Action de l’UE en faveur des droits de l’enfant: Un investissement pour l’avenir

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Les deux nouvelles initiatives globales de l’Union européenne en faveur des droits de l’enfant ont suscité des réactions positives, fortes de leur ambition audacieuse de garantir à chaque enfant une vie exempte de toute discrimination ou intimidation et de briser le cercle vicieux des inégalités qui se perpétuent d’une génération à l’autre. Toutefois, une audition du CESE a mis en lumière certaines inquiétudes quant à savoir si la mise en œuvre de ces plans dans les États membres se déroulera aussi bien que prévu

Le 31 mai, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une audition sur le thème La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance, au cours de laquelle les participants ont examiné de plus près les deux initiatives de la Commission européenne visant à renforcer la protection de tous les enfants.

L’audition a réuni des représentants d’institutions européennes et internationales ainsi que d’organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’enfant en vue de mener une discussion sur les moyens de mettre en œuvre ces initiatives et de réaliser leurs objectifs.

Kinga Joó, rapporteure de l’avis du CESE sur le sujet, a ouvert la manifestation en ces termes: Les initiatives de l’UE en faveur des droits de l’enfant visent à donner aux enfants la meilleure vie qu’ils puissent avoir.

Maria del Carmen Barrera Chamorro, corapporteure de l’avis, a quant à elle déclaré: La Commission a appelé à un changement dans ce domaine. Nous souhaitons voir un véritable saut qualitatif en ce qui concerne les droits de l’enfant.

La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, portant sur des actions menées au sein de l’UE et à l’échelle mondiale, propose des mesures concrètes et des recommandations spécifiques que les États membres devront mettre en place pour améliorer la situation des enfants sur un certain nombre de fronts, dans l’ensemble de l’UE et dans le monde entier. Cette stratégie s’articule autour de plusieurs priorités, telles que la participation à la vie politique et démocratique, une justice adaptée aux enfants, la lutte contre la violence, la société du numérique et de l’information et l’inclusion socio-économique.

La stratégie aborde les droits de l’enfant sous un prisme plus large, englobant toutes les politiques qui ont une incidence sur eux, a déclaré Valeria Setti, coordinatrice de la Commission européenne pour les droits de l’enfant.

Mme Setti a expliqué que la Commission avait donné la parole à plus de 10 000 enfants, de manière à ce que leur point de vue soit pris en compte dans le contenu de la stratégie, faisant ainsi fi de l’idée reçue qui voudrait que les enfants ne sont pas suffisamment mûrs pour prendre des décisions ou réfléchir à des questions qui les concernent directement.

Bien que les enfants représentent 18,3 % de la population totale de l’UE et un tiers de la population mondiale, leurs droits sont souvent négligés. Plus de 22 % des enfants de l’UE sont exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Dans le monde, 9,6 % des enfants sont forcés de travailler. Ils sont souvent victimes de violence, aussi bien en ligne qu’hors ligne, comme l’indique ce triste constat: chaque année, la moitié des enfants du monde entier subissent des violences. En 2020, 33 % des filles et 20 % des garçons ont rencontré, à une fréquence mensuelle, du contenu en ligne susceptible de heurter leur sensibilité.

Comme cela a été soulevé lors de l’audition, la pandémie ne leur a pas rendu la vie plus facile, et les difficultés qui en découleront seront très probablement encore plus profondes pour les enfants issus de ménages à faibles revenus et de milieux défavorisés.

La crise a également pesé lourdement sur leur santé mentale, 1 enfant sur 5 ayant déclaré se sentir triste en permanence.

Silvija Stanić, membre de l’association croate de parents Step by Step, a déclaré que l’accès aux soins de santé mentale devrait faire l’objet d’investissements accrus. Elle a ajouté que de nombreux programmes et services de prévention mis en place dans les écoles ont cessé d’exister pendant la pandémie.

Le recours aux services de soutien aux enfants est également lié à leur origine sociale et familiale: il a été observé que les parents isolés et les ménages défavorisés ont moins souvent recours à ces services et sont plus nombreux à faire état de besoins de santé non satisfaits, a indiqué Tadas Leončikas, représentant d’Eurofound.

Ce dernier estime que pour contrebalancer les écarts de richesse, les politiques publiques devraient inclure une perspective de développement tout au long de la vie, puisqu’il est prouvé que de meilleures conditions en matière de logement et d’éducation conduisent à de meilleurs résultats ultérieurement.

 

GARANTIE POUR L’ENFANCE: AIDER LES ENFANTS DANS LE BESOIN À S’ÉPANOUIR

Pour répondre aux besoins des enfants défavorisés et vulnérables, la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant sera complétée par la garantie pour l’enfance, une initiative phare du socle européen des droits sociaux.

La garantie pour l’enfance oblige les États membres à élaborer des plans d’action nationaux, pour la période allant jusqu’en 2030, proposant des mesures qui ciblent spécifiquement les enfants dans le besoin, y compris les enfants sans abri, handicapés, issus de l’immigration ou d’un groupe ethnique minoritaire tels que les Roms, ainsi que les enfants placés dans des structures d’accueil ou vivant dans une situation familiale précaire.

Les mesures mises en place devraient viser à garantir à ces groupes défavorisés un accès libre aux services d’accueil et d’éducation de la petite enfance, aux activités éducatives et scolaires, à au moins un repas sain par jour d’école, aux soins de santé, à une alimentation saine et à un logement adéquat, dans le but de briser le cycle de la pauvreté et de l’exclusion sociale, qui se transmettent souvent d’une génération à l’autre.

Près d’un quart des enfants de l’UE sont exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Nous entendons combattre ce phénomène, non seulement par la garantie européenne pour l’enfance, mais aussi au moyen d’autres instruments définis dans le socle européen des droits sociaux et dans la stratégie pour les droits de l’enfant, a déclaré Jiri Svarc, chef d’unité au sein de la DG EMPL de la Commission européenne. La proposition tout entière repose sur le postulat selon lequel les enfants dans le besoin doivent faire l’objet d’une attention particulière, en plus des mesures existantes adoptées pour l’ensemble de la population.

Il y a également lieu d’être tout particulièrement attentif aux enfants privés de soins parentaux, surtout ceux placés en institution, qui comptent parmi les plus vulnérables, a souligné Valérie Ceccherini, de SOS Children’s Villages International, avant d’ajouter qu’il était crucial de privilégier le placement en famille d’accueil ou dans des structures de proximité et de préparer ces enfants à acquérir leur autonomie à l’âge adulte.

Afin de veiller à coordonner les services fournis aux enfants dans le besoin, les États membres sont tenus de désigner un coordinateur national de la garantie pour l’enfance.

À ce sujet, Katerina Nanou, de l’organisation Save the Children, a précisé: Il faut veiller à ce que les coordinateurs de la garantie pour l’enfance ne soient pas seulement chargés de signaler les problèmes. Nous voulons que ces personnes entretiennent un dialogue avec la société civile.

 

MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS

Si les deux initiatives de l’UE ont été louées pour leur exhaustivité, leur mise en œuvre dans les États membres suscite des inquiétudes.

Il ressort des discussions à ce sujet avec nos organisations membres que l’on s’inquiète de savoir si les gouvernements nationaux vont conférer à ces questions autant d’importance qu’il le faudrait. Certains gouvernements sont très réfractaires aux discours en faveur des droits de l’enfant, et de nombreux cas ne sont pas suffisamment pris au sérieux, a déclaré Jana Hainsworth d’Eurochild.

Les participants à l’audition ont déclaré espérer que l’obligation de mettre en œuvre des plans d’action nationaux en faveur des droits de l’enfant apporterait un nouvel élan et un nouveau sens des responsabilités à cet égard. La garantie pour l’enfance de l’UE doit s’appuyer sur des outils de suivi qui permettront de s’assurer qu’elle respecte ses engagements en faveur des enfants les plus vulnérables et de leurs familles. Il convient également de prévoir une participation utile des parents et des enfants à l’ensemble du processus.

Pour financer ces mesures, les pays de l’UE pourront avoir recours au Fonds social européen (FSE+) ainsi qu’à d’autres instruments de financement de l’UE, comme la facilité pour la reprise et la résilience et le programme InvestEU. Les pays qui affichent des taux de pauvreté ou d’exclusion sociale supérieurs à la moyenne de l’UE doivent consacrer au moins 5 % de la dotation du FSE aux mesures prises dans le cadre de la garantie pour l’enfance.

Selon Pau Marí-Klose, député au Parlement espagnol, investir dans l’enfance présente de multiples avantages économiques et sociaux.

Il a été prouvé maintes fois que l’investissement dans l’enfance porte ses fruits, avec des résultats à moyen et à long terme. Se passer d’une telle stratégie d’investissement entraînerait des coûts. En investissant dans les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance, nous veillons à ce que ces enfants contribuent davantage à la société et à l’économie une fois devenus adultes, a déclaré M. Klose. Il a également indiqué qu’outre le financement des mesures via les fonds de l’Union, il était absolument indispensable que les États membres consacrent à ces politiques des ressources propres. Des tests ont déjà été effectués pour évaluer le fonctionnement des mesures de la garantie pour l’enfance dans la pratique. La troisième phase de test, mise en œuvre conjointement avec l’UNICEF, est actuellement en cours.

Comme l’a expliqué Aaron Greenberg, représentant de l’UNICEF, au cours de l’audition, le programme pilote de deux ans intitulé Testing the Child Guarantee in the EU Member States (Mettre à l’épreuve la garantie pour l’enfance dans les États membres de l’UE) contribuera à l’élaboration du cadre au niveau de l’UE et des plans d’action nationaux en vue de réduire la pauvreté infantile et de corriger les désavantages systémiques rencontrés par les enfants de sept pays: la Bulgarie, la Croatie, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lituanie et l’Espagne.

Il s’agit de donner un éclairage sur les méthodes qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas dans ce contexte. Nous nous attachons à recenser les services et activités qui devraient être renforcés, a indiqué M. Greenberg.

Annamária Pálmai, de la branche caritative de l’Ordre de Malte en Hongrie, a présenté le programme Sure Start Children’s Homes (Maisons d’enfants pour un bon départ), financé par le gouvernement hongrois et l’Union européenne. Il s’adresse aux femmes enceintes vivant dans des conditions difficiles ainsi qu’aux nourrissons et enfants en bas âge issus de foyers défavorisés.

Le programme a pour objectif de contribuer à l’évolution des enfants en les aidant à passer les différents caps de développement, mais aussi d’aider les parents à renforcer leurs compétences parentales et de les encourager pour leur donner une meilleure vision de l’avenir, a déclaré Mme Pálmai.

En guise de conclusion de la manifestation, Mme del Carmen Barrera Chamorro a souligné la nécessité d’une approche globale des droits de l’enfant dans les politiques de l’UE, au moyen d’instruments politiques et juridiques dûment coordonnés à tous les niveaux et résultant d’une coopération et d’une consultation de la société civile, y compris les enfants.

Il s’agit là du seul moyen d’établir des mesures exhaustives et spécifiques qui puissent être rapidement mises en œuvre dans les États membres. Une stratégie inclusive, transversale et intersectionnelle permettra de garantir l’égalité des chances pour tous les enfants, quelle que soit leur situation, a-t-elle enfin déclaré.