«La législation européenne est-elle équipée pour l'âge digital?»

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Externalisation ouverte, économie de partage, plateformes numériques, mutation des formules de travail, organisation, disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, définition du terme «travailleur», amélioration de la réglementation, bureaucratie et déréglementation, nouveaux emplois, pertes d'emplois, protection des données et utilisation des données en ligne pour l'évaluation de la performance, droits fondamentaux et humains, promesse de développement d’un pilier européen de droits sociaux faite par M. Juncker et avenir même de l'Europe sociale, ... Ce ne sont là que quelques-unes des questions discutées lors du séminaire du groupe des travailleurs, intitulé «La législation européenne est-elle équipée pour l'âge digital?», qui s'est tenu le vendredi 11 décembre 2015.

Les membres du groupe des travailleurs qui y participaient ont été rejoints par d'autres représentants des confédérations syndicales nationales et des fédérations syndicales européennes, ainsi que par des experts universitaires spécialisés dans l'amélioration de la réglementation, l'agenda numérique et l'emploi, le droit du travail, la politique sociale européenne et les questions juridiques. L'objectif du séminaire était d'avoir un premier échange de vues sur les liens entre l'agenda numérique et l'approche «Mieux légiférer», l'impact de la numérisation sur les conditions de vie et de travail, et la manière dont l'acquis social européen doit évoluer pour pouvoir répondre à ces nouveaux défis.

Au cours d'une première séance, les participants se sont intéressés au programme «Mieux légiférer». Ils ont souligné que ce programme avait détourné l'attention de la «qualité» de la législation, cette dernière étant plutôt considérée comme une «charge» ou un outil de stimulation de la compétitivité. Ils ont également appris que, sous la pression des syndicats, quelques améliorations avaient pu être apportées à l'accord interinstitutionnel en cours de négociation, mais qu'il restait encore des éléments pouvant compromettre le processus démocratique du fait d'une augmentation de la technocratisation et de la bureaucratie.

Au cours d'une deuxième séance, la discussion s'est focalisée sur certaines questions essentielles que soulèvent les nouvelles formules de travail comme l'externalisation ouverte, les plateformes numériques et l'emploi dans l'économie de partage: existe-t-il une relation de travail, qui est l'employeur, quelles sont les règles à appliquer (droit du travail, droit du consommateur, etc.)? Ces questions sont fondamentales parce qu'elles détermineront inévitablement la manière dont ces aspects seront réglementés. Dès lors, il est important pour les syndicats de les examiner. L'absence d'aspects sociaux et d'éléments portant sur l'emploi dans la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique a été critiquée, et la CES a fait part de ses premières réflexions sur les demandes des syndicats de combler cette lacune, ainsi qu'en ce qui concerne l'impact de la numérisation sur le travail.

La séance finale a été consacrée à la promesse du Président Juncker de développer un pilier européen de droits sociaux, et à la manière de lier cette question à celles de la numérisation et de l'amélioration de la réglementation. L'attention des participants a été attirée sur des avis précédents du Comité qui mettent en avant l'importance des droits fondamentaux ainsi que le cadre européen existant pour la protection des droits des travailleurs. La discussion a porté sur la signification possible d'une approche de la numérisation fondée sur les droits de l'homme. Dans ce contexte, les participants ont examiné l'applicabilité du droit du travail et la protection des droits humains en vigueur, de même que les domaines qui nécessiteraient une protection spécifique ou l'adaptation des règles existantes.

Gabriele Bischoff, présidente du groupe des travailleurs, a clôturé le séminaire en indiquant que le groupe souhaitait attirer l'attention sur les enjeux importants du programme «Mieux légiférer» et du programme sur la numérisation, et donner un nouvel élan aux discussions. Le programme «Mieux légiférer» devrait être réorienté vers une meilleure mise en œuvre des lois existantes pour traiter ces questions. De nouvelles idées et de nouveaux instruments existent, mais les syndicats doivent élaborer une stratégie claire. La discussion se poursuivra en 2016 au sein du groupe des travailleurs, afin de développer davantage les idées et contributions proposées au cours de ce séminaire.