Le CESE appelle à l'action alors que les organisations de la société civile luttent pour fonctionner dans une Europe de plus en plus hostile

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Le Comité recommande de prendre des mesures contre les États membres dirigés par des gouvernements autoritaires et propose que les partis politiques non démocratiques soient exclus du Parlement européen

Le Comité économique et social européen (CESE) condamne fermement les tentatives de plus en plus nombreuses de nuire au fonctionnement des organisations démocratiques de la société civile en Europe et prie l’UE d’appliquer strictement les dispositions du traité sur l’Union européenne aux États membres qui cèdent à la tentation de l’autoritarisme.

Dans son récent avis intitulé Une démocratie résiliente grâce à une société civile forte et diverse, le CESE s’exprime sans détour et met en garde contre les forces politiques puissantes qui œuvrent aujourd’hui en vue de saper la démocratie libérale en Europe, avec pour objectif ultime de détruire l’Union européenne. Bien que ces groupes appartiennent principalement à des partis et à des mouvements extrémistes de droite, ils sont déjà au pouvoir dans certains États membres.

Nous constatons avec la plus vive inquiétude qu’en Europe, divers régimes politiques ont commencé à se muer en “démocraties illibérales”. Les réformes entreprises dans certains États membres sont de nature à poser des entraves à une participation effective des citoyens aux processus politiques de prise de décision et à vider de sa substance le cadre dans lequel fonctionne la société civile, tel que sanctionné par le droit, a déclaré Christian Moos, rapporteur de l’avis.

Le CESE affirme qu’il exhorte tous les États membres à respecter les valeurs de l’UE, telles que définies dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne, et à s’abstenir de toute manœuvre visant à instaurer une démocratie illibérale. Les valeurs prônées dans l’article 2 sont notamment l’état de droit, le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine, la liberté, la démocratie ou encore l’égalité.

Si certains États membres devaient céder à la tentation de l’autoritarisme, l’UE se doit d’exploiter à plein les mécanismes juridiques existants, tels que les procédures d’infraction et le cadre pour l’état de droit de 2014, a insisté le Comité.

En outre, il souligne que les partis qui s’en prennent à la démocratie libérale devraient être exclus de leur groupe politique au Parlement européen.

Dans son avis, il définit les démocraties illibérales comme des systèmes politiques dans lesquels les dirigeants élus démocratiquement restreignent les droits civiques, les libertés civiles et la protection des minorités. Les récents succès électoraux de certains groupes politiques extrémistes et populistes témoignent clairement de leur force croissante en Europe et montrent que les citoyens perdent confiance dans les institutions démocratiques.

Actuellement, nous observons qu’à travers tout le continent, la confiance envers l’UE suit une courbe descendante et que cette baisse s’accompagne d’une aggravation des tensions avec les minorités, de la xénophobie, de niveaux de corruption toujours plus élevés, du népotisme et d’une faiblesse des institutions démocratiques dans certains pays, a expliqué M. Moos.

Dans son l’avis, le CESE estime que l’Union européenne ne dispose toujours pas de l’arsenal approprié garantissant que ses États membres respectent effectivement la démocratie et l’état de droit.

Il y réclame la mise en place d’un Semestre démocratique, d’un mécanisme européen de contrôle du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux, ainsi que d’un tableau de bord de la démocratie.

Il plaide également en faveur de mesures économiques coercitives en cas de non-respect des valeurs de l’UE, mais il précise que ces sanctions ne doivent pas porter préjudice à la société civile et à ses bénéficiaires.

Par ailleurs, il invite les États membres à instaurer des mesures d’incitation fiscale qui encouragent à soutenir la société civile sans toutefois mettre à mal la justice fiscale, et, dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel, à soutenir davantage les organisations de la société civile qui respectent les valeurs de l’UE, si des gouvernements devaient réduire ou supprimer leur financement pour des motifs politiques.

Tout en mettant en évidence le rôle clé de la société civile dans le fonctionnement de tout ordre politique libre et démocratique, M. Moos a affirmé qu’elle ne pouvait agir efficacement qu’en bénéficiant des financements adéquats ainsi que d’un cadre politique et social solide.

Une société civile indépendante et pluraliste est fondamentale pour contrôler les institutions politiques et garantir qu’elles rendent des comptes. Elle constitue donc l’un des traits marquants de la démocratie libérale, a-t-il déclaré. Toutefois, les libertés civiles et la société civile ouverte sont aujourd’hui remises en question à bien des égards dans l’ensemble de l’Union.

Une audition organisée en février par le CESE, dans le cadre de l’élaboration de l’avis, a permis de révéler une situation inquiétante sur le terrain: des rapports alarmants issus de tous les secteurs de la société civile témoignent de la limitation progressive et délibérée de leur marge de manœuvre par les responsables politiques.

Un nombre croissant de ces secteurs ont subi différents types d’attaques dans plusieurs États membres. Décrites comme des politiques d’étranglement et de privation, elles vont de la catégorisation négative aux campagnes de dénigrement ou de diffamation concernant des militants et des organisations de la société civile dans les médias, en passant par la réduction des financements qui leur sont accordés, leur exclusion des dialogues politiques importants ou encore la remise en question des valeurs et des principes des droits de l’homme.

Une autre tendance inquiétante est l’émergence d’une société incivile, à savoir un nombre croissant d’ONG et de formes d’engagement citoyen qui ne partagent pas les valeurs européennes tels que les droits de l’homme et l’état de droit, et qui prônent tout au contraire un modèle politique non démocratique. Dans ce nouveau contexte où l’espace réservé aux organisations de la société civile évolue, ces nouvelles ONG bénéficient d’un accès prioritaire aux financements publics.

Dans certains cas, la défense des droits de l’homme elle-même a été criminalisée à la suite d’accusations, comme peuvent en témoigner les organisations de la société civile qui portent secours aux migrants en Méditerranée. Les exemples les plus choquants sont les meurtres de journalistes dans l’Union européenne, ce qui aurait été inimaginable il y a quelques années seulement. Daphne Caruana Galizia à Malte, Ján Kuciak en Slovaquie et Viktoria Marinova en Bulgarie enquêtaient tous les trois sur des allégations de corruption.

Tous ces facteurs ont contribué à l’érosion de la démocratie, qui pour la première depuis de nombreuses années, a réellement atteint un niveau critique dans certains États membres.

Il y a quelques années à peine, nous étions tous convaincus qu’à l’échelle mondiale, il existait un espace où les droits de l’homme et l’état de droit étaient respectés et que cet espace, c’était l’Union européenne, a déclaré José Antonio Moreno Díaz, président du groupe du CESE sur les droits fondamentaux et l’état de droit.

À l’heure actuelle, les gouvernements de certains États membres mettent pourtant en œuvre des politiques totalitaires qui sapent l’état de droit et les valeurs de l’Union elle-même, a conclu M. Moreno.

L’année dernière, le CESE a créé un groupe sur les droits fondamentaux et l’état de droit afin de défendre ce dernier, ainsi que les droits de l’homme et le concept de démocratie libérale. Ce dernier organise des missions d’information dans les États membres de l’Union, en particulier ceux qui sont frappés par une vague antidémocratique.

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