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12/02/2019

Le rôle des individus dans la transition énergétique occupait une place centrale dans l’ordre du jour de la réunion de février de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» (TEN) du Comité économique et social européen (CESE), au cours de laquelle des experts en énergie ont présenté leur expérience de travail au service des citoyens.

04/02/2019
Panel - ECO hearing on taxation in the digitalised economy

Réunis à l’occasion d’une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE) le 29 janvier dernier, des experts de la fiscalité internationale et des représentants de la société civile ont mis en avant la nécessité de trouver une solution à l’échelle mondiale pour imposer efficacement les entreprises dans l’économie du numérique, afin de prévenir toute nouvelle initiative unilatérale et de garantir une croissance durable, les investissements, la sécurité fiscale et le caractère équitable du système fiscal.

31/01/2019

Lors de sa session plénière de janvier, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur le renforcement du rôle des groupes consultatifs internes (GCI) dans le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) signés par l’Union européenne. Les GCI sont déjà chargés de superviser la mise en œuvre des ALE dans les domaines du développement durable et des normes du travail mais le CESE souhaite étendre ce rôle de contrôle à tous les aspects des accords, y compris les principales dispositions commerciales.

28/01/2019
VAT tax reform

Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre.

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