Le CESE prie instamment la Commission d’augmenter le budget pour financer la R&I en Europe

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Les résultats de la consultation des parties intéressées menée par la Commission européenne dans la perspective de l’évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020» ont été dévoilés pour la première fois aujourd’hui dans le cadre d’une manifestation organisée conjointement par le Comité économique et social européen (CESE) et la direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD) de la Commission.

La manifestation a également offert l’occasion de comparer ces résultats avec ceux figurant dans le récent rapport d’information du CESE, élaboré pour la Commission par M. Gonçalo Lobo Xavier, rapporteur et vice-président du CESE (groupe des employeurs – PT), ainsi que dans l’avis élaboré par M. Ulrich Samm, rapporteur (groupe des employeurs – DE) qui portent tous deux sur la même thématique.

Le niveau de participation des parties prenantes – 3 483 réponses et 295 documents de prise de position, contre seulement 200 réponses pour l’évaluation ex post du 7PC – rend cette consultation particulièrement significative.

Dans son allocution d’ouverture, M. Gonçalo Lobo Xavier, vice-président du CESE, a déclaré à ce propos: «Nous nous félicitons de cette initiative de la Commission, parce que ce programme est très important pour notre avenir, de même que pour celui des générations futures, et aussi parce que le CESE s’est résolument engagé dans ce processus d’évaluation et de retour d’information sur le bilan du programme et, plus important encore, sur toutes les améliorations qu’il convient d’y apporter.»

La conférence s’est principalement conclue sur le constat de la réussite d’«Horizon 2020», un programme d’innovation qui combine excellence, infrastructures de recherche communes, collaboration internationale, ainsi que des synergies entre le monde universitaire, l’industrie, les PME et les organismes de recherche, ainsi que sur celui de la nécessité absolue d’accroître le budget pour le financement de la recherche et de l’innovation au niveau de l’Union et d’élargir la participation, à condition que ce ne soit pas aux dépens de l’excellence – un point de vue partagé par 89 % des personnes interrogées.

La consultation de la Commission a obtenu des réactions clairement positives, 78 % des participants se déclarant «satisfaits» voire «très satisfaits» de ce programme qui leur a donné accès à un soutien financier qu’ils n’auraient pu obtenir par d’autres canaux, et qui leur a permis d’acquérir de nouveaux savoirs et savoir-faire. Les personnes interrogées disent également avoir apprécié les possibilités de coopération uniques avec des partenaires d’autres pays offertes par le programme, et considèrent que celui-ci a contribué à améliorer l’excellence dans le domaine de la R&I et à renforcer le travail interdisciplinaire.

Parmi les éléments moins positifs, 24 % des personnes ayant répondu indiquent ne pas avoir participé au programme «Horizon 2020» en raison d'un taux de réussite des candidatures trop faible, de ressources insuffisantes pour préparer des propositions, de l'absence de domaines/thèmes pertinents, des difficultés à trouver des partenaires de projet et de la complexité excessive des règles de mise en œuvre. En outre, 34 % des répondants jugent «faible», voire «très faible», la qualité des retours d’informations tirés des évaluations, et plus de 50 % d’entre eux déplorent que les priorités du programme ne soient pas de nature à répondre aux besoins réels de la population. Par ailleurs, le financement insuffisant du programme Horizon 2020 figure parmi les problèmes les plus fréquemment cités.

Sur la question du financement, M. Ulrich Samm a ajouté que «le problème majeur que nous avons observé, c’est celui des fortes disparités en Europe. Nous observons de grandes différences pour ce qui est des taux de participation à Horizon 2020, et on constate une corrélation très nette avec les financements nationaux. Les États membres disposant de financements nationaux plus élevés ont mieux réussi que ceux pour qui les subventions nationales étaient plus réduites. C’est pourquoi les États membres doivent renforcer leur budget consacré à la recherche et l’innovation».

Kurt Vandenberghe, directeur à la direction générale de la recherche et de l’innovation (DG RTD), a déclaré: «Horizon 2020 n’est rien sans une participation active des parties prenantes, le rôle de la Commission et des institutions européennes c’est de fournir les ressources, le cadre et les règles du jeu. Mais c’est surtout à vous de jouer! Car une chose est claire: si vous voulez que l’Europe ait un avenir prospère, durable – alors, c’est de vous les chercheurs et les innovateurs, dont nous avons besoin pour réussir.»

Dans son évaluation intermédiaire, le CESE a mené des missions d’information dans huit pays de l’Union pour entendre les points de vue de la société civile sur le programme. Les conclusions sont similaires à celles recueillies par la Commission, mais le CESE a également fait les observations suivantes:

  • Maintenir à l’avenir des compétences dans les domaines de la science, de la recherche et de l’innovation (R&I) nécessitera un soutien continu au système éducatif afin d’amplifier la sensibilisation de la société aux activités liées à la science et à l’innovation.
  • L’augmentation du budget d’Horizon 2020 ne sera pas utile aux États membres qui doivent encore procéder à des changements structurels, tandis que le financement de base de la R&I doit être amélioré avant de pouvoir mettre l’accent sur la recherche et l’innovation responsables (RIR).
  • Un grand nombre de petits projets, même très importants, semblent compromis en conséquence du choix de la Commission de financer des projets moins nombreux mais de plus grande taille, probablement en raison de contraintes liées à l’organisation et aux ressources humaines. La Commission doit remédier à ce problème en renforçant ses équipes afin que son approche soit plus efficace.

Le degré de sensibilisation au programme semble aussi varier selon les États membres. C’est la raison pour laquelle le CESE a exhorté la Commission européenne à:

  • prendre des initiatives en matière d’information aux niveaux européen, national, régional et local;
  • encourager les réseaux supranationaux et une coopération plus étroite entre groupements (comme la recherche collaborative);
  • publier les meilleures pratiques lorsqu’elles s’appliquent aux candidatures au programme Horizon 2020;
  • réexaminer les critères de sélection des évaluateurs et rechercher des candidats possédant un profil plus interdisciplinaire;
  • imposer aux évaluateurs l’obligation de communiquer un retour d’information motivé aux candidats;
  • accroître le soutien aux groupes de recherche pratique (les groupes de recherche théorique étant beaucoup plus forts).