L’introduction de nouvelles limites d’exposition en vue de prévenir les cancers d’origine professionnelle est bienvenue, affirme le CESE, mais elle pourrait être étendue aux substances toxiques pour la reproduction et au formaldéhyde
La Commission européenne devrait réaliser une analyse d’impact pour examiner les effets d’une éventuelle extension du champ d’application de sa directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (DCM) aux substances toxiques pour la reproduction, a affirmé le Comité économique et social européen (CESE) lors de sa session plénière de mai.
Tout en accueillant favorablement le lancement d’un triple processus de révision de la DCM, le premier en plus de dix ans, le CESE a recommandé que sa dernière phase, prévue pour 2018, accorde une plus grande attention aux expositions professionnelles aux cancérigènes qui touchent les femmes.
«Nous nous félicitons qu’après des décennies de silence, la Commission ait entrepris, en 2016, de proposer trois nouvelles mesures», a expliqué Marjolijn Bulk, rapporteure de l’avis sur la «Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes au travail», s’adressant à l’assemblée plénière du CESE.
Elle faisait ainsi référence à la proposition de la Commission de réviser la DCM en instaurant des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) de nature contraignante en ce qui concerne les substances considérées comme cancérigènes ou toxiques. La première proposition, portant sur treize VLEP, a été faite en mai 2016, deux autres listes devant suivre en 2017 et 2018.
Mme Bulk a indiqué que l’avis s’était intéressé à la deuxième proposition de DCM, publiée en janvier 2017, qui instaurait des VLEP pour cinq substances cancérigènes supplémentaires: l’épichlorhydrine (ECH), le dibromure d’éthylène (EDB), le dichlorure d’éthylène (EDC) la 4,4’-méthylènedianiline (MDA) et le trichloroéthylène (TCE).
Le CESE est arrivé à la conclusion que les VLEP proposées contribueraient à «réduire la charge que représente le cancer lié au travail» du fait de chacune de ces cinq substances, mais il a suggéré d’abaisser encore la valeur limite pour le TCE.
En accord avec la position commune des partenaires sociaux européens, le CESE a également recommandé l’adoption d’une VLEP contraignante pour le formaldéhyde, en tant que substance potentiellement cancérigène.
Considérant que la révision de la DCM est «un processus continu», Mme Bulk a déclaré que le CESE exhortait la Commission «à accorder, dans le lot à l’examen et dans celui de 2018, une attention bien plus forte à la position spécifique des femmes dans ce domaine».
«Certains types de cancers touchent nettement plus les femmes et il s’agit là d’un fait qui mérite d’être examiné bien plus attentivement, en particulier en ce qui concerne certaines professions», a observé Mme Bulk, en évoquant tous ces catégories d’activités dans lesquelles les femmes sont fortement représentées, comme les secteurs du nettoyage, de la coiffure ou de la santé, entre autres exemples, et qui sont synonymes d’exposition à des substances cancérigènes dont il n’est pas tenu compte.
Dans les conclusions qu’il a adoptées, le CESE a invité la Commission à améliorer la méthodologie commune qui est utilisée dans la DCM pour déterminer les VLEP, en concertation avec les partenaires sociaux, les États membres et d’autres parties prenantes.
Mme Bulk a déclaré que la Commission avait procédé selon une approche au cas par cas et que les différences entre les États membres étaient énormes. «Certains États membres ont défini des valeurs limites d’exposition professionnelle pour plus d’une centaine de substances CMR différentes, d’autres pour moins de dix», a-t-elle relevé, ajoutant que ces disparités ont créé des difficultés pour les entreprises actives dans plusieurs pays qui appliquent des normes différentes.
La DCM se borne à fixer des exigences minimales générales, tandis qu’il incombe aux employeurs de déterminer et d’évaluer les risques, ainsi que d’éviter toute exposition en cas de risque.
Le CESE a jugé que les VLEP contraignantes doivent être définies sur la base de preuves scientifiques et statistiques, tenant compte de facteurs tels que la faisabilité et la possibilité de mesurer les niveaux d’exposition.
Selon l’avis, l’approche fondée sur les risques qui est utilisée par les Pays-Bas et l’Allemagne constitue un bon exemple, en ce sens qu’elle aide à définir des VLEP contraignantes en prenant en compte le niveau de risque comme facteur déterminant d’un compromis social.
Dans l’Union européenne, quelque 20 millions de personnes sont exposées à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail et les morts dues au cancer, estimées à 1,314 million par an dans l’UE, sont d’origine professionnelle dans près de dix pour cent des cas. Il se place ainsi en tête de liste des décès liés au travail dans l’UE, induisant un coût de plus de 334 milliards d’euros par an.
Le CESE estime que pour toutes les personnes qui ont été exposées à des agents cancérigènes sur leur lieu de travail, il s’impose de mettre en place des programmes de surveillance sanitaire tout au long de la vie, au sein des systèmes nationaux de sécurité sociale ou de santé publique.
En outre, dans le cadre des mesures visant à mieux protéger les travailleurs contre les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, le CESE a invité instamment les États membres à veiller à ce que les services d’inspection du travail disposent de ressources financières et humaines suffisantes pour s’acquitter de leurs tâches.
Le CESE a également insisté auprès de la Commission pour qu’elle prenne en considération, lors de la définition légale des gaz d’échappement des moteurs diesel, les conclusions formulées à leur propos par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP).
Le CSLEP a publié dix rapports relatifs aux limites d’exposition sur le lieu du travail, concernant notamment les gaz d’échappement des moteurs diesel et le formaldéhyde.