité de vie dans les zones rurales seront désormais utilisés pour répondre à ces besoins urgents de trésorerie.

Pour cette raison, le CESE estime que la Commission européenne devrait créer un fonds extraordinaire, en dehors du budget de la politique agricole commune, afin de permettre la mise en œuvre de la mesure proposée, à l’instar du plan de relance.