Le CESE fait le point sur 10 ans de partenariat oriental, et appelle à de nouvelles réformes démocratiques et à un renforcement du rôle de la société civile

Le 26 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative pour célébrer le 10^e anniversaire du partenariat oriental. Le CESE reconnaît, dans son avis, les réalisations importantes accomplies dans le cadre de cette initiative, mais réclame également de nouvelles réformes en matière de démocratisation et de libertés fondamentales. L’avis insiste sur la nécessité de renforcer le rôle de la société civile et d’offrir aux États du partenariat oriental des perspectives crédibles d’adhésion à l’UE.

Les dix premières années du partenariat oriental peuvent être considérées comme une réussite à de nombreux égards. Aujourd’hui, les pays qui composent le partenariat créé en 2009 (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine) constituent le 10^e partenaire commercial de l’UE et la plupart d’entre eux ont mis en œuvre des réformes démocratiques tout en améliorant leurs économies. Néanmoins, selon le CESE, le moment est venu de réfléchir aux prochaines étapes.

Indrė Vareikytė, rapporteure de l’avis, a déclaré: Nous ne pouvons plus accepter l’idée d’une solution unique; les pays qui sont aux avant-postes et ont plus d’ambition devraient diriger le processus. Dix ans devraient suffire pour transmettre les valeurs de l’UE, et le partenariat oriental doit désormais se transformer en une véritable politique de partenariat, qui ne considère plus les partenaires comme de simples “receveurs”.

Dilyana Slavova, présidente de la section «Relations extérieures» du CESE, a fait observer que le partenariat oriental est l’une de nos priorités absolues, et nous sommes convaincus que notre relation devrait être celle d’un partenariat équilibré, où chacune des parties apporte quelque chose à l’autre. Un voisinage fort, sûr, prospère, c’est une Union européenne qui est elle-même forte, sûre et prospère.

Le principal défi qui doit encore être relevé par la plupart des pays du partenariat oriental sont les réformes démocratiques. Comme indiqué dans l’avis, «le CESE tient l’Union européenne en tout premier lieu pour une union de valeurs; par conséquent, les relations que celle-ci entretient avec ses voisins devraient également être fondées sur les mêmes valeurs et assorties à l’avenir de conditions». Les pays du partenariat oriental devraient veiller au respect des droits de l’homme, de la liberté civile, de la liberté des médias et de l’état de droit, et intensifier la lutte contre la corruption.

Stratégie de communication et perspectives d’adhésion

L’avis mentionne également l’importance de repenser la stratégie de communication de l’UE à l’endroit de la région couverte par le partenariat oriental à la lumière de l’influence russe ainsi que des projets d’investissement chinois et russes. Dans ce contexte géopolitique, le Comité est fermement convaincu que «la priorité actuelle pour le Parlement européen récemment élu et pour la Commission européenne consiste à parvenir à un consensus sur l’association des États du partenariat oriental, et éventuellement sur leurs perspectives d’adhésion à l’Union».

Cette perspective d’intégration dans l’UE pourrait dans un premier temps se traduire par des mesures concrètes telles que la libéralisation de certains services (fin de l’itinérance, services financiers), l’adhésion des pays associés à l’Espace économique européen ou encore l’extension de la libre circulation des professionnels grâce à la conclusion avec l’Union européenne d’accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. L’Union européenne devrait également continuer à contribuer au règlement pacifique des conflits au sein de la région du partenariat oriental.

Le CESE est fermement convaincu que la société civile a un rôle essentiel à jouer pour atteindre ces objectifs. Les pays du partenariat oriental doivent mettre en place un cadre juridique contraignant qui permettrait aux organisations de la société civile (OSC) d’accéder à l’information, de demander des comptes au gouvernement et de participer aux processus d’élaboration des politiques. Le CESE insiste également sur la nécessité d’aider les gouvernements et les OSC des pays du partenariat oriental à développer les instruments nécessaires pour évaluer les inégalités entre les femmes et les hommes et pour lutter contre celles-ci.

Contexte

L’initiative de partenariat oriental représente une dimension spécifique de la politique européenne de voisinage qui vise à renforcer les relations entre l’Union européenne, ses États membres et les six pays qui sont ses partenaires dans la région, à savoir l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine. Lors du dernier sommet du Partenariat oriental qui s’est tenu à Bruxelles en 2017, les partenaires ont convenu d’atteindre «20 objectifs à l’horizon 2020» répartis en quatre domaines prioritaires: une meilleure gouvernance, une économie plus solide, une connectivité plus grande et une société plus forte, l’engagement de la société civile figurant en tête de liste.