La défense européenne et la naissance de la coopération structurée permanente

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Tous les États membres de l’UE à l’exception de la Grande-Bretagne, du Danemark et de Malte ont décidé de mettre en place une coopération structurée permanente, comme le prévoient le Titre II (articles 42 à 46) et les protocoles 10 et 11 du TUE. La volonté de mettre en place une forme d’intégration différenciée constitue une réponse politique à la demande de sécurité accrue de la part des citoyens européens, et un signal fort d’adhésion aux valeurs communes du traité de Rome, en particulier à une heure où, dans de nombreux pays, l’on assiste à une dilution de la mémoire historique des valeurs de paix et de collaboration qui ont poussé les peuples des États fondateurs à apporter une réponse unanime aux terribles déchirures des deux guerres mondiales. Les engagements solennels pris dans le cadre de cette initiative ont fait l’objet de longues négociations entre les principaux acteurs du projet: Bruxelles, Paris, Berlin et Rome. La France voulait des critères plus contraignants, afin de garantir que la CSP soit une initiative véritablement ambitieuse, capable d’assurer une autonomie stratégique dans l’usage de la force armée ainsi que dans le développement et la production des équipements militaires nécessaires. L’Allemagne, en revanche, de même que les institutions de l’UE, mettait l’accent sur le caractère inclusif de la CSP et sur la nécessité, sur le plan politique et stratégique, de ne pas exclure les pays d’Europe centrale et orientale du processus d’intégration dans le domaine de la défense. Un point d’équilibre a été trouvé entre ces deux visions.  Ce n'est pas un hasard si l’expression « ambitieuse et inclusive » revient fréquemment dans les documents officiels qui instituent la CSP.

Le nouveau caractère institutionnel

La CSP, dont l’acte de naissance est la décision du Conseil du 8 décembre 2017 (14866/17), diffère de manière substantielle des précédentes prises de position politiques en faveur d’une Europe de la défense. En l’occurrence, en effet, elle met en œuvre les dispositions du traité de Lisbonne qui prévoient des engagements contraignants, des mécanismes de vérification des décisions prises ainsi que la possibilité d’exclure du groupe de la CSP des États qui ne respecteraient pas les exigences fixées et les engagements pris. C’est là un signal clair en faveur d’une Europe qui décide de privilégier les États qui s’identifient à des valeurs et à des objectifs communs, qu’ils approuvent et respectent. La haute représentante et vice-présidente de la Commission sera pleinement impliquée et aura également la responsabilité de procéder à une évaluation annuelle sur l’état d’avancement de la CSP. L’Agence européenne de défense (AED), le service européen d’action extérieure (SEAE) et le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) assumeront le rôle de secrétariat conjoint de la CSP. Le Comité politique et de sécurité et le Conseil européen se réuniront aussi en format CSP.

Les synergies entre la CSP et d’autres initiatives en cours

La CSP est fortement intégrée dans le cadre institutionnel de l’Union européenne. Sa conception sanctionne le lien qui l’unit à deux autres initiatives importantes en cours. La première est l’examen annuel coordonné en matière de défense, c’est-à-dire le mécanisme de coordination entre les ministres de la défense de l’UE pour la planification des capacités militaires nationales, prévu par la stratégie globale de l'UE et qui sera mis en œuvre en 2018 avec le soutien de l’AED; la seconde est le Fonds européen de la défense (FED), lancé par la Commission européenne fin 2016 pour financer la recherche dans le domaine militaire au sein de l’UE et pour cofinancer les projets coopératifs de développement et d’acquisition d’équipements auxquels participent plusieurs États membres. La combinaison des fonds de l’UE, de la coordination au niveau ministériel au niveau de l’AED et de la dynamique institutionnelle et politique de la CSP représente véritablement une étape nouvelle et stimulante sur la voie d’une défense européenne.

Les prochaines étapes

Les prochaines étapes seront l’élaboration des plans nationaux de mise en œuvre de la défense commune et le lancement de projets conjoints afin de définir de nouvelles capacités militaires et de renforcer celles qui existent. Il sera nécessaire de présenter des projets sérieux et ambitieux permettant d’associer, par des processus économiques et culturels, l’ensemble des pays impliqués dans cette intéressante expérience commune. Le problème principal réside dans la capacité d’élargir le contrôle démocratique. Passer du contrôle des forces armées, qui est profondément ancré dans les différents États, à une gestion différente dans le cadre d’une dimension européenne, constitue un défi, dans un domaine qui n’a pas encore été pleinement exploré.

Recherche et développement

L’imbrication des actions de recherche et développement dans le secteur de la défense constitue une autre réussite. Jusqu’à présent, la Commission ne s’était occupée que du domaine civil. Le lancement du plan d’action pour la défense est le premier fait tangible et est le signe de l’affirmation d’une logique supranationale dans le domaine de la défense.

Évaluer l’utilité de la CSP pour le développement industriel européen

La proposition de la Commission relative à un «programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense» (COM(2017) 294) a pour but de renforcer la compétitivité et l’innovation de l’industrie de la défense, y compris en ce qui concerne la cyberdéfense. Cette importante initiative, alliée aux nouvelles valeurs de la CSP, a pour objectif de promouvoir une meilleure exploitation des résultats de la recherche, plus particulièrement dans le domaine de la défense, en encourageant les entreprises à développer en collaboration des produits et des technologies de défense et en optimisant les efforts déployés par les États membres de telle sorte que la base industrielle et technologique européenne puisse répondre pleinement aux besoins actuels et futurs de l’Europe en matière de sécurité. Cela pourrait, à terme, contribuer à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union et à consolider sa capacité à agir avec ses différents pays partenaires.

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