Avis du CESE sur le revenu minimum: Le groupe des employeurs préconise une approche pragmatique et efficace

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Déclaration du président du groupe des employeurs

Le 20 février 2019, le CESE a adopté un avis appelant à une directive-cadre européenne relative à un revenu minimum. Tout comme le CESE, le groupe des employeurs est pleinement convaincu qu’il est impératif de lutter contre la pauvreté. Toutefois, nous estimons que l’instrument proposé dans l’avis n’est pas le bon. Par conséquent, le groupe a déposé un contravis, dans lequel il expose ses positions sur les mesures nécessaires pour réduire la pauvreté. Le texte a obtenu le soutien de près de 40 % des membres du CESE.

La lutte contre la pauvreté devrait être un engagement commun de l’UE et des États membres. Il conviendrait que l’Union se concentre sur les réformes et l’instauration d’un climat favorable pour que les entreprises créent des emplois. Un bon point de départ pour y parvenir est que l’économie fonctionne bien et que des politiques saines soient menées en matière économique et sur le marché du travail.

Les systèmes de revenu minimum des États membres jouent un rôle de poids dans la lutte contre la pauvreté. Le groupe des employeurs estime qu’en la matière, agir à l’échelon national constitue la solution qui est non seulement la plus appropriée, mais aussi la plus efficace. Elle garantit que les systèmes de revenu minimum sont adaptés aux traditions et aux caractéristiques des régimes de protection sociale de chaque État membre.

Cependant, le revenu minimum ne peut, à lui seul, produire des résultats dans la lutte contre la pauvreté. En plus du socle que représentent une saine action économique et des politiques actives du marché du travail, il est nécessaire d’avoir à disposition une palette ciblée d’autres mesures et interventions, comme une bonne articulation des politiques et des services de l’emploi, ainsi que des dispositifs de prestations sociales et de santé.

L’Union européenne a également un rôle important à jouer: dans le cadre du Semestre européen, elle doit encourager et aider les États membres à développer et à améliorer encore leur système de revenu minimum, grâce à l’évaluation comparative et à l’apprentissage mutuel.

Le groupe des employeurs pense que l’approche constructive et globale proposée dans le contravis est en totale adéquation avec l’esprit du socle européen des droits sociaux, qu’il conviendrait de mettre en œuvre dans le plein respect de la répartition des compétences entre l’UE et les États membres et en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux et de la disparité des conjonctures socio-économiques.

Le résultat du vote qui s’est déroulé lors de la session plénière du CESE, soit près de 40 % des voix en faveur du contravis, montre clairement que les membres du Comité ont des divergences quant aux moyens à employer pour atteindre cet objectif de réduction de la pauvreté qu’ils partagent tous.

Le groupe des employeurs considère que toute proposition en la matière doit concorder avec les conditions actuelles, les besoins et les performances économiques dans chaque État membre, ainsi qu’avec la durabilité de l’économie sur le long terme. De même, il convient qu’elle respecte le principe de subsidiarité.

C’est pour toutes ces raisons que le groupe des employeurs a tenu à exposer l’approche qu’il préconise pour réduire la pauvreté, telle que son contravis la décrit (lien disponible ici), et qu’il s’est élevé de manière systématique, contre l’idée d’une directive-cadre européenne relative à un revenu minimum.

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SOC/584 - counter-opinion tabled by the Employers' Group