Le CESE demande que la politique de cohésion soit partie intégrante de la nouvelle stratégie de l’UE

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Il est urgent que l’Union européenne se dote d’une nouvelle stratégie ambitieuse et claire pour son avenir. La politique de cohésion doit en faire partie intégrante. Dans un avis exploratoire sur l’avenir de la politique de cohésion élaboré à la demande de la présidence roumaine du Conseil, le Comité économique et social européen (CESE) demande instamment que les nouvelles dispositions pour la politique de cohésion pour l’après 2020 prévoient suffisamment de ressources et garantissent une amélioration de son efficacité et de sa visibilité.

La politique de cohésion pour l’après 2020 a besoin d’une vision stratégique

De l’avis du Comité, la politique de cohésion doit faire partie intégrante d’une nouvelle stratégie européenne ambitieuse et claire, conforme au programme à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable des Nation unies ainsi qu’aux autres engagements internationaux de l’Union. Cette nouvelle stratégie devrait aussi apporter une vision de l’avenir de la politique de cohésion elle-même. Le document de réflexion de la Commission européenne intitulé «Une Europe plus durable à l’horizon 2030» a déjà ouvert la discussion sur le sujet.

Le CESE  a la ferme conviction qu’une politique de cohésion à l’épreuve du temps doit être ouverte à toutes les régions et doit pouvoir relever les défis à venir tels qu’adopter de nouvelles technologies, arriver à un niveau de compétitivité élevé ou encore gérer la transition vers un développement durable tout en créant des emplois de qualitéa déclaré M. Stefano Mallia, rapporteur du CESE.

Même si le récent avis du Comité souligne l’importance que revêt le développement d’une politique de cohésion pour la période 2021-2027, le CESE demande aussi que les défis spécifiques actuels ne soient pas ignorés, qu’ils soient sociaux (marginalisation, et discrimination de certaines minorités et de certains groupes ethniques, ou violence domestique), économiques (accès au financement et renforcement des compétences) ou environnementaux.

Dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle politique de cohésion, M. Ioannis Vardakastanis, corapporteur de l’avis, a rappelé que le CESE ne pourrait pas accepter la proposition de réduction du budget formulée par la Commission européenne. Il a fait valoir que le CESE considère la politique de cohésion comme l’un des piliers fondamentaux permettant de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens et de réduire les disparités entre les régions de l’UE et les inégalités entre les citoyens. Au vu de la situation actuelle et des nouveaux défis qui se profilent, le budget devrait rester au moins au niveau de la période précédente.

L’avis, qui a été adopté par le CESE au cours sa session plénière du mois de mars, souligne aussi à cet égard que l’incidence de la politique de cohésion devrait faire l’objet d’une communication plus efficace. Les obligations actuelles en matière de publicité pour les projets bénéficiant d’un financement doivent donc être renforcées de manière significative afin que la valeur ajoutée du processus d’intégration européenne dans son ensemble et de la politique de cohésion en particulier devienne plus visible pour les citoyens.

La future politique de cohésion devra répondre aux besoins des territoires grâce à des approches sur mesure

Le Comité plaide en faveur d’une approche différenciée selon les régions en ce qui concerne les investissements et les mesures politiques. Pour Stefano Mallia, une approche différenciée selon les régions contribuera à des solutions mieux adaptées aux besoins des territoires. Elle nous permettra de soutenir à la fois les régions les plus isolées et moins peuplées d’une part, et les zones urbaines fonctionnelles populaires bien que confrontées à des défis d’autre part.

Une approche territoriale efficace devrait avoir pour objectif de donner à chaque région les outils nécessaires pour améliorer sa compétitivité de manière durable et pour continuer à soutenir la coopération transfrontière.

Les efforts de cohésion au niveau national et à l’échelon européen doivent aller de pair

L’avis du CESE appelle aussi à plus de cohérence et de continuité entre les stratégies de réforme européennes et nationales, par exemple en matière d’investissements. Il importe que les fonds européens ne se substituent pas aux efforts des États membres, mais bien qu’ils les complètent. En outre, les États membres devraient envisager de poursuivre les projets financés par l’UE dont la réussite est avérée. Le CESE propose également de lier les recommandations spécifiques par pays formulées dans le cadre du processus du Semestre européen à la politique de cohésion, afin de promouvoir des réformes structurelles au niveau national.

Pour le CESE, il possible de simplifier encore plus

Le CESE estime qu’il est possible d’aller plus encore plus loin en ce qui concerne la proposition de la Commission de simplifier les dispositions. Ioannis Vardakastanis a expliqué que les procédures doivent être adaptées à l’échelle des programmes opérationnels. Et d’ajouter: nous préconisons une approche différenciée pour les projets à grande et petite échelle. En plus d’un accès simplifié au financement, la Commission devrait explorer d’autres possibilités qui faciliteraient la participation des acteurs de petite taille.

Un partenariat structuré avec les organisations de la société civile et les autres parties prenantes est crucial

La Commission européenne et les États membres doivent garantir une participation forte et significative des organisations de la société civile à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre de la politique de cohésion.

En outre, le Comité recommande que la Commission mette sur pied un forum européen de la société civile pour la cohésion afin de structurer la participation au suivi de la mise œuvre de la politique de cohésion à l’échelon européen. Ce forum pourrait à l’avenir servir de cadre à une consultation annuelle.

Une approche territoriale forte, plus de cohérence et de continuité entre les stratégies européennes et nationales, une simplification et une participation accrues de la société civile peuvent, selon le Comité, contribuer à une meilleure efficacité de la politique de cohésion.

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