Le CESE soutient l’expérimentation des SBBS sur les marchés, mais plaide pour que soit institué un cadre plus propice à ce nouvel instrument financier

SBBS

Les titres adossés à des obligations souveraines (SBBS, pour «sovereign bond-backed securities») peuvent contribuer à une plus grande diversification et à une réduction des risques pour les portefeuilles en obligations souveraines détenus par les banques et par les autres opérateurs financiers. Cela pourrait avoir un effet positif sur la stabilité et la résilience du système financier et améliorer l’intégration du marché financier.

Le CESE appuie donc la proposition législative de la Commission visant à établir un cadre qui permette le développement des SBBS par le marché. Le Comité soutient la mise en place et l’expérimentation des SBBS sur les marchés, mais demande en même temps qu’il soit répondu à plusieurs questions qui restent en suspens dans la proposition. 

«La seule manière de savoir si les banques et les investisseurs sont véritablement intéressés par les SBBS, c’est de les tester», a déclaré Daniel Mareels, rapporteur pour l’avis sur le sujet. Les SBBS pourraient contribuer à affaiblir davantage encore le lien étroit qui existe entre les banques et leur pays d’origine. Le CESE plaide depuis la dernière crise financière afin que des mesures supplémentaires soient prises dans ce sens.

Il importera cependant de garantir la clarté, l’efficacité et l’efficience du cadre proposé et, tandis que le CESE souscrit à de nombreux aspects de la proposition, d’autres doivent être renforcés: la surveillance de l’AEMF devra par exemple être plus stricte, et intervenir plus tôt, si des entités ad hoc sont autorisées à procéder à une auto-attestation de la composition des portefeuilles sous-jacents.

Un certain nombre de points restent également en suspens. Ainsi, l’on peut se demander si les SBBS resteront efficaces et opérants en toutes circonstances, de même que la question de l’acquisition éventuelle de SBBS par des épargnants et consommateurs privés mérite une réflexion plus approfondie.

Le développement du cadre proposé devrait être approfondi dans le cadre d’un dialogue étroit avec toutes les parties concernées. (jk)