Le Comité économique et social européen réclame des plateformes de parties intéressées, une meilleure information des consommateurs et un dialogue social renforcé pour assurer la décence du travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le Comité a exposé dans ses travaux la manière dont les chaînes d’approvisionnement mondiales (CAM) sont susceptibles de générer croissance et emploi tout en promouvant les normes internationales du travail et le travail décent. Ses principales recommandations figurent dans l’avis qu’il a adopté le 19 avril.
Les chaînes d’approvisionnement mondiales – qui couvrent des industries allant de l’habillement et de la chaussure jusqu’à l’électronique et aux minerais – sont devenues extrêmement importantes pour la rationalisation du commerce et de l’investissement mondiaux et ont radicalement changé la division internationale du travail. Cela a contribué à générer de la richesse, mais aussi des problèmes pour ce qui est d’assurer un travail décent pour tous. Il est donc crucial que les préoccupations de la société civile soient entendues.
L’avis alimentera la prochaine Conférence internationale du travail (CIT) qui se tiendra en juin à Genève et qui réunira les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs afin de discuter de la manière dont les CAM peuvent être adaptées pour garantir que la croissance économique soit durable et inclusive.
«En tant que porte-parole de la société civile, le CESE est bien placé pour proposer un juste équilibre entre d'une part, les exigences juridiques nécessaires dans le domaine des droits de l’homme et du travail, la transparence, la lutte contre la corruption et, d'autre part, la flexibilité nécessaire aux entreprises multinationales pour organiser et développer leurs CAM de manière efficace, adaptée aux différents contextes locaux», explique Emmanuelle Butaud-Stubbs, rapporteure du CESE pour cet avis d’initiative.
Une chaîne d’approvisionnement fonctionnelle et équitable
De manière générale, le CESE demande à la Commission d’adopter une stratégie cohérente et ambitieuse afin de promouvoir le travail décent dans le cadre de la gestion des CAM, au moyen de ses politiques internes (en matière par exemple d’accès aux marchés publics ou d’étiquetage) et politiques externes (commerce et développement, notamment). Le CESE salue la volonté de la Commission d’encourager le développement durable dans les pays tiers grâce à une aide à la formation pour les partenaires sociaux nationaux. Pour une plus grande efficacité, il est nécessaire d’assurer une coordination et une coopération entre les instances publiques compétentes aux niveaux national et international, dont l’UE, l’OIT, l’OCDE, les organismes de l’ONU et les institutions financières.
Le Comité souhaite toutefois que soient établies des plateformes de parties intéressées structurées, transparentes et inclusives et que soit clarifié le rôle de chacun des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Il y aurait lieu d’élaborer des approches pratiques et appropriées, fondées sur les risques, qui tiennent compte de la nature spécifique des différentes chaînes de valeur mondiales et des chaînes d’approvisionnement au niveau mondial, par exemple dans des secteurs tels que l’électronique, l’industrie agro-alimentaire, l’habillement et les textiles. Une nouvelle génération d’audits devrait couvrir non seulement le volet social mais également les questions environnementales et de gouvernance, tout en poursuivant des objectifs plus ambitieux.
Pour les consommateurs, des informations claires sur les conditions sociales de production devraient être disponibles. Les applications destinées aux dispositifs mobiles devraient être encouragées afin d’aider les citoyens à comparer et à comprendre les labels sociaux et environnementaux des produits.
Enfin, le CESE réaffirme son soutien aux organisations syndicales et patronales indépendantes, qui jouent un rôle clé pour favoriser à la fois des performances économiques marquées au sceau de l’efficacité et le respect des principes du travail décent. L’approche la plus adéquate semble être d’associer les parties prenantes (publiques et privées) à des initiatives et mesures conjointes pour une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement. La gamme d’actions pourrait inclure des mesures législatives et non législatives, la promotion et l’échange de bonnes pratiques, l’accès à la formation et le renforcement des capacités pour le dialogue social et d’autres aspects.
À cette fin, le CESE appuie le programme «Better Work» de l’Organisation internationale du travail, qui vise à aider les partenaires sociaux locaux à mener des négociations collectives et qui encourage le dialogue interprofessionnel. Toutes les parties prenantes doivent être effectivement mobilisées pour veiller à ce que les CAM mènent à un travail digne, inclusif et durable pour tous.
Pour en savoir plus:
Avis d’initiative sur «Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales»