Le CESE estime que le pacte mondial des Nations unies pour les migrations est pleinement conforme aux valeurs et aux droits fondamentaux de l’Europe

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Le Comité économique et social européen (CESE) a déploré le fait que tous les États membres de l’Union européenne n’ont pas approuvé le pacte mondial pour les migrations, qui, selon lui, offre une excellente occasion de progresser pour que l’UE s’exprime d’une seule voix en matière de migration au niveau mondial.

Dans un avis d’initiative adopté à une écrasante majorité lors de sa session plénière du 25 septembre, le CESE, l’organe de l’UE représentant les organisations d’employeurs, les syndicats et les organisations de la société civile d’Europe, a souligné que le pacte était un accord non contraignant et qu’en tant que tel, il ne créait pas de nouvelles obligations pour les États membres de l’UE.

Son contenu cadre pleinement avec les valeurs fondamentales de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des minorités, comme le prévoit l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE).

Le CESE est d’avis que tous les pays de l’UE devraient ratifier le pacte, a déclaré le rapporteur de l’avis, José Antonio Moreno Díaz. Le pacte n’est pas révolutionnaire ou radical en soi, mais offre un cadre multilatéral de coopération entre les pays d’origine, de transit et d’accueil.

Le pacte mondial pour les migrations, élaboré sous les auspices des Nations unies et officiellement adopté il y a près d’un an à Marrakech, est considéré comme le premier document international sur la gestion des migrations. Les signataires restent en charge de leur propre politique migratoire mais s’engagent à améliorer la coopération mondiale en matière de migration.

Malgré sa nature non contraignante, le pacte continue à susciter des controverses. Bien qu’il ait rencontré peu d’opposition au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, quelques pays se sont pour l’instant abstenus de l’adopter formellement, ce qui fait que seuls 164 États dans le monde en sont signataires. Un nombre réduit de pays de l’UE ont également refusé d’approuver cet accord.

Dans son avis, le Comité a déclaré prendre acte de l’absence de progrès accomplis par l’UE en ce qui concerne la mise en œuvre d’une politique commune en matière de migration, ce qui porte atteinte à la solidarité entre les États membres et affecte l’exercice des responsabilités qui leur incombent en vertu du droit international.

Selon le CESE, il peut être frustrant de faire le point sur ce qui a été accompli depuis 2015, dans la mesure où les seuls progrès enregistrés se situent au niveau de la répression de la migration irrégulière, de la poursuite des réseaux de trafiquants et de la fermeture des frontières.

Toutefois, le CESE a reconnu les efforts déployés par les citoyens de l’UE, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile qui, par leur engagement et leurs activités, mettent effectivement en œuvre les valeurs de l’UE et, partant, les objectifs du pacte.

Il a en particulier salué le travail des personnes et des organisations qui aident à sauver des vies, parfois en défiant les menaces et les poursuites pénales émanant de certains gouvernements de l’UE.

Dans son avis, le CESE a procédé à un examen de la conformité du pacte aux politiques et à la législation de l’UE, tout en s’employant à vivifier le débat institutionnel au sein de l’UE. Le CESE a toujours été le chef de file parmi les institutions européennes pour défendre des migrations sûres, ordonnées et régulières, indépendamment du fait que les personnes migrent pour des raisons économiques ou pour rechercher une protection internationale. Il a toujours plaidé pour que les migrations soient considérées comme un phénomène normal qui se répète tout au long de l’histoire.

Dans son analyse des 23 objectifs du pacte, le CESE a souligné l’importance de l’inclusion sociale des migrants dans les sociétés européennes, ainsi que de la reconnaissance de l’expérience, des diplômes et des compétences des migrants afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail.

Il a également souligné la nécessité de développer un nouveau discours plus positif sur la migration, allant à contre-courant des discours de haine et des fausses informations actuellement promus par les forces politiques d'extrême droite partout en Europe, qui menacent de diviser l’Europe et d’entraver la recherche d’une réponse appropriée au défi de la migration.

Nous devons ouvrir un débat factuel et débattre de la manière de réconcilier les différentes attitudes qu’ont les différents États membres de l’UE par rapport aux migrations. Le pacte peut constituer un bon point de départ pour un tel débat, a conclu M. Moreno Díaz.

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