L'achèvement de l'UEM

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Aujourd'hui, la Commission européenne a annoncé des mesures visant à intégrer davantage l'Union économique et monétaire (UEM), à traité constant.

Ces mesures, qui sont incluses dans le rapport des '5 présidents' sur l'achèvement de l'UEM d'ici à 2025, concernent la création d'un système européen d'autorités nationales de compétitivité.

Au cours de la session plénière de septembre dernier, le CESE a approuvé un important avis sur le sujet.

Gabriele Bischoff, rapporteure de l'avis et présidente du Groupe des travailleurs, a présenté une série de propositions concrètes et détaillées à propos de cette question:

  • Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à la condition de remédier aux carences inhérentes à l'architecture de l'UEM et donc, d'entreprendre à cette fin de profondes réformes, ce qui nécessite une modification des traités dans le cadre d'une convention. Une telle solution étant peu réaliste avant 2018, il convient d'ici là de prendre d'autres mesures pour conférer à l'UEM un caractère plus démocratique et plus social dans le cadre des traités actuels et de veiller à ce que les États membres respectent les règles qu'ils ont eux-mêmes fixées.
  • Plus on prolonge l'actuelle politique d'austérité, qui vise principalement à réduire les dépenses, sans mettre en place aucun programme d'investissement efficace susceptible de générer des recettes grâce à la croissance, la cohésion sociale et la solidarité, plus il apparaît clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.
  • Il n'est donc pas envisageable de maintenir le cap actuel. Au contraire, il convient de renforcer la cohésion sociale, politique et économique de manière à éviter un effondrement de la zone euro. Le CESE partage l'avis selon lequel les divergences entre les économies des pays de l'UEM doivent être davantage prises en considération, et des réformes structurelles équilibrées menées dans ces pays sur la base des exigences d'une union monétaire, et en accord avec les impératifs nationaux, afin de garantir la nécessaire convergence. Il estime en outre qu'une gestion à court terme de la demande est indispensable.
  • Le CESE est favorable à une plus grande «parlementarisation» de la zone euro, par la création d'une vaste commission du Parlement européen réunissant tous les députés des pays de la zone euro et des pays qui souhaitent la rejoindre (26 États membres), associée à une consultation renforcée des parlementaires nationaux de la zone euro concernant les questions liées à l'UEM (COSAC+). De telles mesures peuvent être prises relativement rapidement.
  • Le CESE fait observer que certains des objectifs de politique économique de la gouvernance économique menée ces dernières années devraient être mieux conciliés avec les objectifs de politique sociale de l'UE énoncés à l'article 4, paragraphe 2, du TFUE et qu'il convient d'exclure les éventuels conflits entre objectifs économiques et sociaux. Au titre de la clause sociale horizontale, toutes les mesures du Semestre européen doivent faire l'objet d'une évaluation de leur impact social. Ces résultats doivent être publiés et débattus tant au niveau national qu'à l'échelon européen. Le CESE est en mesure de soutenir un tel exercice dans le cadre de ses compétences.
  • Pour garantir une UEM démocratique et sociale, il est capital de surmonter les divergences en matière de fonctionnement des marchés du travail, des systèmes de fixation des salaires et des régimes sociaux.
  • Le CESE est d'avis qu'un dialogue macroéconomique au sein de la zone euro (MEDEURO) peut contribuer de façon décisive à une consolidation de l'UEM sur le plan démocratique et social, que ses résultats et conclusions doivent être pris en considération dans le cadre aussi bien de l'examen annuel de la croissance que du tableau de bord et des recommandations par pays. Le dialogue macroéconomique doit être rétabli d'urgence pour répondre aux obligations sociales et économiques qui procèdent des traités.