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«Journées de l’énergie du CESE» - Les modifications de la directive sur le gaz inquiètent les parties prenantes

La deuxième «journée de l’énergie», organisée le 8 mars 2018 à Bruxelles par le CESE, était consacrée à l’examen des changements à venir concernant l’actuelle directive sur le gaz. Dans sa proposition, la Commission européenne soutient que les gazoducs en provenance et à destination de pays tiers devraient être conformes aux principes fondamentaux de la législation européenne existante. Certaines organisations de la société civile mettent toutefois en lumière l’incertitude en matière juridique, commerciale et environnementale qui résulterait de ce nouveau texte.

En novembre 2017, la Commission a soumis une proposition visant à modifier la directive sur le gaz (2009/73/CE), afin d’accroître la concurrence entre les fournisseurs de gaz et de garantir la sécurité énergétique au sein de l’union de l’énergie. L’objectif est de s’assurer que les gazoducs en provenance et à destination de pays tiers soient soumis aux règles communes du marché intérieur du gaz.

Compte tenu de la dépendance croissante de l’UE vis-à-vis des importations de gaz, les amendements proposés soulèvent de nombreuses questions politiques et économiques, concernant notamment les répercussions de ces changements sur les investissements actuels et futurs, la charge réglementaire pour les autorités nationales, ainsi que l’autonomie des États membres en matière de politique énergétique extérieure.

«Nous importons 65 % de notre énergie depuis des pays tiers, et la dépendance de l’UE vis-à-vis des importations de gaz ne cesse de croître», a déclaré M. Jerzy Buzek, membre du Parlement européen et président de sa commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE). «Dans l’Union européenne, l’approvisionnement en gaz doit être stable et constant. Cette modification proposée par la Commission est une révision technique de portée limitée, qui sera applicable à l’ensemble du territoire de l’UE. C’est un préalable à notre sécurité et notre indépendance énergétiques, qui instaurera des conditions équitables pour tous les acteurs concernés et facilitera la libre concurrence.»

Cependant, certaines préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes dans les secteurs juridique, commercial et environnemental. Mme Ana Stanič, directrice de la société E&A Law Limited, a indiqué que la modification proposée de la directive sur le gaz ne pourra remédier au flou de la situation juridique, mais entraînera par ailleurs d’autres conflits et des facteurs d’incertitude supplémentaires, puisqu’elle constituera une violation de certaines dispositions du droit international.

M. Christian Schwarck, directeur adjoint des affaires européennes au sein de l’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz, a déclaré que la politique devrait être axée sur le développement des nœuds gaziers plutôt que des infrastructures de gaz. Les nœuds gaziers disposent, selon ce représentant des producteurs, d’une flexibilité et d’une résistance nettement plus grandes, et garantissent des conditions neutres pour un fonctionnement plus efficace des marchés, au contraire des obligations de stockage du gaz, susceptibles de fausser le marché.

M. Antoine Simon, conseiller des Amis de la Terre Europe, a également émis certains doutes; il s’est interrogé sur la compatibilité de la gestion globale de la politique gazière de l’UE avec les objectifs de l’accord de Paris. Militant pour l’abandon des énergies fossiles, il a insisté sur le fait que le gaz n’est pas un combustible fossile à faibles émissions de carbone, et que le débat ne devrait donc pas porter sur de nouveaux gazoducs, mais sur ce qu’il conviendra de faire de notre système gazier actuel lorsque l’ère des combustibles non fossiles sera venue.

Mme Baiba Miltoviča, membre du CESE, a souligné l’importance de mieux coordonner les règles vis-à-vis des fournisseurs externes et d’établir un cadre réglementaire unique, afin de garantir un approvisionnement énergétique soumis aux mêmes règles partout. Mme Miltoviča se chargera de combiner toutes les contributions apportées lors de cette manifestation, afin d’alimenter l’avis du CESE sur la modification de la directive relative au marché intérieur du gaz, qui doit être adopté lors de la session plénière d’avril.

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