Le CESE plaide pour une transition rapide mais progressive vers une économie durable

L’Union européenne s’est engagée à œuvrer à la mise en place d’une économie qui soit durable, à faible intensité de carbone et plus efficace dans l’utilisation des ressources, ainsi qu’à la réalisation d’objectifs sociaux Financer ces engagements en tenant compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance constitue un défi considérable en matière d’investissement.

Le CESE estime que les États membres doivent établir un cadre européen commun relatif à la durabilité afin de garantir le soutien émanant du système financier lors de la transition. C’est la raison pour laquelle il soutient fermement le plan d’action de la Commission européenne sur le financement de la croissance durable, qu’il recommande mettre en œuvre rapidement mais de manière progressive. Le cadre proposé devrait constituer un facteur important pour restaurer la confiance dans les marchés financiers, mettre en relation l’épargne avec les investissements durables dans l’économie réelle et réorienter vers eux les flux de capitaux.

Si le CESE reconnaît le rôle fondamental que jouent les acteurs des marchés financiers dans la transition, il n’en souligne pas moins qu’il est nécessaire d’associer toute la société à cette démarche, si l’on veut que le système soit viable.

Il serait opportun de lancer la transition en établissant une taxinomie européenne de la durabilité ainsi que des indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone. La taxinomie devrait être dynamique et tenir compte des réalités économiques. L’objectif final devrait être de promouvoir la taxinomie à l’échelle planétaire et de l’incorporer dans la législation de l’UE de manière uniforme et simultanée dans tous les États membres. Il convient de prendre des mesures pour garantir une révision et une mise à jour régulières.

Si le CESE convient qu’il faut commencer par définir et instaurer un nombre restreint de domaines d’action et d’obligations juridiques,dont, en tout premier lieu, les facteurs environnementaux, il se félicite aussi de la mise en place, dès le départ, de garanties minimales pour ce qui est des aspects sociaux et de la gouvernance. Pour l’avenir, il importera que la taxinomie et les obligations légales qui ont été définies initialement soient étendues aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance.

Enfin, le CESE accueille favorablement la proposition d’obligations fiduciaires pour les acteurs des marchés financiers, grâce auxquelles les investisseurs pourront aligner leurs décisions d’investissement sur leurs préférences en matière de durabilité.

Pour de plus amples informations: ECO/456 ECO/466 ECO/467 (jk)