Les parties prenantes ont souligné l’importance de la politique de cohésion et la nécessité d’un financement adéquat et efficace
Les propositions de la Commission européenne relatives à la politique de cohésion après 2020 comprennent de nombreux aspects positifs. Cependant, elles ne vont pas assez loin. Un budget qui a été réduit de 10 % par rapport au précédent sera insuffisant pour répondre aux besoins de l’agenda politique actuel et de l’environnement. En outre, le corpus réglementaire proposé doit être ajusté pour être efficace.
Ce sont là quelques-unes des principales conclusions tirées lors d’une conférence qui a été récemment organisée par le Comité économique et social européen (CESE) dans le cadre de la préparation de plusieurs avis sur le paquet «cohésion» de la Commission qui a été exposé en tant que partie des propositions relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Les intervenants ont salué les améliorations présentées avec les propositions de la Commission en ce qu’elles simplifient les règles et les rendent plus souples, renforcent l’efficacité et l’accessibilité et introduisent le concept de partenariat.
Ils ont néanmoins émis des réserves quant à la faisabilité et à l’efficacité du corpus réglementaire et ont appelé à la conclusion d’un accord final avant les élections européennes de 2019, compte tenu des difficultés auxquelles l’Union est confrontée. Le gouvernement autrichien, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l’UE, doit déployer tous les efforts possibles pour faire avancer les négociations sur le prochain CFP.
La nécessité d’un engagement réel en faveur du développement régional et de la politique de cohésion a été soulignée. À un moment clé pour son avenir, une politique ambitieuse pourrait constituer l’un des principaux instruments visant à lutter contre un euroscepticisme croissant et à faire face aux autres défis politiques et socioéconomiques, elle apporterait en effet de réels avantages pour la vie des citoyens et aurait une incidence sur la perception des politiques de l’UE. Un réel engagement doit tout d’abord se traduire par une stratégie claire et des dispositions budgétaires appropriées; ces deux éléments devant être en phase avec l’environnement politique afin d’être efficaces et de répondre aux attentes des citoyens.
Stefano Palmieri, président de la section ECO du CESE, a déploré les coupes budgétaires proposées en affirmant que: Nous saluons l’ajout de nouvelles priorités à l’agenda politique de l’Union, mais elles ne devraient pas porter préjudice au financement des priorités établies de longue date et avec succès. Nous demandons à la Commission européenne de conserver au moins les dispositions du CFP actuel.
La plupart des participants au débat se sont ralliés à cette déclaration.
Stefano Mallia, rapporteur de l’avis du CESE sur le règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027 qui sera présenté et soumis au vote lors de la session plénière du CESE en octobre, a senti que la crédibilité de l’UE était en jeu. Critiquant le manque de stratégie derrière les propositions de la Commission, il a souligné que Nous avons besoin d’une stratégie claire pour guider les priorités de la future politique de cohésion et les orientations pour l’utilisation des fonds
. En outre, le taux de cofinancement doit être maintenu afin de garantir l’accessibilité des fonds à tous les bénéficiaires. Les autres participants ont soutenu son point de vue.
Les participants ont également débattu des nouvelles conditions favorisantes et de la conditionnalité macroéconomique. Leurs positions sur ce point étaient variées. En ce qui concerne la nouvelle règle du dégagement, les intervenants ont convenu que la disposition de mise en œuvre devra garantir un bon niveau d’investissement dans l’ensemble de l’UE et la capacité à faire face à la demande de toutes les parties concernées. La nécessité de mettre en application la règle n + 2 et les conditions favorisantes à la même date que l’entrée en vigueur du nouveau règlement pourrait engendrer des difficultés pour les autorités de gestion.
Enfin, l’introduction de critères supplémentaires pour la répartition des fonds a été accueillie favorablement et une évaluation rigoureuse et une meilleure communication sur la cohésion des programmes et des projets ont été demandées.
Les conclusions de la conférence seront reprises dans les avis du CESE sur le paquet «cohésion» de la Commission. Les avis seront présentés et soumis au vote en septembre et octobre 2018. Le CESE sera la première institution à exprimer une position formelle sur le paquet de la Commission.