Aviation: une nouvelle approche de la sécurité aérienne est nécessaire, selon le CESE

This page is also available in

La sécurité est la pierre angulaire d'un secteur de l'aviation durable, un domaine essentiel pour la croissance économique dans l'UE. Toutefois, la sécurité aérienne au  siècle impose de se préparer et de s'adapter régulièrement à des risques inédits tels que les drones et les nouvelles formes de cybercriminalité. Dans la perspective de l'adaptation à cet environnement technologique en mutation, le CESE a adopté un avis en faveur d'une nouvelle approche en matière de sécurité fondée sur l'évaluation des risques et sur la performance, prévoyant une évaluation régulière des règles tous les cinq ans.

«Les nouvelles règles pour la sécurité aérienne doivent garantir des services de transport aérien sécurisés, sûrs et respectueux de l'environnement pour les passagers et le grand public», a déclaré Raymond Hencks, rapporteur de l'avis. «Nous devons tenir compte de l'indispensable dimension européenne de la sécurité aérienne et amplifier les actions au niveau de l'UE. Les États membres devraient adopter une approche commune permettant d'éviter la complexité et la redondance des normes de sécurité. C'est précisément à cela que sert l'Europe.»

La nouvelle approche devrait aller de pair avec un renforcement des capacités de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et assurer une transition transparente et sans exclusive vers le nouveau système basé sur l'évaluation des risques et sur la performance. Selon le CESE, il convient d'élargir davantage le mandat de l'AESA pour qu'elle puisse assumer de plus grandes responsabilités dans le domaine de la sécurité, notamment pour faire face aux situations d'urgence. Par ailleurs, son financement ne devrait pas dépendre des redevances perçues pour des services du ciel unique européen. Dans le même temps, il conviendrait de prendre en considération d'autres éléments, comme les obligations de certification des prestataires de services d'assistance en escale et un système d'octroi de licence pour les équipages de cabine.

Le CESE plaide pour une réglementation exhaustive et harmonisée pour les drones en vue de garantir la sécurité. Il convient en effet de mettre sur pied une démarche cohérente en matière d'octroi de licence pour l'exploitation et la possession de drones, y compris en matière d'enregistrement.

Pour référence:

Vers l'avis du CESE