#Brexit: Le CESE est favorable à un règlement d’urgence en matière de sécurité aérienne dans l’hypothèse d’un retrait sans accord

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Le Comité économique et social européen (CESE) examine un certain nombre de problèmes spécifiques susceptibles de se poser en matière de sécurité aérienne en cas de Brexit sans accord, et approuve la proposition de la Commission visant à prolonger temporairement l’application de la législation de l’UE.

Si le transport aérien international joue un rôle clé pour garantir une croissance économique durable, il ne peut toutefois assumer celui-ci que si des normes de sécurité uniformes et élevées sont maintenues, mises en œuvre par toutes les parties prenantes et contrôlées par des organismes habilités. Le Brexit risque de compromettre les normes dans le domaine de la sécurité aérienne et leur application uniforme en Europe, étant donné que la réglementation de l’UE en la matière ne pourrait plus s’appliquer aux acteurs du secteur aéronautique du Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019.

Dans l’avis élaboré par Thomas McDonogh et adopté lors de la session plénière de février, le CESE met en garde contre ce risque et appuie la proposition de la Commission relative à un plan d’urgence dans le secteur aéronautique en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord. Des mesures d’urgence s’imposent toutes affaires cessantes afin d’atténuer d’éventuels dommages occasionnés dans le secteur du transport aérien entre l’Union et le Royaume-Uni, a déclaré M. McDonogh. Le règlement de l’UE ne devrait effectivement s’appliquer que pour remédier aux problèmes de sécurité aérienne qui ne sauraient être résolus autrement. L’objectif n’est pas d’étendre le statu quo, mais de proposer une solution temporaire afin de permettre au secteur de continuer à respecter les normes de sécurité les plus élevées jusqu’à ce que le Royaume-Uni ait mis en place des agences et une législation nationales pour assumer le rôle d’une agence de sécurité, a-t-il ajouté.

Dans l’hypothèse où l’accord de retrait entre l’Union et le Royaume-Uni ne serait pas ratifié et en l’absence de toute autre base juridique, il est difficile de savoir:

  • si les certificats délivrés par le Royaume-Uni en vertu de la législation de l’UE resteraient valables,
  • comment les compagnies aériennes enregistrées au Royaume-Uni pourraient obtenir la certification requise après le Brexit et, enfin,
  • comment les sociétés de réparation et d’entretien britanniques pourraient continuer à fournir des pièces de rechange et des services soumis à l’octroi de licences, comme l’exige la législation européenne.

Afin de couvrir le scénario d’un retrait sans accord et de résoudre ces problèmes, la Commission a élaboré un plan d’action d’urgence, qui fournirait une base juridique permettant d’assurer un passage en douceur à l’application de la législation britannique. Des mesures spécifiques seraient adoptées afin de s’assurer que les certificats de certains produits, pièces, équipements et sociétés aéronautiques resteront valides. Elles fourniraient au secteur les garanties nécessaires que le processus de certification ne sera pas mis en péril lorsque le Royaume-Uni passera du statut d’État membre à celui de pays tiers.

Dans de nombreux cas, les parties prenantes pourraient tenter de résoudre les problèmes en suspens qui sont liés au maintien de la validité des certificats en s’adressant à une autorité de l’aviation civile de l’UE-27 post-Brexit ou en demandant un certificat de pays tiers délivré par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Cependant, il existe des cas dans lesquels une telle mesure ne serait pas possible en l’absence de base juridique.

Afin d’établir le consensus nécessaire quant à la reconnaissance mutuelle des certificats délivrés par le Royaume-Uni et les autres parties, le Comité demande instamment au Royaume-Uni de conclure le plus rapidement possible des accords de sécurité bilatéraux avec l’UE et d’autres pays tiers.

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