Aviation: le CESE est favorable à la suspension des règles de l’UE sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports

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Le Comité économique et social européen (CESE) appuie la proposition de la Commission européenne, qui entend apporter un soutien au secteur aérien dans l’actuelle crise du coronavirus (COVID-19).

Le CESE soutient la Commission quand elle propose, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, de suspendre temporairement la réglementation de l’UE sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports. Le Comité souligne que la suspension proposée devrait s’appliquer jusqu’à la fin de la période de planification horaire d’été et qu’il conviendrait que cette disposition urgente fasse partie d’un faisceau de mesures bien plus fourni, dont l’objectif doit être de donner au secteur aérien de l’UE la capacité d’opérer son redressement une fois que la crise du coronavirus aura été surmontée.

Cette suspension, explique Luca Jahier, le président du CESE, offrirait aux compagnies aériennes une certaine stabilité en matière de planification. Il est des plus irréaliste de supposer qu’à l’heure actuelle, les transporteurs aériens sont en mesure de reprendre, d’ici juin, l’intégralité de leur calendrier d’été. Et de conclure: Soyons bien conscients que l’UE doit à tout prix, #WhateverItTakes, prendre des initiatives majeures pour soutenir et protéger les économies, les entreprises et les travailleurs des États membres, de manière à circonscrire les dégâts provoqués par la crise du coronavirus et à encourager la reprise.

Du fait de la vitesse foudroyante avec laquelle le virus s’est propagé et des mesures de plus en plus sévères prescrites par les pouvoirs publics pour le contenir, la demande de services aériens baisse à très vive allure. Le 21 mars 2020, on a enregistré une diminution de 66 % des vols par rapport à l’année dernière à la même date. Ce jour-là, le trafic sur les principaux marchés européens de l’aviation accusait une baisse de 91 % en Italie, 76 % en Espagne, 74 % en France, 66 % en Allemagne, 57 aux Pays-Bas et 59 % au Royaume-Uni. Les transporteurs aériens sont de plus en plus contraints de réduire leurs capacités et d’immobiliser leurs appareils. Dans plusieurs États membres de l’UE, ce sont des compagnies aériennes entières qui ont ainsi été clouées au sol.

Dans le document de prise de position élaboré par un de ses membres, Thomas Kropp, et adopté le 25 mars 2020, le CESE prend parti de la manière la plus ferme. Face à la chute rapide, brutale et inattendue de la demande de services aériens, explique M. Kropp, le secteur aéronautique est soumis à forte pression pour ce qui est de préserver sa liquidité, et l’incertitude qui règne quant à une nouvelle aggravation de la crise vient encore assombrir le tableau. Grâce à la dérogation qui est proposée concernant les créneaux, les compagnies aériennes bénéficieront d’une certaine stabilité pour établir leur planification et recevront des orientations claires quant à leurs horaires pour la période estivale, qui débute le 29 mars 2020.

La proposition de la Commission

Le règlement (CEE) n° 95/93, qui fixe les procédures et les règles régissant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE, prévoit que les transporteurs aériens sont tenus d’exploiter, au cours d’une période de planification donnée, au moins 80 % des créneaux qui leur sont attribués s’ils veulent continuer à y avoir droit pour la période de planification correspondante de l’année qui suit.

La Commission a proposé de modifier ce texte, afin que les transporteurs aériens soient autorisés à demander à bénéficier de droits acquis sur les créneaux dont ils n’ont pas fait usage entre le début mars et le mois de juin 2020, pour l’ensemble des vols, ainsi que, avec effet rétroactif, du 23 janvier au mois de juin 2020 pour ceux qui s’effectuent en provenance ou à destination de la République de Chine et de Hong Kong.

La position du Comité

Le CESE estime que la suspension proposée devrait s’appliquer au moins jusqu’au 24 octobre 2020, c’est-à-dire sur toute la durée de planification horaire d’été, de manière à offrir aux compagnies aériennes une certaine stabilité pour planifier leurs vols. À l’échelle planétaire, l’épidémie de coronavirus produit, sur l’offre et la demande de services aéronautiques, des répercussions telles qu’on n’en a jamais connu dans l’histoire, et qui s’intensifient de manière exponentielle.

En l’absence de réservations préalables, nombre de transporteurs aériens continuent à réduire leurs capacités. Sur certaines liaisons, la demande s’est effondrée totalement et les activités sont complètement interrompues. La reprise des vols prendra beaucoup de temps et dépendra notamment du retour de la confiance des passagers . Aussi est-il crucial qu’au cours des semaines et des mois à venir, le secteur de l’aviation soit en mesure de réagir avec rapidité et souplesse aux évolutions du marché sans perdre les créneaux nécessaires pour rétablir des réseaux opérationnels.

Le Comité recommande que la dérogation relative aux créneaux soit considérée comme une composante du train de mesures beaucoup plus étendu qu’il est nécessaire d’adopter d’urgence pour que le secteur aérien de l’UE puisse se redresser à l’issue de l’épidémie du coronavirus. Le 13 mars 2020, la Commission a déjà arrêté un ensemble de mesures de relance. Cependant, dans la mesure où toutes les compagnies aériennes font état de graves problèmes de trésorerie, il importe d’adopter une démarche bien plus générale, qui prenne en compte toutes les charges supplémentaires qui sont venues grever le secteur et qu’il n’est pas à même de supporter aujourd’hui.

En ce qui concerne les réductions de capacités, le CESE souligne que la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise devra surveiller étroitement toutes les évolutions, afin que les parties prenantes puissent communiquer au mieux.

Pour ce qui est de la vision d’avenir, le CESE est disposé à contribuer à la poursuite du débat sur la meilleure manière de restaurer un secteur européen de l’aviation qui soit viable et compétitif. L’approche qu’il convient d’adopter à cet égard doit être globale et inclure des discussions avec toutes les parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux, que la crise du coronavirus affecte gravement.