Le CESE lance un appel pour une reconnaissance juridique des activités philanthropiques dans l’UE

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L’activité philanthropique, qui a pris de l’importance en Europe, pourrait servir à apporter un complément de ressources dans de nombreux domaines où le soutien public est déficient, révèle une audition du CESE.

Alors qu’en Europe, les contributions fournies par des sources philanthropiques atteignent un volume de près de 90 milliards par an, ni les fondations philanthropiques ni les donateurs individuels ne peuvent bénéficier des avantages offerts par le marché unique européen, contrairement aux entreprises commerciales, si bien qu’il leur est difficile d’étendre leur action caritative au-delà des frontières nationales.

La philanthropie et le potentiel encore inexploité qu’elle recèle en Europe ont fourni le sujet des débats qui se sont déroulés lors de l’audition tenue le 16 janvier au Comité économique et social européen (CESE). Ce rendez-vous a rassemblé nombre d’organisations philanthropiques et de particuliers, dont les points de vue constitueront un apport précieux pour l’avis sur la philanthropie en Europe que le CESE est en train d’élaborer à la demande de la présidence roumaine de l’UE.

Dans cet avis, nous lancerons un appel afin que les activités philanthropiques soient reconnues, qu’un cadre juridique soit établi pour accompagner leur développement et que les organisations de philanthropie reçoivent le même statut que celui dont jouissent les entreprises commerciales, a expliqué Petru Dandea, le rapporteur de l’avis du CESE sur la philanthropie européenne, qui sera présenté et soumis pour adoption lors de sa session plénière de mars.

Considérant, en particulier, que l’Europe ne compte pas loin de 150 000 fondations d’utilité publique, dont les engagements financiers, atteignant 87 milliards d’euros, excèdent le montant des rentrées budgétaires de pas moins de 15 États membres, l’avis comportera également une recommandation visant à stimuler l’action philanthropique sur tout le territoire de l’UE et à en renforcer l’incidence en bout de course.

Et M. Dandea d’arguer qu’il serait possible de faire une utilisation intelligente de cet argent, pour cibler des problèmes de niche que nos systèmes de sécurité sociale ne parviennent pas à traiter correctement, ou même, tout simplement, à aborder.

Dans son avis, le CESE soutiendra que la philanthropie ne saurait aucunement se substituer aux régimes publics de sécurité sociale mais qu’elle doit les compléter et en combler les lacunes. Parallèlement, il est nécessaire que pour leurs dépenses, les pouvoirs publics soient dotés de priorités bien définies, afin d’apporter une réponse appropriée aux besoins des citoyens en matière sociale.

Les membres du CESE qui étaient présents à l’audition ont souligné que les activités philanthropiques doivent être transparentes et clairement définies.

La philanthropie ne devrait pas être l’alliée de la fraude fiscale, ni l’expédient qui pallie les carences de l’investissement public, a tenu à observer José Antonio Moreno Díaz. Il a soutenu que dans des pays à faible justice en matière de fiscalité, les riches et les puissants, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, pourraient se parer d’un masque de générosité à la faveur de leur action philanthropique, tout en se soustrayant par ailleurs à l’impôt.

Néanmoins, a fait valoir Ionuţ Sibian, membre du CESE, la philanthropie revêt une importance grandissante, dès lors que bon nombre d’États pratiquent des coupes sombres dans les financements publics et que les compétences requises pour déposer des demandes de fonds de l’UE font défaut. «Dans beaucoup de pays, la philanthropie représente un espoir pour les collectivités», a-t-il relevé.

Directrice générale adjointe à la direction générale Affaires économiques et financières (ECFIN) de la Commission européenne, Kerstin Jorna a déclaré que les pouvoirs publics, en particulier après la crise financière et la montée du chômage des jeunes, de la pauvreté et des mouvements migratoires, avaient besoin d’aide pour remédier à toutes leurs déficiences dans la mise en œuvre du bien commun.

Le Fonds InvestEU pourrait fournir un outil appréciable aux ONG engagées dans l’action philanthropique, étant donné que les investissements sociaux et les compétences constituent l’un des quatre volets des initiatives soutenues par ce dispositif, a ajouté Mme Jorna.

Toutefois, alors que les capitaux peuvent circuler librement dans toute l’Europe, les organisations philanthropiques doivent quant à elles être enregistrées dans chacun des pays où elles souhaitent implanter leurs activités caritatives et, comme cette démarche s’est avérée extrêmement difficile, leur travail s’en trouve sérieusement entravé.

L’absence d’un marché unique pour les activités philanthropiques crée également des problèmes quand il s’agit de nouer des coopérations transnationales, alors qu’elles sont parfois indispensables pour accéder à certains savoir-faire, voire, purement et simplement, pour sauver des vies, comme il est ressorti, lors de l’audition, du témoignage de Delphine Heenen, la directrice générale de KickCancer, qui a créé cette fondation d’utilité publique avec des membres de sa famille quand un cancer a été diagnostiqué chez son fils aîné en bas âge.

Sur ces quinze dernières années, où l’oncologie a progressé de la manière la plus significative pour les adultes, on n’a constaté pratiquement aucune amélioration du taux de guérison chez les enfants atteints de cancers et pour certaines de leurs formes infantiles à haut risque, il stagne à un niveau terriblement bas, a expliqué Mme Heenen.

Il est fréquent, a-t-elle souligné, que l’oncologie pédiatrique soit la grande oubliée de l’industrie pharmaceutique, dès lors qu’il n’est pas intéressant, commercialement parlant, de développer des médicaments novateurs ou de réaliser des essais cliniques: en effet, ils sont souvent coûteux et complexes, étant donné qu’ils doivent revêtir un caractère transnational et être menés sur un très petit nombre de patients, appartenant à des classes d’âge différentes du point de vue de la pédiatrie.

En conséquence, KickCancer fait campagne pour que l’encadrement juridique en vigueur, tant en Belgique que dans l’UE, soit amélioré de manière que les firmes pharmaceutiques soient tenues de proposer des solutions qui, quel qu’en soit le degré d’intérêt commercial, représentent des innovations en matière de traitement des cancers de l’enfant. L’association s’emploie également à mettre sur pied un appel pour des projets de recherche sur les cancers pédiatriques, à l’échelle de toute l’Europe.

Ludwig Forrest, conseiller en philanthropie auprès de la Fondation Roi Baudouin, a présenté quelques exemples des divers types d’engagement philanthropique, portés par une série d’organisations à travers toute l’Europe, et a montré par-là que cette action peut être novatrice, accessible, entrepreneuriale, locale et mondiale tout à la fois et, enfin, complémentaire par rapport au travail du secteur public.

La philanthropie reste un gisement inexploité, a-t-il avancé. Loin d'être réservée uniquement aux plus riches d'entre nous, elle nous concerne tous. Elle est affaire de passion et de gratitude.

Comme exemple de cette démarche, on peut citer le programme de la «carte communautaire» en Roumanie, grâce à laquelle les entreprises et les consommateurs locaux peuvent se muer en philanthropes. Elle consiste en une carte de fidélité qui permet non seulement à ses utilisateurs de faire des économies sur leurs achats mais, à la différence de celles de type courant, assortit ces ristournes au consommateur d’un don équivalent que la société participante effectue en faveur d’un fonds de développent local.

Les contributions philanthropiques revêtent également une grande portée dans le soutien aux projets artistiques et culturels. Directrice de FEDORA, le Cercle européen des mécènes de l’opéra et du ballet, Edilia Gänz, a donné un aperçu de l’activité déployée par son organisation, qui s’efforce de populariser ces deux formes d’art et de les rendre plus accessibles pour le grand public.

Le travail de l’association FEDORA a été reconnu par la Commission européenne, qui l’a sélectionnée pour son programme Europe créative, de sorte qu’elle a pu lancer une plate-forme européenne soutenant, dans le monde de l’opéra et du ballet, des projets novateurs, qui parlent à des publics nouveaux et rajeunis, lesquels peuvent ainsi voter pour la création de leur choix et aider à la financer grâce à une campagne de financement participatif en ligne.

La philanthropie ne se résume pas à faire des dons: elle invite aussi à se joindre à l’aventure. Sa valeur n’est pas que monétaire, l’enjeu étant aussi de se frotter à la culture. Son enjeu, a conclu Mme Gänz, touche à notre condition humaine.