L’Union européenne de la santé devrait garantir que l’histoire ne se répète pas

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La COVID-19 a révélé de manière flagrante toutes les failles et les fissures des systèmes de santé européens et a montré que l’UE n’est pas prête à faire face aux urgences sanitaires majeures. Mais les premiers éléments constitutifs de la future Union européenne de la santé, récemment proposés par la Commission, semblent prometteurs et pourraient donner à l’UE les armes appropriées pour lutter contre les pandémies à venir

Les propositions de la Commission européenne visant à bâtir une Union européenne de la santé plus forte, présentées en novembre dernier, visent à doter le secteur européen de la santé des capacités qui lui permettront de gérer plus efficacement toute crise sanitaire à venir. Cette démarche devrait aller de pair avec le renforcement des systèmes de santé publique dans tous les États membres, comme l’a conclu une audition organisée par le Comité économique et social européen (CESE).

Trois propositions figurant en première place à l’ordre du jour de cette audition sont présentées dans la communication de la Commission intitulée Construire une Union européenne de la santé. Elles ont trait au règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et aux deux règlements visant à renforcer le mandat des deux principales agences de l’UE dans le domaine de la santé publique que sont le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Le CESE a organisé cette manifestation afin de recueillir les contributions des représentants des institutions européennes, des professionnels de la santé et des organisations de la société civile en vue de son prochain avis analysant les propositions de la Commission du point de vue de la société civile.

Les participants ont convenu que l’initiative de la Commission marque un pas dans la bonne direction.

La pandémie a montré que l’UE n’est pas en mesure de protéger ses citoyens. Elle a révélé des fractures dans les systèmes de santé de l’UE et dans leur architecture. Nous avons vu les conséquences de cette situation: des milliers de personnes ont perdu la vie, beaucoup d’autres ont basculé dans la pauvreté et les inégalités se sont aggravées, a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur de l’avis du CESE, qui a ouvert l’audition.

Les citoyens européens veulent une approche cohérente concernant les soins de santé. Ces propositions devraient aboutir à la création d’un nouveau système, d’une nouvelle arme dans notre arsenal, disponible tant dans l’UE que dans les États membres, qui nous permettra de faire face aux défis et aux risques de pandémies futures.

Les propositions, présentées lors de l’audition par Sylvain Giraud et Ingrid Keller de la Commission européenne, incluent la création d’une task-force de l’Union dans le domaine de la santé, la formation du personnel de santé et la possibilité que l’état d’urgence soit déclaré au niveau de l’UE et non plus uniquement par l’OMS comme c’est le cas aujourd’hui.

Il est prévu de mettre en place l’autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA) afin de développer et d’acquérir des solutions biomédicales et autres pour améliorer le dépistage et le traçage de contacts. Les compétences de l’ECDC et de l’EMA seront élargies, ce qui leur permettra de recommander des mesures de lutte contre les épidémies ou de surveiller l’approvisionnement en dispositifs médicaux en cas de crise et de fournir des conseils dans ce domaine.

Nous pensons que nous avons besoin d’une intervention de l’UE qui soit plus importante et de meilleure qualité. Nous n’avons pas l’intention de revenir, à l’issue de cette période, à la situation antérieure ou de poursuivre notre fonctionnement actuel; notre objectif est d’investir dans les connaissances acquises et d’améliorer la planification et la préparation de l’UE à de futures pandémies, a déclaré Mme Keller.

Andrea Ammon, directrice de l’ECDC, s’est félicitée que le rôle du Centre ait été renforcé, car il a été confronté à des demandes auxquelles il n’a pas été possible de répondre en raison du manque de ressources et de l’absence de compétence juridique.

La task-force de l’Union dans le domaine de la santé qui est proposée, et qui sera mise en place au sein de l’ECDC, devrait aider l’agence à être mieux informée de la situation dans les pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Nous voulons progresser dans ce domaine. Nous avons appris une leçon fondamentale: aucun pays ni aucune région ne peut faire face seul à une crise d’une telle ampleur. Nous sommes si interconnectés au niveau mondial, que nous devons travailler ensemble à l’échelle planétaire si nous souhaitons vivre tous ensemble en sécurité, a déclaré Mme Ammon.

Emer Cooke, directrice exécutive de l’Agence européenne des médicaments (EMA), s’est félicitée des nouveaux rôles et responsabilités reconnus à son agence: Cette extension des compétences correspond à plusieurs initiatives, structures et processus que nous avons nous-mêmes mis en place afin de répondre aux pénuries de médicaments, de matériel et de dispositifs médicaux et à la crise.

Nicolas Gonzalez Casares, rapporteur du Parlement européen sur le règlement relatif à l’EMA, a soutenu la proposition de la Commission.

Selon lui, au début de la pandémie, les mesures non coordonnées prises par les gouvernements afin de vaincre le virus, telles que les contrôles aux frontières intérieures ou les fermetures de ces dernières, ont interrompu les chaînes d’approvisionnement ainsi que les flux de biens et de services essentiels.

 Au cours des derniers mois, nous avons vu comment les agences ont dû inventer et créer de nouvelles structures afin de mieux coordonner la réaction. L’ensemble de ce train de mesures vise à transformer ces enseignements pour forger un cadre réglementaire donnant à l’Union le rôle qu’elle doit jouer selon les citoyens, a-t-il déclaré.

 

POINTS À AMÉLIORER

Tout en se félicitant des efforts déployés par la Commission dans ses propositions, les intervenants ont formulé des suggestions sur la manière d’en améliorer certains éléments ou ont exprimé des doutes quant à l’efficacité de certaines dispositions.

Caroline Costongs, directrice d’EuroHealthNet, a mis en garde contre le fait que le renforcement du rôle de l’ECDC et de l’HERA n’aura guère d’effet si les systèmes de santé publique des États membres ne sont pas eux aussi consolidés. Le renforcement des capacités nationales et régionales devrait être un processus ascendant auquel prendront part les collectivités locales.

Elle a également souligné que l’Union européenne de la santé devrait structurer le train de mesures autour des inégalités en matière de santé, en mettant davantage l’accent sur les facteurs psychosociaux tels que la santé mentale, l’égalité entre les hommes et les femmes et la maîtrise des outils numériques dans le domaine de la santé.

Notre principale préoccupation est liée au fait que les propositions sont avant tout élaborées selon une approche biomédicale et qu’elles n’incluent pas suffisamment de mesures psychosociales. La pandémie de COVID-19 peut être considérée comme une “syndémie”. Cela signifie que la gravité de la COVID-19 est amplifiée par des maladies non transmissibles existantes, telles que le diabète ou l’obésité, et par les différentes formes d’inégalités, a déclaré Mme Costongs.

De récentes données fournies par les Pays-Bas montrent que les 20 % de la population situés dans la partie inférieure du gradient social sont trois fois plus susceptibles de mourir de la COVID-19 que les 20 % qui se trouvent à l’extrémité la plus élevée.

Ce type de données apparaîtra également dans d’autres États membres. Le train de mesures relatives à l’Union européenne de la santé devrait remédier à cette injustice, a-t-elle préconisé.

Zoltan Massay Kosubek, de l’Alliance européenne de santé publique (EPHA), a déclaré que le mandat de l’ECDC devrait être étendu aux maladies non transmissibles, et qu’il convient de définir clairement la mission de santé publique de l’HERA. L’EPHA est favorable à une approche qui intègre les questions de santé dans toutes les politiques, qui vise à prendre en compte la santé dans tous les processus politiques pertinents.

 

LE TEMPS DES APPLAUDISSEMENTS EST RÉVOLU

Annabel Seebohm, du comité permanent des médecins européens (CPME), a souligné la nécessité de revoir la législation et les politiques relatives aux conditions de travail du personnel de santé, étant donné que les propositions actuelles ne traitent cette question que de manière indirecte. Les conditions d’emploi des professionnels de la santé devraient être sûres et légales, y compris dans les situations d’urgence.

Pour Jan Willem Goudriaan, de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), une Union européenne de la santé forte dépend de ceux qui la mettent en œuvre. Cependant, de nombreux travailleurs estiment souvent que leur travail n’est pas suffisamment valorisé. Ils ont besoin de reconnaissance professionnelle et de meilleures conditions de rémunération et de travail.

Le temps où les professionnels de la santé pouvaient se contenter d’être applaudis est révolu, a-t-il déclaré. Il a mis en garde contre les coupes budgétaires dans le secteur de la santé et contre l’introduction de services à but lucratif, qui n’amélioreront pas les soins de santé et ne permettront pas à tous d’y accéder.

La santé publique est un bien public, pas une marchandise que vous pouvez vendre au plus offrant, a déclaré M. Goudriaan.

Marta Branca, de l’Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et de la santé (HOSPEEM), a perçu la récente crise comme une sonnette d’alarme et un avertissement devant permettre de reconnaître le secteur de la santé comme un domaine d’investissement et pas uniquement une cible pour les coupes budgétaires.

L’économie d’un pays est saine lorsque sa population est en bonne santé. Espérons que les États membres investiront dans les soins de santé. Il s’agit d’un cercle vicieux, a-t-elle déclaré, ajoutant que l’HOSPEEM souhaiterait obtenir davantage d’informations sur les tests de résistance, les procédures d’audit et les indicateurs qui évalueront la préparation des plans nationaux de soins de santé à répondre aux crises.

Selon l’HOSPEEM, la gestion des soins de santé devrait rester une compétence des États membres, compte tenu de la diversité des systèmes liée à la culture et à l’histoire de chacun.

Les trois rapporteurs du Comité européen des régions (CdR), Roberto Ciambetti, Birgitta Sacrédeus et Olgierd Geblewicz, ont souligné la nécessité d’inclure les collectivités locales et régionales dans les plans nationaux et européens en matière de santé.

 

CONTEXTE

La protection de la santé et les systèmes de soins de santé relèvent en premier lieu de la compétence des États membres. L’UE peut soutenir et compléter les politiques nationales. 

La nouvelle Union européenne de la santé devrait garantir que tous les pays de l’UE se préparent et réagissent ensemble aux crises sanitaires. Elle devrait également améliorer la résilience des systèmes de santé européens.