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La mise en œuvre des ODD est impossible en l’absence de stratégie

Le CESE demande la mise en place d’indicateurs appropriés pour mesurer les progrès réalisés au niveau de l’UE et des États membres 

Dans son avis d’initiative sur le thème «Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les objectifs de développement durable – la contribution de la société civile», le CESE invite une nouvelle fois la Commission à élaborer une stratégie globale de l’Union européenne en faveur du développement durable qui soit assortie d’objectifs, de cibles et d’actions à caractère concret pour pouvoir mener à bien le programme de développement durable à l’horizon 2030 au sein de l’UE. Pour mesurer correctement les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD, il faudrait ajouter aux indicateurs quantitatifs des indicateurs qualitatifs et associer la société civile à leur élaboration.

Une stratégie européenne de développement durable

«Pour parvenir aux résultats que l’on cherche à atteindre, particulièrement à long terme, il faut mettre en place une stratégie qui s’accompagne d’objectifs spécifiques et d’indicateurs pertinents. Il en va de même pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable: en l’absence d’une telle démarche, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de mesurer correctement les progrès accomplis», affirme Brenda King, rapporteure de cet avis.

Faute d’une telle stratégie européenne, la batterie d’indicateurs actuellement utilisés par Eurostat pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD manque d’exhaustivité. Le CESE constate en particulier un certain nombre de lacunes dans la palette d’indicateurs actuelle, qui ne permet pas de mesurer le chemin qu’il reste à parcourir pour parvenir aux objectifs et de fournir une évaluation adéquate des progrès accomplis. «En l’absence d’objectifs de l’Union chiffrés, la méthode actuellement utilisée pour évaluer les progrès accomplis est susceptible de conduire à des erreurs car elle ne fournit aucune information sur le chemin qu’il reste à parcourir pour réaliser les ODD», explique Thierry Libaert, corapporteur de l’avis.

Des indicateurs clairs

L’avis du CESE propose un certain nombre d’améliorations permettant de combler les lacunes du système utilisé actuellement par Eurostat pour faire le point sur la situation.

«Nous préconisons l’établissement d’indicateurs à même de fournir une base pour la planification et l’élaboration des politiques», souligne Brenda King. «Il est primordial d’instaurer un système global d’indicateurs couvrant les échelons européen et national pour fournir une vue d’ensemble claire de la mise en œuvre des ODD au sein de l’UE. Cela implique, premièrement, d’harmoniser les indicateurs utilisés actuellement pour les différents domaines de l’action politique menée à l’échelon de l’UE ou, à tout le moins, de les articuler avec ceux qu’elle utilise en matière d’ODD et, deuxièmement, de recourir aux mêmes indicateurs, ou au moins à des indicateurs comparables, à l’échelon national. Sans cela, il existe un risque élevé d’incohérence entre les différentes approches adoptées par les États membres et les différents secteurs.»

Participation de la société civile

Une forte participation de la société civile est indispensable à la réalisation des ODD. Le CESE estime qu’elle doit prendre une part active à la définition des indicateurs ainsi qu’à l’évaluation des progrès accomplis en direction des objectifs.

Puisque les informations qualitatives peuvent mettre en lumière des évolutions que des données quantitatives à elles seules ne permettent pas de détecter, le CESE propose par ailleurs de compléter le suivi de la mise en œuvre des ODD au moyen d’un rapport parallèle distinct, indépendant et qualitatif, élaboré en partenariat avec les parties intéressées de la société civile. Il préconise en outre que la Commission européenne apporte son concours pour l’organisation d’un sommet européen des ODD, qui constituerait un exercice visant à dresser un état des lieux et auquel participeraient tous les acteurs intéressés.

Intégration à la gouvernance de l’UE et au prochain budget de l’Union

Les rapporteurs mettent en garde: «Trois ans après l’adoption des ODD, l’ombre de crises environnementales, économiques, sociales et institutionnelles plane au-dessus de nos têtes. Il faut de toute urgence placer le programme de développement durable à l’horizon 2030 au cœur de la politique de l’Union». Le CESE propose que le système actuel de gouvernance de l’UE soit remanié pour s’accorder avec la mise en œuvre dudit programme. Les ODD devraient être intégrés à toutes les politiques de l’UE, et toutes les institutions de l’Union devraient veiller à coordonner leurs travaux en vue d’atteindre ces objectifs. Le suivi des progrès réalisés devrait être intégré au processus du Semestre européen de façon à stimuler la mise en œuvre des ODD.

Compte tenu de l’importance des ODD pour notre planète – un domaine dans lequel l’UE devrait devenir un modèle de bonne gouvernance –, le Comité recommande que la Commission désigne en son sein un vice-président qui serait chargé d’intégrer les ODD dans les politiques de l’UE, et qui disposerait pour ce faire d’une équipe se consacrant spécifiquement à cette tâche, d’un budget propre et d’une structure de travail avec l’ensemble des commissaires et des services de la Commission.

Enfin, le CESE demande que l’on convienne d’un budget de l’UE qui confère au développement durable le statut d’objectif primordial. Il rappelle que la forme définitive qui sera donnée au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 sera symptomatique de la capacité ou de l’incapacité de l’UE à tenir ses engagements au titre du programme à l’horizon 2030.