Communication du président du groupe des employeurs à la suite du vote portant sur l’avis du CESE consacré à l’assurance chômage

Le 11 décembre 2019, le Comité économique et social européen a procédé au vote de son avis consacré à «Des normes minimales communes de l’UE en matière d’assurance chômage dans les États membres» (SOC/583). L’avis a été adopté par 141 voix pour, 65 voix contre et 14 abstentions. La majorité des membres du groupe des employeurs a voté contre l’avis.

Les questions liées au chômage demeurent à l’heure actuelle une compétence des États membres. Toute politique ou action concernant des normes minimales à l’échelle de l’Union européenne dans le domaine de l’assurance chômage doit se fonder sur une approche graduelle.

L’on ne devrait envisager un cadre juridique contraignant que si, à la suite d’un suivi et d’une évaluation approfondis, l’on constate une convergence suffisante des politiques économiques et sociales dans les États membres. La première étape vers une convergence accrue devrait prendre la forme d’un suivi dans le cadre du Semestre européen, et la seconde étape devrait consister à appliquer les recommandations formulées par le Conseil pour orienter les États dans le sens des réformes nécessaires. Ce n’est qu’à condition que ces outils ne produisent pas les résultats escomptés que nous pourrions envisager une solution au niveau européen, telle qu’un cadre juridique contraignant. Ce choix devrait être laissé à la Commission et aux États membres.

En outre, toute mesure concernant l’assurance chômage devrait être accompagnée de politiques actives du marché du travail qui contribuent à lutter contre le chômage. Les employeurs considèrent que les États membres disposent des outils pour mettre en œuvre des mesures qui seront mieux adaptées aux circonstances nationales (en prenant en compte la variété et les différences significatives qui caractérisent les régimes d’assurance chômage dans les différents États membres de l’Union).

Les États membres devraient collaborer plus étroitement dans le cadre du Semestre européen et échanger leurs bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre le chômage et la pauvreté. L’objectif global devrait être d’améliorer le fonctionnement des marchés du travail partout dans l’Union.