De la consultation à la mise en œuvre : renforcer le Semestre européen par le partenariat et la compétitivité

Le CESE a adopté une résolution sur les propositions de réformes et d’investissements formulées dans le cadre du cycle 2025-2026 du Semestre européen, en s’appuyant sur le vaste exercice de consultation mené par le groupe du Semestre européen (ESG) dans les 27 États membres. 

En tant que président du groupe du Semestre européen et corapporteur à la fois du rapport d’information et de la résolution, je considère que cet exercice a fait passer un message clair : le défi auquel l’Europe est confrontée aujourd’hui n’est plus l’identification des priorités, mais leur mise en œuvre. 

La consultation a rassemblé les contributions des conseils économiques et sociaux nationaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile de toute l’Union européenne. Si les parties prenantes reconnaissent globalement la pertinence des recommandations par pays (CSR) et l’orientation stratégique de la gouvernance économique de l’UE, elles soulignent de manière constante l’existence d’un écart entre la conception des politiques et leur mise en œuvre. 

L’une des recommandations centrales de la résolution est donc de renforcer la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile tout au long du cycle du Semestre européen. La consultation ne peut pas rester une simple obligation procédurale. Elle doit devenir un véritable moteur de réussite des politiques publiques. 

Les employeurs, les travailleurs et la société civile organisée disposent d’une connaissance concrète des réalités économiques, de l’évolution du marché du travail et des besoins en investissement. Leur contribution ne devrait pas se limiter à commenter des plans une fois que les décisions ont déjà été prises. Au contraire, ils devraient être associés à chaque étape du cycle des politiques publiques : conception, mise en œuvre, suivi et évaluation. 

La résolution demande également des améliorations significatives de la qualité et du calendrier des consultations. Partout en Europe, les parties prenantes signalent que les consultations sont souvent organisées trop tard, avec des informations insuffisantes et une capacité limitée à influencer les résultats finaux. 

Pour y remédier, le CESE recommande d’investir dans le renforcement des capacités pour le dialogue social et la participation de la société civile, d’améliorer l’accès à des données transparentes et comparables, et d’établir un code européen de bonnes pratiques pour les consultations dans le cadre du Semestre européen et de la préparation des plans nationaux. 

Il est tout aussi important d’introduire une évaluation obligatoire de la qualité et de l’impact de la participation des parties prenantes. Le succès ne doit pas être mesuré uniquement au nombre de réunions organisées ou de documents diffusés. La vraie question est de savoir si les contributions des parties prenantes ont effectivement façonné les programmes finaux et les réformes. 

Du point de vue du Groupe des employeurs, une autre priorité ressort clairement à la fois de l’exercice de consultation et de la résolution : l’Europe doit accorder davantage d’attention à la compétitivité et à la productivité. 

Le Semestre européen devrait devenir un instrument plus efficace pour identifier les obstacles à la croissance, à l’investissement et à l’innovation. Cela suppose notamment d’intégrer plus systématiquement la dimension du marché unique dans le processus du Semestre et dans les recommandations par pays. 

L’achèvement du marché unique, en particulier dans les services, l’énergie, les marchés de capitaux et le numérique, reste l’une des plus grandes opportunités encore inexploitées de l’Europe. De même, les progrès de l’Union des marchés de capitaux devraient devenir un indicateur plus visible dans le cadre du Semestre. L’Europe ne pourra pas combler son déficit d’investissement ni renforcer sa base industrielle sans mobiliser beaucoup plus de capitaux privés.

La résolution préconise donc une approche positive fondée sur les incitations. Plutôt que de s’appuyer sur une conditionnalité punitive, le Semestre européen devrait identifier les goulets d’étranglement stratégiques, tandis que le cadre financier pluriannuel (CFP) apporterait un soutien ciblé pour les surmonter.

La consultation a également mis en évidence des préoccupations croissantes liées à la complexité administrative. Les entreprises, les administrations publiques, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile signalent tous des obligations de reporting excessives, des procédures fragmentées et des charges de conformité disproportionnées. 

C’est pourquoi la résolution appelle à une simplification radicale des mécanismes de mise en œuvre. Les systèmes d’audit, de suivi et de reporting doivent rester solides, mais ils doivent aussi être proportionnés et conçus en fonction des résultats plutôt que de la bureaucratie. 

Enfin, la résolution reconnaît que la compétitivité, la résilience et l’autonomie stratégique de l’Europe sont de plus en plus interdépendantes. La force économique, la cohésion sociale, le capital humain et la durabilité environnementale ne doivent pas être considérés comme des objectifs concurrents, mais comme des piliers mutuellement renforçants de la prospérité future de l’Europe.  

Dans un monde marqué par l’incertitude géopolitique, les ruptures technologiques et une concurrence mondiale croissante, l’Europe doit cesser de seulement discuter des réformes et se concentrer sur leur mise en œuvre effective. [ 

Le message qui ressort des parties prenantes à travers l’Europe est donc clair : renforcer la mise en œuvre, améliorer la participation, simplifier l’exécution et renforcer la compétitivité. 

L’Europe n’a pas besoin de davantage de stratégies, elle a besoin de résultats.

Par Gonçalo Lobo Xavier, président du groupe du Semestre européen (ESG) du CESE, membre du Groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l’avis ECO/692 – Les recommandations du CESE sur les propositions de réformes et d’investissements formulées dans le cadre du cycle 2025-2026 du Semestre européen.