Le CESE invite la Commission à mieux concilier ses législations industrielle et énergétique avec sa politique climatique

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Le Comité économique et social européen (CESE) invite la Commission à approfondir ses réflexions sur les options politiques qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et, partant, de lutter contre le changement climatique, tout en préservant la compétitivité. L’objectif doit être de mieux protéger et promouvoir les industries de l’Union à forte intensité de ressources et d’énergie, sinon l’Europe court le risque de perdre des emplois au profit d’économies plus polluantes et de ne pas atteindre son objectif de réduction des émissions de GES.

L’actuel système d’échange de quotas d’émission est susceptible de déplacer la base industrielle de l’Europe vers des économies moins propres

Dans les années à venir, la politique climatique de l’UE devra opérer une transition fondamentale et amener les industries à forte intensité de ressources et d’énergie vers la neutralité climatique. Le système actuel d’échange de quotas d’émission (SEQE), qui vise à encourager les investissements, est insuffisant, étant donné qu’il n’est actuellement pas appliqué au niveau mondial. S’il est limité à l’Europe, il entraîne un risque de fuite de carbone et, par conséquent, d’investissements, a averti Aurel Laurențiu Plosceanu, rapporteur de l’avis du CESE intitulé Réconciliation des politiques climatique et énergétique: le point de vue du secteur de l’industrie, adopté le 17 juillet. Nous conseillons donc à la Commission d’examiner différentes options de manière plus détaillée, en prenant notamment en compte les fuites de carbone et d’investissements, la sécurité juridique en ce qui concerne le respect des règles de l’OMC, leur faisabilité technique et leur acceptation éventuelle par les partenaires commerciaux.

En outre, a ajouté le corapporteur, Enrico Gibellieri, «les investissements futurs de l’UE et des États membres devraient se concentrer sur la RDI et le déploiement de technologies à faible intensité de carbone, tant pour les industries à forte intensité de ressources et d’énergie et que pour la production électrique nécessaire. Il convient également d’accorder la priorité – en accord avec les partenaires sociaux – à l’éducation et à la formation de la main-d’œuvre.

Dans son avis, le CESE expose le dilemme de la politique climatique appliquée aux industries à forte intensité de ressources et d’énergie et explore la faisabilité technique et juridique d’un recours, en dernier ressort, aux mesures d’ajustement aux frontières telles que définies par l’OMC.

Étant donné que les coûts de l’énergie, par exemple pour les industries de l’acier, de l’aluminium et du verre, représentent environ 25 % des coûts totaux, les coûts des GES sont également élevés. En raison de la mise en place du SEQE, les produits européens deviendront plus onéreux et risquent d’être remplacés par des produits moins chers sur le marché international. Il en résulterait une diminution de l’emploi et de la croissance en Europe au profit d’économies moins propres, et l’objectif visé, à savoir la réduction du CO2, ne serait pas atteint. Ce phénomène, que l’on appelle «fuite de carbone», entraîne à son tour des fuites d’investissement.

C’est la raison pour laquelle le CESE a plaidé, dans un avis antérieur, en faveur d’un SEQE à l’échelle mondiale, mais ce vœu n’a pas été exaucé.

Des mesures d’ajustement aux frontières pour protéger les industries à forte intensité de ressources et d’énergie

Les mesures d’ajustement aux frontières pourraient être un moyen de concilier les objectifs de la politique climatique et la compétitivité extérieure des industries à forte intensité de ressources et d’énergie. Elles reposent sur le principe selon lequel une taxe intérieure sur la consommation défavorise les producteurs locaux vis-à-vis de leurs concurrents externes, tant sur le marché intérieur que sur celui des exportations. Afin d’éviter cette conséquence, les autorités de la juridiction concernée sont autorisées à rétablir une concurrence équitable par l’intermédiaire de l’imposition d’une taxe sur les marchandises importées et du remboursement de la taxe sur les marchandises exportées.

Selon le principe juridique de l’OMC, ces mesures d’ajustement aux frontières ne devraient pas discriminer les acteurs économiques externes.

Le CESE contribue, par son avis, à la réflexion sur la stratégie industrielle à long terme préconisée par le Conseil en mars 2019, et examine un régime de mesures d’ajustement aux frontières prévoyant un système de comptabilité transparent pour les exportateurs, et dans lequel les importateurs ne paient que pour les émissions de GES résultant des matériaux de base. Il prévoit les mécanismes suivants:

  • un système de comptabilité transparent répertorie les émissions de GES générées par chaque produit industriel et en conserve une trace tout au long de la chaîne de valeur, comme ligne supplémentaire sur les factures;
  • les importateurs ne paient cependant que les émissions de GES induites par les matériaux de base, mais pas celles générées pour les transformer ou les façonner, ni celles liées à leurs mouvements logistiques.

Afin d’encourager et de récompenser la réduction des émissions de GES et une plus grande transparence des données, le modèle du CESE propose également un système d’incitations, qui se présente comme suit:

C’est généralement l’intensité moyenne des émissions de GES du pays d’origine qui est sert de base. Toutefois, si un producteur peut démontrer de manière fiable l’intensité réelle des émissions de GES qu’il génère, alors cette valeur s’applique à ses produits importés dans l’UE.

Afin de ne pas être pénalisés par l’application de leur moyenne nationale, les producteurs les plus respectueux du climat seront les premiers à se lancer dans cet exercice comptable. Une fois que ces producteurs «vertueux» auront été retirés du calcul, la moyenne nationale se dégradera au fil du temps, incitant les autres producteurs à fournir des données fiables et à réduire davantage leurs émissions de GES.