Déclaration du président du groupe des employeurs faisant suite à l’adoption de l’avis SOC/614 intitulé «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir»

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Le 25 septembre 2019, le Comité économique et social européen a mis aux voix l’avis SOC/614 intitulé «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir». Le document a été adopté par 117 voix pour, 44 voix contre et 3 abstentions. Les membres du groupe des employeurs ont en majorité voté contre cet avis car le document ne présente pas de manière équilibrée la diversité des points de vue au sein du CESE. C’est aussi la raison pour laquelle les membres de ce groupe ont déposé plus d’une quarantaine d’amendements à l’avis.

Comme il ressort clairement du préambule du socle européen des droits sociaux, celui-ci a pour objectif de servir de guide pour atteindre des résultats en matière sociale et d’emploi permettant de relever les défis actuels et futurs. La mise en œuvre dudit socle devrait se traduire par une convergence vers le haut en matière d’emploi et d’acquis sociaux. Ce sont en effet les résultats obtenus qui déterminent la réussite des choix politiques.

C’est dans cette optique que les employeurs se sont engagés en faveur du socle européen des droits sociaux et de sa mise en œuvre. Nous sommes d’avis que le socle pourrait être une bonne occasion de démontrer que l’Union européenne et ses États membres restent capables d’apporter une réponse appropriée aux défis que rencontrent les marchés du travail, et ce dans le plein respect du partage des compétences et du principe de subsidiarité.

La synergie entre la politique et les actions sociales menées au niveau européen et au niveau national est essentielle. Dans la mesure où le modèle social européen repose sur différents modèles nationaux, il convient de préserver cette diversité des systèmes sociaux des États membres, qui sont le reflet de choix politiques et de modèles sociétaux profondément ancrés.

La tâche principale de l’Union devrait donc consister à fournir aux États membres et aux partenaires sociaux les meilleures conditions possibles et à les soutenir dans leurs efforts pour mettre en place des réformes favorisant la croissance.

Les employeurs estiment que le Semestre européen devrait servir de cadre de référence pour soutenir les actions des États membres et des partenaires sociaux qui visent, par des réformes, à rendre plus performantes les politiques nationales en matière sociale et d’emploi.

Le suivi des résultats sur le marché du travail sur la base d’indicateurs devrait contribuer à coordonner les échanges politiques au niveau de l’Union, permettant un équilibre vertueux entre considérations économiques et considérations sociales. En résulterait ainsi, dans le cadre du processus du Semestre européen, l’élaboration de recommandations par pays pertinentes et adéquates. Dans ce contexte, des indices de référence bien conçus peuvent jouer un rôle de boussole pour orienter les réformes nationales nécessaires.

Nous sommes convaincus qu’une Europe sociale doit être une Europe compétitive à l’échelle internationale, dotée de politiques qui créent des emplois et favorisent une participation accrue aux marchés du travail. Cela implique de hiérarchiser clairement les questions couvertes, en se concentrant sur celles qui auront une incidence positive sur la compétitivité et l’emploi, ainsi que sur la durabilité, l’efficacité et l’efficience des systèmes sociaux.

Cet exercice devrait être mené conjointement par le Conseil, la Commission, les États membres et les partenaires sociaux.