Le CESE demande la mise en place d’une assurance financière pour indemniser les victimes de fraudes informatiques

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Améliorer la coopération juridique entre États membres en matière de lutte contre les fraudes informatiques constitue un pas dans la bonne direction, a affirmé le CESE dans un récent avis évaluant la proposition de directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces présentée par la Commission européenne. Le Comité plaide cependant en faveur de garanties plus solides pour protéger les utilisateurs d’instruments de paiement électroniques, ainsi que de mesures de prévention obligatoires pour les sensibiliser aux modes opératoires des «cybercriminels».

Tout en se félicitant de la proposition de la Commission, le CESE attire l’attention sur la nécessité d’aller au-delà de la coopération en matière d’enquête et de la coopération judiciaire entre les services répressifs des États membres.

Le CESE propose que les États membres soient tenus d’instaurer une assurance financière destinée à indemniser les victimes des fraudes informatiques aux cartes de paiement. Cette assurance devrait couvrir à la fois les personnes physiques et les PME. Dans sa version actuelle, la directive impose uniquement aux États membres de fournir aux victimes de fraudes informatiques des informations et des conseils appropriés. Ce n’est pas suffisant. Les victimes doivent être pleinement indemnisées financièrement pour le préjudice subi, a déclaré Victor Alistar, rapporteur de l’avis du Comité et membre de Transparency International, la coalition mondiale de lutte contre la corruption.

En outre, pour que la lutte contre les fraudes informatiques soit efficace, il faut que les opérateurs économiques soient légalement tenus de signaler les incidents en la matière, comme dans les cas de blanchiment de capitaux. L’expérience montre qu’ils rechignent à signaler les incidents impliquant des cartes qu’ils ont eux-mêmes émises, par peur de perdre la confiance des consommateurs.

Les fraudes informatiques aux moyens de paiement électroniques émis dans la zone euro, notamment les cartes de crédit et de débit, constituent un problème majeur. Selon un rapport publié par la Banque centrale européenne, elles représentaient 1,4 milliard d’EUR au sein de l’UE en 2013 et continuent de progresser depuis.

L’un des secteurs les plus vulnérables est le paiement électronique des frais de voyage: billets de train et d’avion, hébergement et autres opérations connexes. Un rapport publié en 2015 par l’Association internationale du transport aérien (IATA) révèle que la fraude aux cartes de paiement fait perdre chaque année dans le monde 1 milliard d’USD aux compagnies aériennes. Parmi ceux qui participent à ce type de fraude informatique ou profitent de celui-ci figurent des individus et des organisations se livrant à des activités terroristes.

Le CESE estime que la prévention devrait également jouer un rôle majeur dans la lutte contre la cybercriminalité. La population devrait être informée de la manière dont procèdent les cybercriminels pour contrefaire des cartes et autres moyens de paiement électroniques, les services répressifs des États membres devant mener des campagnes de sensibilisation et d’information expliquant les causes de la fraude informatique, les risques en la matière et les moyens dont disposent les particuliers pour s’en prémunir.