Le CESE plaide pour une transition rapide mais progressive vers une économie durable avec la participation de l’ensemble de la société

Dans le cadre d’accords internationaux, l’Union européenne s’est engagée, comme récemment dans la déclaration de Göteborg sur le socle européen des droits sociaux, à œuvrer à la mise en place d’une économie durable, à faible intensité de carbone et plus efficace dans l’utilisation des ressources, ainsi qu’à la réalisation des objectifs sociaux. Financer ces engagements en faveur d’une croissance durable en tenant compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) constitue un défi considérable en matière d’investissement, qui dépasse les capacités de financement public et nécessitera des ressources supplémentaires.

Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que les États membres doivent établir un cadre européen commun relatif à la durabilité afin de garantir le soutien du système financier lors de la transition. C’est la raison pour laquelle il soutient fermement le plan d’action de la Commission européenne sur le financement de la croissance durable ainsi que les propositions législatives qui en découlent.

«Le cadre proposé constitue un facteur important pour restaurer la confiance dans les marchés financiers, mettre en relation l’épargne avec les investissements durables dans l’économie réelle et réorienter les flux de capitaux vers ceux-ci.» C’est ce qu’affirme Carlos Trias Pintó, rapporteur du CESE sur la finance durable et les obligations des investisseurs institutionnels
et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Il espère que les PME et les projets d’infrastructures vertes et sociales bénéficieront de ressources financières complémentaires.

Dans une série de trois avis portant sur les propositions de la Commission, le Comité préconise une approche rapide mais progressive pour mettre en œuvre le plan d’action, étant donné la complexité qui caractérise la transition vers une économie durable. Les acteurs concernés ont en effet besoin de temps pour s’adapter à la nouvelle réalité.

Si les avis du CESE reconnaissent le rôle fondamental que jouent les acteurs des marchés financiers dans la transition, le Comité insiste toutefois sur la nécessité d’associer la société dans son ensemble. «Un effort conjoint de tous, notamment des acteurs du secteur financier, des entreprises, des citoyens et des autorités, est nécessaire pour mettre en place un système réalisable», explique M. Trias Pintó.

La taxinomie et les indices de référence en matière de durabilité constituent un bon point de départ pour des mesures supplémentaires

Selon le CESE, il est opportun de démarrer la transition vers une économie plus durable en établissant une taxinomie européenne de la durabilité ainsi que des indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone. La taxinomie devrait être dynamique et s’appuyer sur une définition claire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle devrait permettre, entre autres, de distinguer les produits financiers en fonction des aspects liés à la durabilité afin de fournir aux investisseurs finaux des informations pertinentes et comparables.

Daniel Mareels, rapporteur du CESE sur la taxinomie et les valeurs de référence, estime que la taxinomie proposée constitue une base solide pour de nouvelles actions et qu’il sera de la plus haute importance d’adopter une approche commune en matière de durabilité. «Une bonne taxinomie européenne globalement acceptée devrait remplacer les approches nationales fragmentées qui existent à l’heure actuelle», déclare-t-il. «Dans la mesure du possible, il conviendrait de fonder celle-ci sur des cadres internationaux existants.»

Étant donné que les entreprises joueront un rôle décisif dans la transition vers une économie durable, il importe que la taxinomie tienne compte de la manière donc elles la mettront en pratique. Elle doit aussi être établie en prenant en considération les différences entre les secteurs ainsi que la taille des entreprises, et avoir pour objectif une mise en place réalisable tant au niveau local qu’international. «Il est primordial que la taxinomie apporte certitude, clarté et praticité», note Daniel Mareels.

Pour le rapporteur Carlos Trias Pintó, l’objectif final devrait être de «promouvoir la taxinomie à l’échelle planétaire et de l’incorporer dans la législation de l’UE de manière uniforme et simultanée dans tous les États membres». Il convient de prendre des mesures pour garantir une révision et une mise à jour régulières.

Les facteurs sociaux et de gouvernance doivent suivre les facteurs environnementaux

Si le CESE approuve le fait de débuter par la configuration et l’introduction d’un nombre restreint de domaines et d’obligations légales, en commençant par les facteurs environnementaux, il se félicite aussi de la mise en place, dès le départ, de garanties minimales pour ce qui est des aspects sociaux et de gouvernance. À l’avenir, il importera ensuite d’étendre, étape par étape, la taxinomie et les obligations légales initiales aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance.

Les obligations fiduciaires permettront d’accroître la transparence

Le CESE accueille favorablement la proposition d’obligations fiduciaires pour les acteurs des marchés financiers, qui prévoit l’intégration des critères ESG dans leurs activités, en tenant compte des préférences de leurs clients en matière de durabilité et en les contraignant à communiquer les informations pertinentes aux investisseurs finaux. Ces derniers seront ainsi en mesure d’aligner leurs décisions d’investissement sur leurs préférences en matière de durabilité, en se fondant sur des informations claires, comparables et de grande qualité.

Communication et opportunité: des facteurs essentiels pour la mise en œuvre du plan d’action

La série d’avis du CESE attire également l’attention sur l’importance capitale de la communication dans la réussite du plan d’action. Une stratégie de communication appropriée associant toutes les parties prenantes, ainsi que le grand public, doit s’accompagner d’une éducation financière obligatoire visant à s’assurer que les citoyens comprennent cette nouvelle approche en matière de durabilité.

Enfin, le Comité souligne le potentiel de l’intelligence artificielle s’agissant de mettre en concordance les préférences des investisseurs avec la destination de leurs investissements, et il invite instamment les colégislateurs à adopter rapidement les trois propositions législatives contenues dans le plan d’action.