Face à la détérioration de la situation des droits de l’homme et de la démocratie, le CESE met en place un groupe d’étude sur les droits fondamentaux et l’État de droit

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La situation dans certains États membres nous a conduits à mettre en place une stratégie de défense de l’État de droit, des droits de l’homme et du concept de démocratie libérale, a déclaré José Antonio Moreno Díaz, président du nouveau groupe d’étude sur les droits fondamentaux et l’État de droit. Des missions d’information en Pologne, en Hongrie ou en Roumanie seront le point de départ des travaux du groupe, créé cette année par le Comité économique et social européen (CESE), et qui a tenu sa première réunion le 11 juin à Bruxelles.

Se concentrer sur les types de violations

Le nouveau groupe d’étude, établi pour une durée de deux ans et demi, se compose de dix-huit membres du CESE qui se concentreront principalement sur les sujets qui représentent un défi en matière de respect des droits fondamentaux et de l’État de droit.

Il convient de souligner que notre souci n'est pas de clouer au pilori certains pays, mais d’être vigilants face aux atteintes à l’État de droit, a déclaré M. Moreno Díaz, ajoutant qu’il était important de se concentrer sur les types de violations rencontrés dans l’UE.

Toutefois, le groupe a souhaité avant tout concentrer son attention sur les pays les plus gravement touchés par une dérive antidémocratique. Il a été souligné que la Commission a dû déclencher le mécanisme de l’article 7 à l’encontre de la Pologne, ce qui pourrait conduire à la perte par ce pays de son droit de vote au Conseil. Le groupe est d’avis que la réalité ne peut être ignorée et que le Comité devait commencer par organiser des missions d’information en Pologne, d’une part, et en Hongrie ou en Roumanie, d’autre part. En Roumanie, pays qui assurera la présidence du Conseil de l’UE pour une période de six mois à compter de janvier 2019, l’espace réservé à la société civile se réduit comme peau de chagrin.

Le groupe d’étude organisera également des auditions avec la société civile sur différents thèmes, tels que la liberté des médias, l’indépendance du pouvoir judiciaire ou le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile, et produira des avis et des rapports sur ces sujets. En outre, en coopération avec la société civile, le groupe d’étude projette d’organiser un forum annuel afin d’examiner la situation de l’État de droit et des droits fondamentaux dans l’UE.

Des inquiétudes concernant la société civile

Le nouveau groupe d’étude a consacré l'essentiel de ses débats initiaux  à la société civile, qui joue un rôle important dans la défense de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux. Il a été souligné que des gouvernements démocratiquement élus s’emploient, dans certains États membres, à étouffer les organisations de la société civile en les privant de financements.

Il est important de prendre conscience du fait que les organisations non gouvernementales fournissent une protection contre cette évolution de plus en plus antidémocratique, et nous devons chercher des moyens d’aider ces organisations, a déclaré Karolina Dreszer-Smalec, vice-présidente du nouveau groupe d’étude.

Pavel Trantina, membre tchèque du CESE, a insisté sur la nécessité d’un financement qui soit indépendant des gouvernements nationaux. Si nous voulons renforcer la société civile, nous ne pouvons pas accepter que des gouvernements nationaux choisissent de ne favoriser que ceux qui soutiennent leurs politiques ou à tout le moins ne mettent pas celles-ci en cause.

Georges Dassis, ancien président du CESE, a fait remarquer que de nombreux pays de l’UE, tels que l’Espagne, le Portugal et la Grèce, ou particulièrement ceux qui ont vécu sous le joug communiste, ont rejoint l’UE en raison de ses valeurs et du respect des droits fondamentaux. Si nous ne pouvons plus garantir ces droits, l’UE va s’effondrer; il est de notre devoir moral de soutenir nos collègues qui, au sein des organisations de la société civile, s’efforcent de garantir le respect de ces droits dans les États membres, a déclaré M. Dassis.

Contexte: l’article 2 du TUE dispose que «l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités». Le nouveau groupe d’étude a été créé sur décision du Bureau du 18 avril 2018 pour renforcer la contribution du CESE en faveur du respect de ces valeurs.