Le CESE plaide pour une stratégie visant à placer l’UE au premier rang mondial en matière de chaînes de blocs

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Si la technologie des chaînes de blocs dispose du potentiel pour transformer notre société, clarté et sécurité sont toutefois indispensables sur le plan juridique, d’où la nécessité d’adopter une approche européenne commune. Tel est le message central formulé dans un avis d’initiative adopté le 30 octobre dernier par le Comité économique et social européen (CESE), lequel invite aussi la Commission européenne à lancer une initiative globale afin que l’Union devienne une référence mondiale dans ce domaine.

Une chaîne de blocs est une structure mathématique permettant de stocker des données d’une façon qui limite la corruption et les fausses données. Selon Ariane RODERT, rapporteure de l’avis sur les chaînes de blocs et le marché unique, la technologie des chaînes de blocs pourrait contribuer à réinventer des modèles socio-économiques, et ainsi soutenir l’innovation sociétale dont nous avons besoin pour relever les défis de la société d’aujourd’hui. Gonçalo LOBO XAVIER, corapporteur de l’avis en question, a déclaré que la technologie sur laquelle s’appuient les chaînes de blocs pourrait être une force de transformation de toute la société, véhiculant des valeurs telles que la confiance, la transparence, la démocratie et la sécurité.

Cette technologie peut être appliquée dans de nombreux secteurs en vue d’accroître la sécurité et la transparence, et elle peut même contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Toutefois, comme l’indique le CESE dans son avis, il reste plusieurs défis à relever et il est urgent de garantir la clarté et la sécurité, ainsi que la protection de la vie privée.

Le CESE préconise dès lors une approche européenne commune et demande à la Commission de lancer une initiative globale s’articulant autour des objectifs de développement durable. Cette initiative devrait être complétée par un plan d’action afin que l’Europe devienne le point de référence en matière de chaînes de blocs dans le monde entier.

Les institutions de l’Union européenne ont déjà pris des mesures pour promouvoir la technologie des chaînes de blocs. En avril 2018, la Commission européenne, en collaboration avec 21 États membres et la Norvège, a signé une déclaration en vue de créer un partenariat européen des chaînes de blocs (European Blockchain Partnership – EBP) et de coopérer pour mettre en place l’infrastructure européenne de services de chaînes de blocs (European Blockchain Services Infrastructure – EBSI). Le but était de favoriser les services publics numériques transfrontières grâce aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de respect de la vie privée.

Une plateforme de l’Union européenne

Dans son avis, le Comité propose de consolider ces initiatives en créant une nouvelle plateforme européenne, qui réunira des représentants des institutions de l’Union (y compris le CESE et le Comité des régions), les États membres, l’industrie, les consommateurs et le monde universitaire. Cette plateforme offrirait un espace pour l’apprentissage commun, le renforcement des capacités et le partage de bonnes pratiques.

L’avis illustre par ailleurs la manière dont la technologie des chaînes de blocs peut servir à exploiter des possibilités considérables dans le contexte du marché unique, notamment:

  • réaliser les ODD en renforçant la confiance, l’ouverture et la transparence. La technologie des chaînes de blocs peut contribuer à réduire la pauvreté grâce à l’utilisation des cryptomonnaies pour les personnes qui n’ont pas accès à un compte bancaire. Elle permet également de partager de manière sûre et efficace les dossiers de santé des patients et de contrôler les chaînes d’approvisionnement;
  • renforcer l’autonomie des citoyens en partageant les données de manière transparente et en réduisant la nécessité de passer par des intermédiaires;
  • stimuler l’esprit d’entreprise et l’innovation grâce à un mode de fonctionnement collaboratif et consensuel;
  • améliorer la mobilité et les perspectives transfrontalières des entreprises et protéger dans le même temps les droits des consommateurs, en réduisant au minimum les obstacles au commerce dans l’UE et dans le monde, tout en garantissant la sûreté et la sécurité des paiements et des transactions;
  • soutenir le portail numérique unique, qui introduit le principe de la transmission unique d’informations («une fois pour toutes»), grâce auquel les données ne doivent être saisies sur la plateforme qu’une seule fois;
  • développer les services publics et privés dans les domaines de la notarisation et de l’authentification, des diplômes, de l’identité autonome européenne, de la fiscalité et de l’échange de données fiables;
  • créer et vérifier l’identité numérique des particuliers et des organisations, car il est possible de créer et d’attribuer une identité numérique à chaque transaction en ligne portant sur un actif;
  • limiter les violations de données à caractère personnel et protéger les données sensibles, tout en assurant une transmission sécurisée des données;
  • améliorer la transparence grâce aux contrats intelligents;
  • limiter la fraude et l’évasion fiscales en renforçant l’imputabilité des transactions et la responsabilité des opérations;
  • créer de nouveaux modèles de financement, tels que le financement participatif, grâce à l’émission d’une monnaie propre au projet.

La technologie des chaînes de blocs est donc susceptible de résoudre le problème de la confiance entre les personnes sans passer par un tiers et elle ouvre également la voie à de nouveaux types de gouvernance et de relations fondées sur la transparence. Cependant, comme pour tout phénomène nouveau, une certaine vigilance s’impose pour éviter qu’un fossé ne se creuse entre ceux qui contrôlent ou qui ont les moyens d’utiliser la technologie des chaînes de blocs et ceux qui n’y ont accès que par l’intermédiaire de modèles contrôlés par de grandes entreprises.

À cette fin, l’une des priorités consiste à remédier à l’insécurité juridique. L’actuel cadre législatif manque de clarté et demeure fragmenté au niveau des États membres. Il est en outre primordial de protéger la vie privée, de garantir l’interopérabilité entre les différentes plateformes de chaînes de blocs et de réduire les coûts de transaction, souvent prohibitifs.

Dans son avis, le Comité souligne également l’importance capitale de fournir au public des informations sur la technologie des chaînes de blocs et de surveiller les effets qu’elle exerce sur la protection et les droits des consommateurs, insistant sur la nécessité d’analyser l’incidence de cette technologie sur l’emploi, les conditions de travail et les droits des travailleurs.

Contexte

La technologie des chaînes de blocs est un protocole informatique remontant aux années 1990, dont le développement est lié aux cryptomonnaies. Il s’agit à la fois d’un code et d’un registre public dans lequel toutes les transactions entre les participants d’un réseau sont consignées les unes après les autres, avec un degré élevé de transparence et sans modification possible. Chaque participant constitue un maillon de la chaîne qui contribue à valider et à stocker les données échangées. Le but est de rendre plus sûr le traitement des données et d’aider à renforcer la confiance mutuelle entre les participants à la chaîne de blocs. Il s’agit donc d’un outil intéressant pour redéfinir la sécurité des transactions numériques.

Pour de plus amples informations, voir l’avis du CESE intitulé «La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale».

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