Le bon sens doit prévaloir pour simplifier la PAC

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Le CESE veut réduire les charges administratives pesant sur les agriculteurs.

Le CESE se félicite que la Commission européenne se soit donné pour priorité de simplifier la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Une transparence et une sécurité juridique accrues vont de pair avec la réduction de la bureaucratie qui pèse sur les agriculteurs, les autres bénéficiaires, les organisations de producteurs et les administrations nationales. La procédure législative actuelle est très compliquée et difficile à comprendre. Il est impératif de mettre en œuvre dans les meilleurs délais une PAC simplifiée, laquelle doit faciliter la vie aux agriculteurs tout en leur offrant des mesures de soutien fondées sur l'information et l'éducation.

Le budget de la PAC, qui s'élève à 404 milliards d'euros pour la période 2014-2020, représente 38 % du budget total de l'UE; il importe donc que des règles précises régissent l'usage à bon escient de ces deniers publics. Dans le même temps, la règlementation peut néanmoins s'avérer excessive; la Commission a ainsi commandité une évaluation qui montre que la précédente réforme de la PAC a entraîné un accroissement de 15 à 20 % des charges bureaucratiques.

Il importe de récompenser les efforts consentis

Le CESE souscrit tout à fait à l'objectif de la Commission de simplifier la PAC. La Commission pourrait dès lors commencer à présenter des propositions fondées sur la liste prioritaire de mesures de simplification dressée par le Conseil «Agriculture» et la présidence. Le CESE estime qu'il importe notamment d'étudier la cohérence des exigences en vigueur, y compris leur impact sur des domaines tels que l'environnement, la sécurité alimentaire, la disponibilité des aliments et la création d'emplois, et de décider de leur pertinence ou s'il convient de les adapter, voire de les supprimer. Le CESE recommande de lutter contre la bureaucratie en se dotant d'une règle prévoyant de supprimer une règlementation existante lorsque l'on en propose une nouvelle.

«Pour le CESE, deux choses importent: en premier lieu, il convient de dépenser chaque euro de manière à garantir efficacement l'existence des agriculteurs européens et des activités agricoles tout en maintenant les normes les plus élevées en matière d'environnement et de sécurité alimentaire. En second lieu, il convient de déterminer les exigences envers les agriculteurs en vue de réduire fortement les formalités administratives et de les rendre compréhensibles et incontestables y compris par les citoyens ordinaires. C'est dans leurs champs que les agriculteurs doivent travailler, et non derrière un bureau», a déclaré M. Seamus Boland, le rapporteur de l’avis sur la simplification de la PAC.

Tout en se félicitant que l'écologisation des paiements directs constitue une pièce maîtresse des réformes de la politique agricole commune, le CESE appelle également à assouplir l'application des mesures d'écologisation afin de tenir compte de facteurs externes imprévisibles tels que les conditions météorologiques, une sécheresse ou des variations de prix, susceptibles de rendre ces mesures déraisonnables, voire impossibles à appliquer ne fut-ce que temporairement.

Il est communément admis que le non-respect d'une obligation appelle une sanction; néanmoins, les inspections et les sanctions encourues doivent être proportionnelles aux montants reçus par le bénéficiaire, ainsi qu'à l'ampleur de la non-conformité. L'équité exige qu'un préavis raisonnable soit donné à l'agriculteur avant que l'inspection ait lieu.

 

Pour en savoir davantage sur les propositions du CESE sur les questions de simplification, veuillez suivre ce lien.