Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages

Le trafic d'espèces sauvages est devenu l’une des activités criminelles les plus lucratives au monde en raison de la forte demande et d'un risque limité de détection. Malgré cela, il continue à moins mobiliser l’attention que d’autres formes de criminalité, tandis que les moyens engagés pour le combattre sont bien plus faibles. C’est la raison pour laquelle, dans son avis adopté lors de la session plénière de juillet, le CESE se félicite de la proposition de la Commission en faveur d’un plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages. Ce type de criminalité est étroitement lié à d’autres activités illicites d’organisations criminelles internationales, y compris le blanchiment de capitaux et la corruption. Il a également un impact négatif considérable sur l’environnement (diminution de la biodiversité, déforestation, extinction potentielle de plusieurs espèces, diminution des stocks de poissons) et sur la santé (contamination par de nouveaux agents pathogènes, maladies infectieuses).

Nécessité d’une approche à plusieurs niveaux pour mettre un terme au trafic d’espèces sauvages

«Nous devons mettre fin au trafic d’espèces sauvages», a déclaré M. Cillian Lohan, rapporteur de l’avis du CESE qui propose de lutter contre ce phénomène à différents niveaux:

• au niveau de la communauté, dans les pays d’origine, grâce à des mesures de sensibilisation et à la création d’emplois et de revenus durables qui remplaceraient le braconnage et les trafics;
• au niveau de la criminalité organisée, en mettant en place un système commun de sanctions efficaces et en fournissant les ressources nécessaires aux missions de police;
• au niveau de la demande, par des actions de sensibilisation des entreprises et des consommateurs, et en créant un système de traçabilité et d’étiquetage;
• au niveau judiciaire, en promouvant le respect de la loi, et par la formation des juges, afin de garantir des peines cohérentes et proportionnelles.

La coopération et la coordination à l’échelle européenne: une condition préalable

Le CESE est convaincu que le plan d’action ne sera mis en œuvre avec succès que si tous les États membres se conforment à la législation de l’UE existante en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages et mettent leur législation en conformité avec les accords internationaux. «Nous devons mettre en place un mécanisme commun pour la coopération, la coordination, la communication et la circulation des données entre les autorités compétentes dans les États membres, en développant des stratégies spécifiques en ce qui concerne les opérations transfrontières et en créant un registre commun des trafiquants», a souligné M. Lohan.

Le CESE souligne en particulier l'importance de la 17^e session de la Conférence des parties (COP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra prochainement, et invite instamment l'Union européenne à adopter une position ferme en faveur des objectifs de ce plan d’action. M. Lohan a déclaré: «Nous appelons la Commission à soutenir une proposition visant la fermeture des marchés nationaux à l'ivoire, en tant que contribution décisive à la prévention de la menace d'extinction des éléphants d'Afrique».

Une menace pour la santé publique et pour les espèces animales et végétales indigènes

Le trafic des espèces sauvages constitue une menace considérable pour la santé publique et pour les espèces animales et végétales indigènes. C’est pourquoi le CESE invite instamment la Commission à inscrire cette question primordiale dans le plan d’action de l’UE. L’étiquetage et le système de traçabilité proposé, alliés à un mécanisme de contrôle vétérinaire et phytosanitaire adéquat, peuvent contribuer à lutter contre l'apparition et la propagation de maladies.

Dans ce contexte, le CESE renvoie également au commerce électronique, qui est la nouvelle méthode, en croissance rapide, utilisée pour le commerce illégal d’espèces sauvages. Certains États membres ont déjà pris des mesures pour lutter contre le commerce électronique illégal et ces bonnes pratiques devraient être prises en compte.

L'information et l'éducation: deux éléments indispensables

Enfin, et surtout, le rôle de la société civile dans la prévention du trafic d'espèces sauvages et dans la lutte contre celui-ci est fondamental, et ce dans les pays tant d'origine que de destination. Dès lors, le CESE propose une vaste campagne de sensibilisation européenne impliquant les consommateurs et le secteur privé, afin de réduire l’offre et la demande de produits illicites issus d’espèces sauvages. Le CESE réaffirme également qu’il est disposé à appuyer, en fonction des besoins, les initiatives de l’UE dans ce cadre.

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