Le CESE plaide en faveur d’une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous d’ici 2025

L’UE ambitionne de garantir une mobilité propre, compétitive et connectée, intégrant l’ensemble des moyens de transport d’ici 2025. Dans un avis élaboré par la section TEN et adopté lors de sa session plénière d’octobre, le CESE demande instamment à la Commission d’améliorer encore le cadre réglementaire de manière à établir un espace européen unique des transports efficace.

Des progrès rapides devraient être réalisés en vue de mettre en place d’ici 2025 un système de mobilité propre, compétitive et connectée, qui intègre l’ensemble des moyens de transport et couvre toute l’Union européenne. Tel est le message de l’avis du CESE adopté lors de sa 529^e session plénière, le 18 octobre 2017, et élaboré par le rapporteur Ulrich Samm (groupe des employeurs) et le corapporteur Brian Curtis (groupe des travailleurs) de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN).

Le CESE soutient largement le programme en faveur de la mobilité présenté dans la communication de la Commission intitulée «L’Europe en mouvement ‒ Programme pour une transition socialement équitable vers une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous» et accueille favorablement l’intention de résoudre certains problèmes qui subsistent au sein du marché unique en matière de transport, tout en tenant compte des droits de l’homme et du travail, et des aspects environnementaux.

Toutefois, en vue de doter l’espace européen unique des transports d’un cadre réglementaire approprié, le CESE invite instamment la Commission européenne à affiner encore les modifications législatives proposées, notamment en ce qui concerne l’accès aux professions, l’accès aux marchés (y compris le cabotage) et les conditions de travail, car elles ne permettent pas en l’état d’apporter des solutions efficaces dans ces domaines.

«La numérisation va révolutionner les transports en améliorant la qualité et en assurant la commodité, la souplesse, le caractère abordable du prix et la sécurité des services utilisés par les consommateurs et les entreprises», a expliqué le rapporteur Ulrich Samm. «À présent, la conduite automatique recèle des possibilités susceptibles de changer la donne, et pourrait, tout en fournissant de nouveaux services et débouchés commerciaux, améliorer fortement la sécurité active des véhicules et réduire sensiblement le nombre de victimes», a-t-il ajouté. Dans cette perspective, le CESE encourage la Commission à poursuivre le projet «Vision zéro à l’horizon 2050».

En outre, le CESE approuve vivement la proposition de la Commission de surmonter le manque d’interopérabilité entre les différents systèmes électroniques existants de télépéage dans les États membres et de mettre en œuvre un cadre commun d’interopérabilité.

Enfin, les véhicules électriques peuvent contribuer à réduire la pollution atmosphérique au niveau local, et une politique de production d’électricité propre est essentielle pour atteindre les objectifs globaux de l’UE en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le CESE relève l’écart entre la réduction des émissions des transports routiers escomptée (13 %) dans la cadre du train de mesures à l’examen et celle de quelque 18-19 % à laquelle devrait procéder le secteur des transports pour contribuer à réaliser les objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2030. Il insiste, par conséquent, sur le fait que la production d’électricité propre constitue une condition indispensable à la réussite d’une mise sur le marché en masse des véhicules électriques.

Le CESE reconnaît également l’importance vitale de rétablir la confiance dans l’industrie automobile et le système de régulation, grâce à des normes réalistes d’émissions et à des procédures de contrôle appropriées. Le Comité appelle de ses vœux la création d’une autorité indépendante compétente pour toute l’Europe chargée de superviser les contrôles des émissions des véhicules et déplore l’abandon plus tôt cette année de la proposition de la Commission à cet égard.

Le corapporteur Brian Curtis a souligné d’une manière générale que «si les défis que pose le fret routier à une mobilité propre demeurent considérables, des solutions existent. Un transfert modal dans les transports combiné à une extension du mandat prévu en matière de véhicules à émissions nulles de manière à inclure les camions et les autobus, et à une révision de la directive sur la taxation de l’énergie visant à revoir à la hausse la fiscalité minimale sur le diesel aura un impact positif considérable.»