Les coupes dans le budget de la politique de cohésion envoient un mauvais signal.

Le CESE est convaincu que la politique de cohésion, en garantissant des ressources suffisantes et une réforme adéquate, joue un rôle clé pour l’avenir de l’Europe. Il est estimé qu’une réduction budgétaire pour la période de programmation 2021-2027 enverra le mauvais signal au public et pourrait être préjudiciables à la politique de cohésion. Le budget doit être maintenu à un niveau identique à ce qu’il est actuellement, et augmenté pour la coopération territoriale.

Alors que le CESE, dans un avis récemment adopté, critique les dispositions financières des propositions de la Commission sur la future politique de développement régional et de cohésion, il se félicite en revanche de ses efforts visant à mettre en oeuvre des réformes, reconnaissant d’importantes améliorations en ce qui concerne la simplification, la souplesse et l’efficacité. Il regrette toutefois que le nouveau règlement ne fixe pas un ensemble de règles unique pour l’ensemble des Fonds.

Selon lui, les nouvelles réglementations relatives à la politique de cohésion doivent être alignées sur la nouvelle stratégie Europe 2020. Elles doivent permettre de poursuivre les efforts de mise en œuvre des objectifs de développement durable et du socle européen des droits sociaux, et intégrer pleinement la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

S’agissant des réformes proposées, le CESE rejette les propositions de conditionnalité macroéconomique, la règle de dégagement n+2= et la baisse des taux de cofinancement. Ces propositions créeraient un environnement économique trop rigide et pourraient nuire à l’investissement. Il convient d’instaurer une plus grande flexibilité afin de tenir compte des situations spécifiques des différentes régions de l’UE.

Étant donné que la politique de cohésion doit permettre aux régions présentant des handicaps structurels et permanents de relever efficement les défis auxquels elles sont confrontées, le CESE accueille favorablement le mécanisme proposé pour lever les obstacles juridiques et administratifs qui se présentent dans les problématiques tranfrontières. Le mécanisme doit garantir une sécurité juridique aux utilisateurs potentiels et compenser les éventuels déséquilibres entre les partenaires.

En ce qui concerne l’objectif de coopération territoriale européenne, le CESE a formulé dans un avis les propositions suivantes: la réduction de la fracture numérique devrait être une priorité dans tous les programmes de coopération territoriale européenne, et il convient d’envisager l’inclusion de la protection civile ainsi que de l’atténuation des risques majeurs.

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