#Brexit: Le CESE plaide pour la réciprocité en matière de transport routier de marchandises en cas de sortie de l’UE sans accord

Une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord de retrait affecterait sérieusement le transport de marchandises par route. Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les mesures temporaires prévues par la Commission en matière de services de transport routier de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE en cas de Brexit sans accord, et souligne qu’il convient d’instaurer une période transitoire avec réciprocité des droits de transport.

Le transport routier de marchandises est un secteur clé pour le Royaume-Uni comme pour l’UE. Selon l’Association britannique du transport routier de marchandises, plus de 4,4 millions de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur relient le Royaume-Uni et l’UE chaque année. En 2015, le Royaume-Uni a exporté un total de 21 350 000 tonnes de marchandises par la route à destination de l’Union. Dans le même temps, celle-ci a exporté 26 816 000 tonnes de marchandises à destination du Royaume-Uni.

Dans l’avis élaboré par Raymond Hencks et adopté lors de la session plénière de février, le CESE souscrit à la proposition de la Commission qui préconise l’adoption de mesures temporaires visant à assurer une connectivité de base en matière de transport international routier de marchandises par poids lourds en cas de retrait sans accord, et insiste sur le principe de réciprocité des droits de transport. Nous espérons vivement qu’à la date du retrait du Royaume-Uni, les autorités britanniques auront arrêté un ensemble de mesures temporaires équivalentes, assurant aux transporteurs routiers de l’UE circulant dans le Royaume-Uni les mêmes droits que ceux proposés, à titre transitoire, par la Commission au profit des transporteurs titulaires d’une licence au Royaume-Uni les autorisant à effectuer le transport de marchandises entre le territoire de ce dernier et les 27 États membres restants, a souligné M. Hencks.

Les règles communes concernant l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route dans toute l’Union européenne sont établies par le règlement (CE) n° 1072/2009, qui entend éliminer toutes restrictions à l’égard des prestataires de services de transport de marchandises en raison de leur nationalité ou du fait qu’ils sont établis dans un État membre autre que celui où les services sont fournis. Les États membres délivrent une licence communautaire et, si le chauffeur est ressortissant d’un pays tiers, une attestation de conducteur.

Dans le cas d’une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait, les services de transport de marchandises par route entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE cesseraient d’être régis par ledit règlement. Les services britanniques de transport routier de marchandises ne seraient plus liés par le droit de l’Union et, à défaut d’une licence valable, les transporteurs routiers britanniques n’auraient plus accès au marché de l’UE. Il en irait très probablement de même pour les transporteurs de l’UE.

Afin d’éviter des perturbations susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses pour les deux parties, la Commission a présenté une proposition prévoyant des mesures temporaires qui visent à maintenir une connectivité de base pour une durée strictement limitée. Le règlement proposé accorde aux transporteurs routiers britanniques de marchandises le droit de circuler librement sur le territoire de l’Union européenne pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2019, dans le respect des règles communes de l’UE pour l’accès au marché du transport international de marchandises, et sous réserve que les transporteurs de l’UE puissent, à leur tour, également circuler librement sur le territoire du Royaume-Uni, dans des conditions de concurrence loyales, équitables et sans discrimination.

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