Faire la transparence: la lutte pour l’égalité des rémunérations se gagnera peut-être par la dénonciation des stéréotypes et l’augmentation de la transparence salariale

Si, d’ici la fin de l’année 2019, le plan d’action de la Commission pour réduire l’écart de rémunération persistant entre les femmes et les hommes reste vain, le CESE pourrait décider de demander des mesures plus sévères et plus contraignantes.

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les efforts de la Commission visant à réduire de 16,3 % l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’Union européenne, mais propose des mesures supplémentaires pour traiter tous les facteurs à l’origine des différences salariales, en mettant tout particulièrement l’accent sur la dénonciation des stéréotypes sociaux et culturels établis de longue date, qui déterminent les choix des femmes en matière d’éducation et de carrière.

Dans son avis relatif à la communication de la Commission sur le Plan d’action de l’Union européenne 2017-2019 – Éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, le CESE souligne également l’importance de la transparence salariale et des audits de rémunération dans les entreprises. En outre, il invite instamment la Commission à lancer une collecte de données individualisées afin de produire des statistiques plus précises sur la pauvreté des femmes, qui est souvent occultée du fait que les données sont collectées par foyer et non de manière individuelle.

Des chiffres plus précis concernant les salaires permettraient aux partenaires sociaux d’engager en pleine connaissance de cause des négociations qui, selon certaines estimations, revêtent une importance primordiale pour réduire l’écart de rémunération, déclare Anne Demelenne, rapporteure de cet avis, ajoutant que cet écart est le plus prononcé pour les emplois les plus faiblement rémunérés et insuffisamment couverts par les négociations collectives.

Le rôle des partenaires sociaux à cet égard est crucial, étant donné que, selon les estimations, une augmentation de 1 % du dialogue social réduit l’écart de rémunération entre les sexes de 0,16 %, indique M^me Demelenne. Dès lors, une augmentation de 100 % des négociations collectives et sociales permettrait peut-être de mettre fin à l’écart de rémunération, affirme-t-elle, en reconnaissant toutefois que de nombreux autres facteurs entrent en jeu.

En effet, la Commission recense dans sa communication huit volets d’action visant à éliminer les différences de rémunération persistantes entre les hommes et les femmes, notamment dénoncer les inégalités et les stéréotypes, lutter contre la ségrégation occupationnelle, valoriser les compétences des femmes, améliorer l’application du principe d’égalité salariale et alerter et informer au sujet de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les chiffres sont par ailleurs alarmants. Outre l’écart salarial bloqué à environ 16 %, l’écart de retraite a augmenté pour atteindre 38 % en 2015, ce qui entraîne un risque bien plus important pour les femmes de connaître la pauvreté à un âge avancé. En 2014, 59,6 % des femmes occupaient un emploi, contre 70,1 % des hommes en âge de travailler. La stratégie Europe 2020 a fixé comme objectif un taux d’emploi en 2020 de 75 % à la fois pour les femmes et pour les hommes.

Les femmes représentent également les deux-tiers des personnes travaillant à temps partiel et se décrivant elles-mêmes en situation de sous-emploi, ce qui signifie qu’elles souhaitent accroître leur temps de travail.

Selon un rapport d’Eurofound, on estime néanmoins que l’écart de taux d’emploi entre les femmes et les hommes coûte à l’Union presque 3 % de son PIB chaque année, soit quelque 370 milliards d’euros.

Vladimira Drbalová, corapporteure de l’avis, déclare que les avancées majeures viendront de l’essor de l’emploi féminin dans des secteurs mieux rémunérés, tels que les sciences, les TIC, les transports ou la construction.

D’après une étude de la Commission, si les femmes étaient présentes dans les secteurs des technologies de l’information dans les mêmes proportions que les hommes, le PIB augmenterait de 9 milliards d’euros au sein de l’Union européenne, affirme-t-elle. C’est pourquoi les femmes devraient se libérer des stéréotypes et s’ouvrir aux secteurs d’avenir.

La rapporteure et la corapporteure conviennent toutes deux qu’il existe des stéréotypes en matière d’éducation et de formation, qui aboutissent ensuite à une ségrégation sur le marché du travail.

M^me Drbalová constate que mettre l’accent uniquement sur la transparence ne fera pas avancer les choses, et évoque les nombreuses entreprises qui essayent déjà de garantir des systèmes de rémunération neutres du point de vue du genre.

De l’avis du Comité, les États membres ont un rôle déterminant à jouer: ils devraient fournir davantage de structures d’accueil pour les enfants et les personnes âgées, de manière à assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Les mesures d’austérité conséquentes à la crise économique ont engendré une baisse des investissements dans les infrastructures sociales, telles que les structures d’accueil pour les enfants et les personnes âgées, ce qui a restreint les choix des femmes s’agissant de concilier leurs obligations professionnelles et familiales, et les a contraintes à quitter le marché du travail ou à accepter des emplois moins bien rémunérés.

Sur ce point, l’avis du CESE souligne la nécessité de garantir, au titre du cadre financier pluriannuel, des fonds supplémentaires pour mettre en œuvre le plan d’action de la Commission dans son ensemble. En ce qui concerne le financement des infrastructures sociales, les investissements sociaux sont également d’une importance capitale et devraient être soumis partout à la «règle d’or».

Le CESE espère que, grâce au climat économique actuel favorable et à l’intégration dans ce processus du socle européen des droits sociaux, les efforts de la Commission porteront leurs fruits. Dans le cas contraire, le Comité pourrait envisager de demander à la Commission d’entreprendre des actions supplémentaires.

Si nous voyons que les choses stagnent, si nous ne constatons aucune amélioration d’ici la fin de 2019, nous aurons alors besoin de mesures plus contraignantes. Nous pourrions recommander à la Commission de proposer des mesures législatives et non législatives, comprenant des incitations, mais pourquoi pas aussi des sanctions, conclut M^me Demelenne.