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«Journées de l’énergie du CESE» - La société civile devrait être associée davantage au débat sur la politique énergétique de l’UE

L’équité sociale et la participation de la société civile doivent être au cœur des discussions sur l’énergie, depuis le niveau local jusqu’à l’échelon européen. La première des deux «Journées de l’énergie du CESE» organisée à Bruxelles le 7 mars 2018 a été consacrée à la situation actuelle et à l’évolution future de la politique énergétique de l’UE.

La conférence, qui portait principalement sur l’union de l’énergie, a permis de faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs et d’évaluer les défis restant à relever. Les participants ont débattu de la manière dont les citoyens pourraient participer à l’union de l’énergie et en bénéficier, et ont exploré les possibilités d’améliorer l’adhésion économique et politique des citoyens et de la société civile à l’union de l’énergie.

«Cette union que nous appelons de nos vœux ne peut se réaliser sans la participation active de la société civile organisée, dont le rôle dans le processus doit être précisé et pérennisé», a déclaré Pierre Jean Coulon, président de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN) du CESE. «Le CESE», a-t-il ajouté, «poursuit la vision d’une union de l’énergie pour les citoyens, par les citoyens et avec les citoyens. Tous les citoyens doivent bénéficier des possibilités offertes par la transition énergétique tout en étant protégés des risques qui y sont associés.»

Dominique Ristori, directeur général de la DG Énergie de la Commission européenne, était sur la même longueur d’onde, et a d’ailleurs souligné que «l’équité sociale est au cœur des priorités de la Commission Juncker. La transition énergétique est aussi une chance économique et sociale; nous ne devons laisser personne sur le côté.»

S’agissant de la concrétisation de cette vision, le débat a mis en évidence les obstacles ci-après et plusieurs solutions pratiques ont été proposées pour résoudre les problèmes en suspens.

  • Précarité énergétique et consommateurs vulnérables

Premièrement, la précarité énergétique – c’est-à-dire l’incapacité à accéder comme il se doit au chauffage et à l’électricité – est un défi majeur pour la transition énergétique en Europe. L’absence de services énergétiques domestiques adéquats empêche de nombreuses personnes de participer pleinement à la vie économique, sociale et politique.

Le CESE a joué un rôle déterminant dans la sensibilisation à la pauvreté énergétique au niveau européen et a formulé plusieurs recommandations concrètes au fil des ans. Toutefois, au niveau de l’élaboration des politiques européennes, les progrès sont lents. Les membres du CESE avaient plaidé pour la création d’un observatoire de la précarité énergétique dès 2013, mais celui-ci n’a été mis en place que depuis peu. Le Comité souligne par conséquent l’importance de la dimension sociale de la transition énergétique, et entend continuer à collaborer étroitement avec les autres institutions européennes et les parties prenantes afin de trouver des solutions à la question de la pauvreté énergétique.

  • Organisation du marché et «prosommateurs» d’énergies renouvelables

Deuxièmement, le passage aux énergies renouvelables offre aux consommateurs d’énergie d’importantes perspectives sociales et économiques, en particulier lorsque la transition énergétique permet à des entités de petite taille et des ménages de participer activement, en tant que fournisseurs à part entière, aux nouveaux marchés de l’énergie. Certaines inquiétudes ont été exprimées au sujet des coûts de la transition vers des systèmes énergétiques à faible intensité de carbone. Toutefois, la précarité énergétique n’est pas due à la seule hausse des prix de détail de l’énergie, eu égard à la baisse des prix de gros de l’énergie et au fait que la décomposition des prix de détail montre qu’une part significative de la hausse est imputable aux redevances et aux taxes. En outre, les coûts de production d’énergie à partir de sources renouvelables ont considérablement baissé ces dernières années.

Le CESE a été l’une des premières institutions à s’intéresser à la transformation des consommateurs en «prosommateurs», c’est-à-dire des consommateurs qui non seulement consomment, mais aussi produisent de l’énergie, en redistribuant les surplus d’électricité aux autres usagers du réseau. Afin d’atteindre cet objectif, il convient de surmonter un certain nombre d’obstacles à une participation active aux marchés de l’énergie, grâce à un effort concerté des décideurs politiques au niveau européen, national, régional et local, en étroite coordination avec les organisations de la société civile.

  • Un dialogue sur l’énergie pour, par et avec les citoyens et la société civile

Enfin, la lutte contre la précarité énergétique et l’autonomisation des «prosommateurs» d’énergie constituent des piliers essentiels de la citoyenneté économique des Européens. Toutefois, il importe également de renforcer directement la participation politique des citoyens et de la société civile à l’élaboration de la politique énergétique.

Dans un premier temps, la Commission européenne a reconnu la nécessité d’un dialogue sur l’énergie avec les parties prenantes, mais a plutôt négligé cet aspect de la gouvernance de l’union de l’énergie dans sa dernière proposition. Le CESE a recours à divers mécanismes pour promouvoir le dialogue entre les responsables politiques européens et nationaux, la société civile et les citoyens: il adopte des avis, participe activement aux discussions politiques dans toute l’Europe et publie une fois par an un avis sur l’état de l’union de l’énergie en réponse au rapport annuel de la Commission sur le sujet.

L’avis du CESE sur le troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie est actuellement en cours d’élaboration par Toni Vidan et Christophe Quarez, et devrait être adopté lors de la session plénière d’avril.

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